Compte-Rendu - CR du CM du 09 02 2021 signé

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Compte-Rendu - CR du CM du 09 02 2021 signé Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 09 02 2021 signé)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Loisirs, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ECOLE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 9 FEVRIER 2021

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)

Présidence : Madame Sonia BRAU, Maire.

Présents : Mme Sonia BRAU, Mme Lydie DUCHON, Mme Marie-Laure CAILLON,

M. Frédéric BUONO-BLONDEL, M. Isidro DANTAS, M. Joseph SAMAMA, M. Jean-Marc

DUSSEAUX, Mme Brigitte AUBONNET, M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, Mme Gaëlle du MESNIL, Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Fanny ACHART-VICTOR, M. Vladimir BOIRE, Mme Catherine LONDADJIM, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie

DULONGPONT, M. Christophe CAPRONI.

Absents excusés : M. Yves JOURDAN pouvoir à M. Isidro DANTAS

M. Henri LANCELIN pouvoir à M. Joseph SAMAMA

Mme Sophie MARVIN pouvoir à Mme Marie-Laure CAILLON

Mme Isabelle GENEVELLE pouvoir à M. Vladimir BOIRE

M. Jérôme du CAUZÉ de NAZELLE pouvoir à Mme Anne BARRÉ

M. Claude COUTON pouvoir à Mme Brigitte AUBONNET

Mme Christine GOSSELIN pouvoir à M. Freddy CLAIREMBAULT

M. Kamel HAMZA pouvoir à Mme Gaëlle du MESNIL

Mme Jessica BULLIER pouvoir à Mme Sonia BRAU

Mme Graziella LACROIX pouvoir à Mme Lydie DUCHON

M. Matthieu MIRLEAU pouvoir à Mme Catherine LONDADJIM

Mme Marie LITWINOWICZ pouvoir à Mme Lydie DULONGPONT

Mme Armelle AGNERAY pouvoir à M. Christophe CAPRONI

Mme Audrey SAULGRAIN pouvoir à M. Jean-Marc DUSSEAUX

Secrétaire: M. Vladimir BOIRE

OUVERTURE DE LA SEANCE A 10 HEURES 30

LE CONSEIL MUNICIPAL,

e Après avoir désigné M. Vladimir BOIRE comme secrétaire de séance.

Adoption à l’unanimité.

Entend Mme le Maire indiquer que des questions orales ont été transmises par le groupe des élus « Saint- Cyr-l’Ecole en commun» (questions de Mme Lydie DULONGPONT, de Mme Catherine

LONDADIIM, de M. Christophe CAPRONI et de M. Mehdi BELKACEM), préciser qu’elles seront

lues par leur auteur à la fin de la séance et que les réponses y seront apportées ensuite.e Réf : 2021/02-2/1

OBJET : Séance à huis clos (Covid-19- situation sanitaire).

Article 1 : Afin de préserver la santé non seulement des membres de l’assemblée communale, mais

aussi du public, décide à l’unanimité que la séance du conseil municipal du 9 février 2021 se déroulera, à huis clos compte tenu que la configuration de la salle dédiée aux séances de l’assemblée communale en mairie ne permet pas le respect des règles de distanciation physique en présence du public en plus des conseillers municipaux eux-mêmes assujettis à ces prescriptions, d’une part, et que l’état d'urgence sanitaire est toujours en cours depuis le 17 octobre 2020 en raison de la recrudescence de l’épidémie de Covid-19, d’autre part.

Article 2 : Précise que cette séance sera retransmise en direct sur Internet et que son visionnage restera possible après coup.

e Réf : 2021/02-2/2

OBJET : Groupement _ d’intérêt_ public «Yvelines coopération internationale _et développement » : désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant pour représenter la

commune.

Article 1 : En l’absence de vote à l’unanimité pour ne pas procéder au scrutin secret, décide de recourir au vote à bulletins secrets pour la désignation du délégué titulaire et du suppléant pour représenter la commune au sein de l’assemblée générale du groupement d’intérêt public « Yvelines

coopération internationale et développement ».

Article 2: Au vu des candidats présentés par Saint-Cyr au Cœur (titulaire : Mme Lydie DUCHON, suppléant : M. Freddy CLAIREMBAULT), chaque conseiller municipal à l’appel de son nom, a déposé son bulletin dans l’une.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

— nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

— à déduire : les bulletins litigieux énumérés

aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral : 7

— reste pour le nombre de suffrages exprimés : 26

— majorité absolue : 14

Ont obtenu :

— Mme Lydie DUCHON (titulaire) : 26 voix

— M. Freddy CLAIREMBAULT (suppléant) : 26 voix

Article 3: Après avoir constaté que Mme Lydie DUCHON (titulaire) et que M. Freddy

CLAIREMBAULT (suppléant) ont obtenu la majorité absolue, désigne pour représenter la

commune à l’Assemblée générale du groupement d’intérêt public « Yvelines coopération internationale et développement » :

— délégué titulaire : Mme Lydie DUCHON

— délégué suppléant : M. Freddy CLAIREMBAULT

e Entend les questions orales du groupe des élus « Saint-Cyr-l’Ecole en commun », lues par leur auteur et les réponses de Madame le Maire.

1/ Mme Lydie DULONGPONT: « Plusieurs classes ont fermé ces dernières années à Irène Joliot-Curie et à Jean Jaurès tandis que Romain Rolland a accueilli plus d'enfants (dont des enfants qui normalement devraient être sectorisés sur Irène Joliot-Curie et qui doivent traverser chaque jour une grosse artère de la ville), l'école Jacqueline de Romilly est saturée, de nouvelles constructions, en particulier à proximité de l'école Romain Rolland et sur la route en direction de Fontenay apporteront de nouveaux élèves. Lors d'un FB Live, Mme le Maire a parlé "d'aménagement" de la carte scolaire. Nous voudrions savoir combien d'écoles seront concernées, lesquelles ainsi que le nombre d'élèves. De plus, les enfants arrivant dans les nouvelles constructions seront sectorisés sur quelle école ? Comment sera menée la concertation avec les établissements et les parents d'élèves ? »Réponse à la question de Mme DULONGPONT : « Madame, lors du dernier Conseil municipal du mardi 2 février dernier vous avez déjà posé cette question, à une tournure de phrase près, à mon adjoint, Monsieur Jérôme de NAZELLE. Il a alors tenté de vous répondre avec le peu d'éléments dont il disposait étant donné le flou entourant votre question. Afin de vous répondre de façon totalement complète et transparente, il vous a également invitée à la reformuler lors d'un prochain Conseil en nous précisant le nombre d'élèves, les écoles et les classes concernées. La même question appelant la même réponse, je vous invite à relire sa réponse dans le Compte rendu qui vous sera envoyé. Je reste en attente de vos éléments pour vous apporter une réponse pertinente. »

2/ Mme Catherine LONDADJIM : « Pouvez-vous nous éclairer sur la décision n° 2020/11/131, présentée lors du Conseil Municipal du 2 février 2021, intitulée "Honoraires dus au Cabinet d'avocats SELARL LEXCASE à la suite d'une consultation en droit public sur les aménagements routiers" ? Quel était l'objet de la consultation ? Quelles ont été les réponses obtenues ? »

Réponse à la question de Mme LONDADJIM : « La décision n° 2020/11/131 fait référence à une consultation juridique de la ville au Cabinet d'avocats LEXCASE sur des aménagements de voirie. En effet, il est courant que nous fassions appel à des ressources juridiques extérieures lorsque nous voulons avoir une analyse indépendante sur le contexte juridique qui entoure certains aménagements. C'est dans cette optique que la ville a consulté LEXCASE sur les « cassis » qui ont été installés par notre prestataire ces dernières années. Sans rentrer dans le détail des considérations techniques et juridiques, je suis heureuse de vous informer que ses conclusions sont favorables à la ville sans aucune ambiguïté. Je cite :

« Ainsi, les ralentisseurs de type cassis, tout comme les coussins berlinois, ne sont pas soumis à une

réglementation particulière. Pour autant, ils ne sont pas prohibés. La commune de Saïnt-Cyr peut donc

valablement prévoir d'en implanter. Il a également été jugé que les cassis n'entrent pas dans le champ

d'application de la réglementation des ralentisseurs. »

3/ M. Christophe CAPRONI : « À partir de lundi 8 février, les enfants doivent porter des masques de catégorie 1 à l’école. Il s’agit donc pour toutes les familles de rééquiper chacun de leurs enfants, ce qui représente un coût non négligeable. La mairie fournira-t-elle ces masques ? Et si non, une aide est-elle prévue pour les familles en difficulté ? »

Réponse à la question de M. CAPRONI : « La ville de Saint-Cyr-l'École a fourni aux familles des enfants scolarisés à Saint-Cyr des masques de plusieurs types.

Avant la reprise du 11 maï, deux masques artisanaux réalisés par l'armée des couturières ont été envoyés aux

familles par voie postale pour permettre la reprise de l’école.

Lorsque nos commandes de masques tissus, de fabrication industrielle et certifiés AFNOR, ont été reçues, nous

avons fourni via les enseignants de Saint-Cyr des enveloppes avec 2 masques en tissus par enfant. Ces masques

restent parfaitement utilisables dans le cadre scolaire.

Afin d'assurer un niveau de protection supplémentaire en cas d'enfant malade, des masques chirurgicaux ont

ensuite été disposés, et ce depuis la reprise du 11 mai, au sein des écoles et des centres de loisirs dans

l'éventualité où un enfant présenterait des signes COVID.

Nous remercions la société ALPAC qui a fourni des masques FFP2 pour enfants qui sont encore disponibles

dans les écoles et les centres de loisirs, permettant à des enfants ayant oublié leur masque le matin, de leur en

fournir 2 pour la journée. Chaque centre de loisirs dispose également de masques en tissu pour répondre aux

besoins de familles en difficultés (l'enfant oubliant de venir avec le masque trois jours de suite ne l’a pas

forcément oublié),

Les enfants ne sont pas les seuls à être concernés, il y a aussi la Mask-mobile et les distributions. Je vous

rappelle que les personnes se trouvant le plus dans le besoin, peuvent venir chercher des masques en mairie, que

ce soit adultes ou enfants au niveau de la Maison de la Famille.

Il sera redistribué des masques pour enfant dans les écoles, soit à la rentrée des vacances de février, soit en

décalé. »

4/ M. Mehdi BELKACEM : « Lors du conseil municipal du 2 févier, nous avons posé une question orale sur la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées, les réponses de Madame GENEVELLE, l’adjointe chargée de l'Innovation sociale, nous ont surpris. Elle a répondu, et nous la citons :« Nous avons voté en juillet dernier la clé de répartition des sièges entre nos deux groupes ». En juillet, nous

avons voté le principe de mise en place de la Commission, et non la répartition des sièges entre nos deux

groupes. Nous étions encore plus étonnés d’entendre Madame GENEVELLE dire qu’elle ne voulait pas réunir

des personnes à risque car cela lui semblait peu opportun. Comment réunir une commission dont les membres ne

sont pas connus ? En conséquence, nous vous demandons quand sera mise en place la délibération sur la répartition des sièges de la commission ? »

Réponse à la question de M. Mehdi BELKACEM : « Je vous invite à consulter le Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 juillet dernier, pièce qui, je le rappelle, est accessible sur notre site internet. Vous y trouverez en page 11 et 12 le vote auquel nous avons tous participé pour décider la clé de répartition des sièges au sein de cette commission.

Pour mémoire, les articles n° 2etn° 3:

« Décide à l’unanimité que la répartition des 4 sièges de titulaires et de suppléants réservés aux conseillers municipaux est effectuée à la représentation proportionnelle au plus fort reste. »

Article 3 : A l’issue de cette répartition, constate que 4 sièges de titulaires et de suppléants réservés aux conseillers municipaux sont ainsi attribués :

“liste Saint-Cyr au Cœur 2020 : 3 titulaires, 3 suppléants ;

—liste Saint-Cyr-l'Ecole en commun : 1 titulaire, 1 suppléant ;

Que vous ne vous en souveniez pas n'est pas impossible, mais dans ce cas une simple vérification par vous ou

vos collègues sur le site de la ville aurait évité à tous de nous faire perdre du temps. Le reste des questions que

vous nous posez, telle que la composition de la commission, trouve également leur réponse dans ce compte rendu. Nous attendons donc le nom de vos deux participants. »

CLOTURE DE LA SEANCE A 11H01

Fait à Saint-Cyr-l’Ecole,

Le 11 FEV 207

EX Maire,

se a

ie Sonia BRAU