Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026 51 DESIGNATION DUN REFERENT DEFENSE 1
Déliberation - DEL2026 52 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COM
Déliberation - DEL2026 25 DESIGNATION DU REPRESENTANT DE PLAINE D
Déliberation - 2023 12 84 DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMU
Déliberation - 2. Instances Designation representant SPL Terrinno
Convocation - dcm03 designation representant instances spl pa
Procès Verbal - DCM22 090421 Designation du representant au sein
Déliberation - DEL2026 27 DESIGNATION DUN ELU REFERENT FORET BOIS
Procès Verbal - DCM15 010426 SPL Maraina Designation representan
Déliberation - DEL2026 22 DESIGNATION DES DELEGUES DU SEY
Déliberation - DEL2026 50 Designation DUN Representant AUX Instances de la SPL Citallia 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 50 Designation DUN Representant AUX Instances de la SPL Citallia 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DATE DE LA
CONVOCATION
21/05/2026
DATE D’AFFICHAGE
21/05/2026
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
30/05/2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS: 25
VOTANTS : 27
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026/50
L'an deux mille vingt-six,
Le vingt-sept mai à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 mai 2026 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Mme Aline BILLET, Maire.
PRÉSENTS : Cyriac MILLOT, Sandrine MARCHAND, Olivier ROBERT, Alice FISCHER,
Achille CHOAY, Sandrine CORTES, Martine POYER, Claudette DOS SANTOS, Elisabeth
GANDY, Pascal CRINCKET, Jean-Claude GUEHENNEC, Didier KENISBERG, Jean-
François LAMOTTE, Hubert FRANCOIS, Denis LEFEBVE, Sandra ROYET, Marie-Alice
COLOMBIER, Amélie CAILLE, Florian LAMIOT, Paul BITAUD, Marie-Christine
BERTHELOT, Martine POYER, Stéphane LEDOUX, Eric HAMEL, Thomas DROUET
Formant la majorité des membres en exercice
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Valérie BESNAULT donne pouvoir à Amélie
CAILLE, Céline BRUISSON donne pouvoir à Claudette DOS SANTOS, Bruno LEBRUN
donne pouvoir à Aline BILLET.
EST SORTIE : Aline BILLET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hubert FRANCOIS
OBJET : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AUX INSTANCES DE LA SPL
CITALLIA
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1521-1 et
suivants et L.1531-1 ;
VU le Code de Commerce et notamment ses articles L210-2, L225-1 et suivants, L228-23
et L228-24 ;
VU les statuts de la Société Publique Locale (SPL) CITALLIA dans leur version approuvée
par délibérations du Conseil départemental des Yvelines du 24 juin 2022 et du Conseil
départemental des Hauts-de-Seine du 8 juillet 2022 ;
VU la lettre de la Ville du Mesnil le Roi en date du 21 avril 2023 manifestant son intérêt pour
adhérer à la SPL CITALLIA et acquérir à cette fin 500 actions pour un prix global de 5.000
euros ;
VU les délibérations du Conseil départemental des Hauts-de-Seine du 19 juin 2023 et du
Conseil départemental des Yvelines du 30 juin 2023 portant approbation de la cession des
actions de la SPL CITALLIA ;
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260606-DEL2026-50-DE
Date de réception préfecture : 06/06/2026 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026/50
VU la délibération 2023/55 relative à l'entrée de la ville au capital de la SPL CITALLIA,
CONSIDERANT que la Commune est actionnaire de la SPL CITALLIA,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la désignation d’un représentant pour se rendre
aux instances ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité ;
DESIGNE Aline BILLET comme représentant de la Ville du Mesnil le Roi dans les
instances de la SPL CITALLIA.
Pour extrait conforme,
Mme Le Maire DA
Aline BILLET
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260606-DEL2026-50-DE
Date de réception préfecture : 06/06/2026