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Déliberation - DEL2026 51 Designation DUN Referent Defense 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 51 Designation DUN Referent Defense 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DATE DE LA
CONVOCATION
21/05/2026
DATE D’AFFICHAGE
21/05/2026
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
30/05/2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 26
VOTANTS : 29
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026/51
L'an deux mille vingt-six,
Le vingt-sept mai à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 mai 2026 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Mme Aline BILLET, Maire.
PRÉSENTS: Aline BILLET, Cyriac MILLOT, Sandrine MARCHAND, Olivier ROBERT, Alice
FISCHER, Achille CHOAY, Sandrine CORTES, Martine POYER, Claudette DOS SANTOS,
Elisabeth GANDY, Pascal CRINCKET, Jean-Claude GUEHENNEC, Didier KENISBERG,
Jean-François LAMOTTE, Hubert FRANCOIS, Denis LEFEBVE, Sandra ROYET, Marie-
Alice COLOMBIER, Amélie CAILLE, Florian LAMIOT, Paul BITAUD, Marie-Christine
BERTHELOT, Martine POYER, Stéphane LEDOUX, Eric HAMEL, Thomas DROUET
Formant la majorité des membres en exercice
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Valérie BESNAULT donne pouvoir à Amélie
CAILLE, Céline BRUISSON donne pouvoir à Claudette DOS SANTOS, Bruno LEBRUN
donne pouvoir à Aline BILLET.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hubert FRANCOIS
OBJET : DESIGNATION D'UN REFERENT DEFENSE
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la circulaire datée du 26 octobre 2001 du Secrétaire d'État à la Défense, chargé des anciens combattants,
VU l’article L 2121.21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité ;
DÉSIGNE M. Cyriac MILLOT, 1®' Adjoint au maire en tant que « correspondant défense » pour la commune du Mesnil Le Roi.
Pour extrait conforme,
ON Mme Le Maire LD
fvenae2" Aline BILLET
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260606-DEL2026-51-DE
Date de réception préfecture : 06/06/2026