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Déliberation - 2023 12 84 Designation du Representant de la Commune au Sein DES Instances de la SPL Citallia
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 84 Designation du Representant de la Commune au Sein DES Instances de la SPL Citallia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Concurrence,
DATE DE CONVOCATION
5 décembre 2023
DATE D’AFFICHAGE
5 décembre 2023
EN EXERCICE : 29
PRESENTS :17
REPRESENTÉS : 8
VOTANTS 125
ABSENTS : 4
N°2023-12-84 : Désignation
du représentant de la
commune au sein des
instances de la SPL Citallia
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée en mairie et publiée
sur le site de la mairie
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-217803808-20231211-20231284-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB,
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAUI
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 11 décembre à 20H30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle du conseil de la mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRÊTRE.
PRESENTS: M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, M. SEGUIER
Mme QUINET, M. CHOLET, Mme CANUS, Mme GUERITEAU, M. COLLIN
Mme MANTRAND, M COURTOT, Mme JANCEK, M. LECOT, Mme
RAULT, Mme MERVOYER, Mme DEMBRI COHEN, Mme READ
REPRESENTES :
- M. RICHARD par M. LEPRETRE
- Mme BIGAY par M. SEGUIER
- M. LANGLOIS par M. CAMARD
- M. SENNEUR par Mme KARM
- Mme RIVIERE par M. CHOLET
- Mme URBAIN par Mme RAULT
M. GIBERT par Mme JANCEK
M. FALCHETTO par Mme DEMBRI COHEN
ABSENTS : Mme ALLIX, M. DEVERS, Mme GERET MAGNE, M.
ALIOUANE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de Commerce et notamment ses articles L210-2, L225-I et
suivants, L.225-17, L228-23 et L228-24 ;
VU les statuts de la Société Publique Locale (SPL) Citallia dans leur version approuvée par délibérations du Conseil départemental des Yvelines du 24 juin 2022 et du Conseil départemental des Hauts-de-Seine du 8 juillet 2022 ;
VU les statuts de la SPL Citallia modifiés par l’AGE du 23 octobre 2023 permettant d’adapter le mode de gouvernance de la SPL Citallia en créant une Assemblée Spéciale autorisant le regroupement des Collectivités Territoriales ayant une participation réduite au capital de la SPL :
CONSIDERANT l'acquisition des actions de la SPL Citallia par la commune de Maule ;
CONSIDERANT que l'ajout de l’article 26 des statuts de la SPL Citallia nécessite de désigner un représentant à l’Assemblée Spéciale de la SPL Citallia afin d’avoir une représentativité de la Ville de Maule au sein de ladite Assemblée ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur Olivier LEPRETRE, premier adjoint du Maire empêché, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIÉAL,
- DESIGNE Olivien LEPRETRE comme représentant de la Ville de Maule
Citallia |
Jean-Christophe SEGUIER
Secrétaire de séance
/
S les instances de la SPL
7
A ?
Pour le Mgr empêché
Avier LEPRETRE
Premier adjoint au Maire