Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - decisi
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - decisi
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISION N°198 PUBLIEE LE 7 07 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISION N°198 PUBLIEE LE 7 07 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025 y
SIG Publié le
Date de mise en ligne ID : 043-2000734 19-20250703-DEC_A_2025_198-AU = 7 JUIL 2035 sur le site internet
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
lle PUY pécin 77, V E L AY N° DEC_A_2025_198
|
| Service : Objet :
Ateliers des Arts Convention avec l'Education Nationale pour l'organisation des interventions extérieures en | 2 : : | éducation musicale
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU la convention pour l'organisation des interventions extérieures en éducation musicale signée en 2022 et prenant fin le 31 août 2025 permettant la mise à disposition de musiciens intervenants diplômés ( DUMI ) auprès des écoles élémentaires du territoire de la Communauté
d'agglomération,
CONSIDÉRANT la volonté des deux partenaires de prolonger ce dispositif,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer le renouvellement de la convention pour l'organisation des interventions extérieures en éducation musicale entre l'Education Nationale et le Conservatoire Ateliers des arts.
ARTICLE 2 : Cette convention précise les modalités de ces interventions, elle prend effet au 1° septembre 2025 pour une durée de trois ans.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la Décision n°DEC_A_2025_198
———— ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025 ,… ,
, S LR Publié le -
ID : 043-2000734 19-20250703-DEC_A_2025_198-AU
prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 3 juillet 2025
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/07/2025
Qualité” sident_.
Décision n°DEC_A_2025_ 198