unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Decisions Publiees le 7 DEC 2023 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Decisions Publiees le 7 DEC 2023 1 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Decisions Publiees le 7 DEC 2023 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Date de mise er ‘one l 7 DEC. 2033

sur le site internet

Galo le PUY

Envoyé en préfecture le 06/12/2023

Reçu en préfecture le 06/12/2023 S L n

Publié le

ID : 043-200073419-20231204-DEC_A 2023 317-AU

2

DECISION

enVE LAY N° DEC_A_2023_317

+ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Le DU PUY EN VELAY

Service : Objet :

Patrimoine BOUTIQUE SERVICE PATRIMOINE - TARIFICATION

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la délibération du Conseil de la Communauté d'Agglomération du 13 février 2018 fixant les fourchettes des tarifs du service Patrimoine,

CONSIDÉRANT qu'il est souhaitable de proposer à la vente en boutique des articles en lien avec le thème des expositions temporaires et permanentes organisées par le service Patrimoine de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

DÉCIDE

RTICLE 1 : De fixer les tarifs individuels des « Objets d'Art & d'Artisanat » et « Papeteries » de la Boutique Service Patrimoine du Puy-en-Velay comme suit :

Objets d'Art & d’Artisanat Prix de! TVA |Prix de vente HT vente TTC

Boucles d'oreilles « Équilibre Minéral » | 190,00€ | 0,00 % | 190,00 €

Collier « Équilibre Minéral » 180,00€ | 0,00 % | 180,00 €

Papeteries

Calendrier perpétuel 20,83€ |20,00% | 25,00€

La Map du Puy petit modèle 8,00 € 0,00 % 8,00 €

La Map du Puy grand modèle 30,00€ | 0,00% | 30,00€

Décision n°DEC_A_2023_317Envoyé en préfecture le 06/12/2023

Reçu en préfecture le 06/12/2023 =

Publié le S LOF

ID : 043-200073419-20231204-DEC_A_2023_317-AU

ARTICLE 2 : « Boutique Service Patrimoine » fait référence aux divers espaces boutiques du service Patrimoine de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, dont le site du Musée Crozatier mais pouvant aussi être délocalisée sur d’autres espaces en fonction des besoins du service.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

CLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 4 décembre

2023

Décision n°DEC_A_2023 317Ref.

201

524

Berger-Levrault

1309}

Envoyé en préfecture le 06/12/2023

Reçu en préfecture le 06/12/2023 2 0

Publié le S L

ID : 043-200073419-20231204-DEC_A_2023_319-AU Date

de mise er ion. } 7 DEC, 209

sur le site internei

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

_

ECISION

enVE LAY N° DEC_A_2023_319

ice : Objet :

Petite Enfance Convention d'occupation de locaux du Relais Petite Enfance de la Communauté d'agglomération du

Puy-en-Velay mis à la disposition par la commune

de Chadrac.

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la/mise à disposition par la commune de Chadrac à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay d'un local situé, au 1” étage de l'école élémentaire Henri GALLIEN du Pôle Enfance Jeunesse, 2 Boulevard de la Corniche, comprenant une salle d'activité de 62m° ainsi que des parties communes, pour exercer l'activité du Relais Petite Enfance.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer la convention de mise à disposition gratuite des locaux du Relais Petite Enfance de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay avec la commune de Chadrac.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est conclue à compter du 1° janvier 2024 pour une durée de 2 ans. Elle pourra être renouvelée, une fois tacitement, pour une même durée.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Décision n°DEC_A_2023 319E5:

Envoyé en préfecture le 06/12/2023

Reçu en préfecture le 06/12/2023 ….:

Publié le S LG

ID : 043-200073419-20231204-DEC_A_ 2023 _319-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 4 décembre

2023

Décision n°DEC_A_2023_319Ref.

201

524

Berger-Levrauit

(1309)

Envoyé en préfecture le 06/12/2023

Reçu en préfecture le 06/12/2023 ”

Publié le S LO

Date de mise on tion Î 7 DEC. 2033 ID : 043-200073419-20231204-DEC_A_2023_318-AU

sur le site interne

Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

GlePUY con 72 VELAY N° DEC_A_2023_318

Service : Obiet :

Petite Enfance Convention d'occupation de locaux du Relais Petite Enfance de la Communauté d'agglomération du

Puy-en-Velay mis à la disposition par la commune

de Saint-Paulien.

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la mise à disposition par la commune de Saint-Paulien à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay d’un local situé, Rue Soeur Ligorie à Saint-Paulien, comprenant un espace bureau et une salle d'activité d'une surface approximative de 53m, pour exercer l'activité du Relais Petite Enfance.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer la convention de mise à disposition gratuite des locaux du Relais Petite Enfance de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay avec la commune de Saint-Paulien.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est conclue à compter du 1° janvier 2024 pour une durée de 2 ans. Elle pourra être renouvelée, une fois tacitement, pour une même durée.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Décision n°DEC_A_2023_318Envoyé en préfecture le 06/12/2023

Reçu en préfecture le 06/12/2023 #

Publié le S L C

ID : 043-200073419-20231204-DEC_A 2023 318-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 4 décembre

2023

Décision n°DEC_A_2023 318