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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 09 25 15 Renovation de leclairage public ZA La Sablonniere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 09 25 15 Renovation de leclairage public ZA La Sablonniere)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :37
Pouvoirs :7
Quorum :25
Votants :44
Votes pour :44
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
19/09/2025
Date d'affichage:
APT, 7075
2025-09-25-15 : Rénovation de l'éclairage public - ZA Sablonnière
(tranche 2)
L'an deux mille vingt cinq, le vingt cinq septembre à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Vincent REBILLARD, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Vincent VIGNAIS, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Alain BOURRIER, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Florence MARTIN, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Michel BOURCIER, Jean- Pierre BRU, Mireille POILANE
Sébastien DROCHON se retire du vote.
Étaient excusés :
Françoise PASSELANDE, Jacques BONHOMMET, Nooruddine MUHAMMAD, Estelle BASTARD, Dominique FOUIN, Joël ESNAULT, Antoine MICHEL, Jean-Marie JOURDAN, Muriel NOIROT, Christian MASSEROT, Marie-Hélène LEOST
Pouvoirs :
Jacques BONHOMMET donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Nooruddine MUHAMMAD donne pouvoir à Marie-Claude HAMARD), Estelle BASTARD donne pouvoir à Rachel SANTENAC, Dominique FOUIN donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Joël ESNAULT donne pouvoir à Florence MARTIN, Antoine MICHEL donne pouvoir à Christelle LAHAYE, Jean-Marie JOURDAN donne pouvoir à Mireille POILANE
Secrétaire de séance : Jean PAGIS
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
0241959174 mal: contact@valleesduhautanjou.fr wwwvalleesduhautantou.r
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250925-2025-09-25-15-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2025 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou ;
VU les statuts du SIEML ;
VU l'axe 2 du projet de territoire de la CCVHA « Faire vivre et partager les ressources d’une identité rurale porteuse de dynamiques économiques et humaines » ;
VU l'engagement de la démarche RSO Lucie 26000 « Créer les conditions du développement socio-économique du territoire » ;
CONSIDÉRANT que le SIEML a réalisé un diagnostic de l'éclairage
de nos zones d'activités ;
CONSIDERANT qu'il a été constaté, sur les zones de la Sablonnière et de Grez-Neuville, que les luminaires actuels ont plus de 20 ans ;
CONSIDERANT que l'éclairage public de la ZA de la Sablonnière au Lion d'Angers (40 points lumineux) est à rénover en priorité car
énergivore (150w) et vétuste ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre du programme 2025 « rénovation du réseau d'éclairage public », le SIEML nous a transmis une estimation pour remplacer une partie de l'éclairage de la zone
d'activités de la Sablonnière :
Devis pour chantier n° 176.24.01.01 — ZA de la Sablonnière —
CCVHA - Tranche 2
+ Montant de l'opération : 29 800,00 € HT ;
° Taux de participation demandé : 65 % ;
+ Montant de la participation à verser au SIEML : 19 370,00 € HT ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur BRU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
- De valider le versement d’une participation pour l’opération de rénovation du réseau d’éclairage public
2025 faite par le SIEML ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 25 septembre 2025
au Lion d'Angers,
Etienne Glémo
Président
Jean Pagis - < é È
2 x Secrétaire de Séance Ë
À r 4720 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant ie fribumai Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'Etat dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250925-2025-09-25-15-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2025