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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 06 25 16 Fonds de concours SIEML Sablonniere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 06 25 16 Fonds de concours SIEML Sablonniere)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :48
Membres présents :40
Pouvoirs :4
Quorum :25
Votants :44
Votes pour :44
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
19/06/2026
TU
2026-06-25-16 : Fonds de concours avec le SIEML pour la réparation d'éclairage public n°446-25-39 - ZA La Sablonnière
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin à 19 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Nooruddine Muhammad, Président.
Étaient présents : .
Pierre-Pascal BIGOT, Laura CLEMENT, Gaëlle TROTTIER, Jean PAGIS, Jacqueline COTTIER, Liliane COURTIN, Steeve CHAILLOUX, Marie- Josèphe BOUÉ, Claudia MOISSON, Jérôme GUYOT, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Juanita FOUCHER, Jérôme DELOIRE, Vincent VIGNAIS, Etienne GLÉMOT, Amélie PAQUEREAU, Arnaud GUEUDET, Nooruddine MUHAMMAD, Rodolphe BORDRON, Anne BORDRON, Jean-François PERDRIAU, Véronique LANGLAIS, Marie- Laure TEMPLÉ, Claire VIAL, Jean-Pierre BOISIAUD, Alain CHOLLET, Rachel SANTENAC, Christophe SAISON, Nelly GUÉRIN, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Marina GATÉ, Gilles HAMON, Jacques MATHIEU, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Nicolas GUYOT, Bastian GENTE, Yamina RIOU, Bénédicte ANGLES, Maryse GUEMAS, Vincent REBILLARD, Etienne GLÉMOT, Jean-Yves CHATILLON, Brigitte OLIGNON
Pouvoirs :
Bastian GENTE donne pouvoir à Liliane COURTIN, Yamina RIOU donne pouvoir à Juanita FOUCHER, Bénédicte ANGLES donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, Maryse GUEMAS donne pouvoir à Joël ESNAULT
Secrétaire de séance : Juanita FOUCHER
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1024195974 mal: contact@valleesduhautanjou.fr wwwvalleesduhautanjoufr LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou ;
VU les statuts du SIEML ;
VU l'axe 2 du projet de territoire de la CCVHA « Faire vivre et partager les ressources d’une identité rurale porteuse de dynamiques économiques et humaines » ;
VU l'engagement de la démarche RSO Lucie 26000 « Créer les conditions du développement socio-économique du territoire » ;
CONSIDERANT la demande de versement de concours faite par le SIEML pour la réparation du réseau de l'éclairage public :
N° opération | Localisation Montant TTC | Taux fond | Montant Date de éclairage public travaux de fond de | déclaration concours concours |de fin de
demandé | demandé | travaux
EP446-25-39 | ZA La Sablonnières | 1171,47 € 75 % 878,60€ 19/05/2026 — Le Lion d'Angers
ENTENDU l'exposé de Monsieur BRU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
-_ De valider le versement du fonds de concours de 878,60€ TTC au SIEML pour les travaux de réparation du réseau de
l'éclairage public EP546-25-39 - ZA Les Sablonnières — Le
Lion d'Angers ;
-_ D'’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Juanita Foucher
Secrétaire de Séance
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 25 juin 2026
au Lion d'Angers,
Nooruddine Muhammad
Président
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant là Tribunal
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de.sa 7
transmission au Représentant de l'État dans le Département.