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Conseil Municipal - 1650532307 4 CM du 30 mars 2022

plu-procedures - Procédure

Conseil Municipal - 1625145645 4 CM du 31 mai 2021

PLU - Règlements - Emplacement réservé

PLU - Rapport de présentation - Partie 4 Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune d'Albias. Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Animaux, Exposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 1

I. OBJET ET PROCEDURE DE LA REVISION ALLEGEE ....................................................................................2

A. RAPPEL DE L’EVOLUTION DU PLU ..........................................................................................................2

B. L’OBJET DE LA REVISION ALLEGEE .........................................................................................................2

C. LA PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE ..................................................................................................3

D. LE PLANNING DE LA PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE ..........................................................................4

E. RAPPEL DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ................................................5

II. MOTIF DE L'AMENAGEMENT D'UN PROJET ECO-TOURISTIQUE...................................................................5

A. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS AU REGARD DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTIONS RAISONNABLES ..........5

B. CONTEXTE DU PROJET : ........................................................................................................................6

C. LE PROJET : .......................................................................................................................................12

III. LES ADAPTATIONS ET LES INCIDENCES ENVISAGEES AU DOSSIER DE PLU : ..........................................15

A. ADAPTATIONS DU DOSSIER DE PLU : ...................................................................................................15

B. INCIDENCES SUR LA BIODIVERSITE DE LA REVISION ALLEGEE DU PLU : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 21Exposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 2

I. OBJET ET PROCEDURE DE LA REVISION ALLEGEE

A. Rappel de l’évolution du PLU

La commune de ALBIAS a approuvé l’élaboration de son PLU le 12 décembre 2013 Depuis, le PLU a fait l’objet :

Procédure Approbation

1ère modification du PLU En cours (enquête publique)

Aujourd’hui, la commune de ALBIAS envisage l’utilisation de la procédure de révision allégée (1 procédure de modification est en cours et une autre révision allégée a été lancée simultanément pour le projet de la maison de la Nature).

B. L’objet de la révision allégée

La commune d'ALBIAS, conformément aux dispositions de l’article L.153-34 du code de l’urbanisme lance le projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2023.

Localisation de la révision allégée n°2 au sein de Albias

L’objet de la révision allégée n°2 du PLU est de permettre le reclassement des parcelles cadastrées :

 AT 25 & AT 26 en zone A (Agricole)

en une nouvelle zone NT (Zone Naturelle touristique autorisant les Hébergement hôteliers et touristiques).

Le classement de ces parcelles en zone NT est rendu nécessaire pour autoriser l'hébergement hôtelier et touristique par un projet éco-touristique au lieu-dit "Les Tourels" conformément à l'arrêté du 10 novembre 2016 (définition des destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées les plans locaux d'urbanisme).Exposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 3

L'objectif est de développer l'activité touristique au sein d'Albias qui bénéficie d'une très bonne accessibilité, du rayonnement touristique de l'agglomération montalbanaise, de l'offre locale en restauration (3) et de la production agricole et viticole locale.

C. La procédure de révision allégée

La procédure de révision dite « allégée » ou « avec examen conjoint » est régie par l’article L.153-34 du code de l’Urbanisme ; Celui-ci indique que :

"Lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables (PADD), le projet de révision arrêté fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune, et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9."Exposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 4

D. Le planning de la procédure de révision allégéeExposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 5

E. Rappel du Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Le projet d’Aménagement et de Développement Durables de la commune s’organise autour de 3 orientations suivantes :

Extrait du PADD- Carte de synthèse

La présente révision allégée du PLU ne porte pas atteinte aux grandes orientations du PADD. En s’inscrivant plus particulièrement dans les orientations elle ne fait qu’affirmer les objectifs suivants :

Soutenir l'activité économique en favorisant le développement touristique à travers la sauvegarde et la mise en place de structures adaptées (espaces de loisirs en lien avec l'Aveyron, projet de camping...).

II. MOTIF DE L'AMENAGEMENT D'UN PROJET ECO-TOURISTIQUE

A. Explication des choix retenus au regard des solutions de substitutions raisonnables

Depuis la révision du PLU en 2013, la commune souhaite accueillir à l’échelle de la commune, des activités de loisirs et développer une nouvelle offre en matière d'hébergement touristique.

Aujourd'hui, malgré la présence d'un patrimoine local intéressant comme la bastide, l'Aveyron, le moulin, le Grand Barreau, des sites touristiques départementaux attractifs, une offre de qualité en matière de restauration, de spécialités culinaires (Domaine de Montels, Maison Castel..), d'une guinguette (le Bar'Ô)...l'offre en matière d'hébergement touristique est limitée.Exposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 6

Capacité d'accueil en hébergement touristique à ALBIAS (non exhaustif)

Offre d'hébergement

Type d'hébergement touristique Appart'hôtel Gîte Chambre d'hôtes Le Moulin d'Albias 4 1 Domaine de Montels 3 Le Biaou 1 Le domaine de la Rivalière 1 Au tranquilou 1 TOTAL 4 6 1

Alors que l'unique camping de la commune a été fermé avant 2000, l'offre d'hébergements touristiques reste assez faible avec une offre de 11 hébergements.

La commune d'Albias souhaite soutenir les projets ayant trait au tourisme et aux loisirs. Ce projet privé envisage la création d'un produit touristique ludique, créatif et innovant sur une parcelle d'environ 4200 m² ainsi que la réhabilitation/réaffectation des anciens bureaux de PMV industrie (Parcelle AT23 zone Nh non concernée par la révision allégée) au lieu-dit "Les Tourels".

Le site retenu du projet est à cheval entre la lisière d'un bois et d'une terre agricole. Le rideau végétal (le bois) le rend peu visible au sein de son environnement élargi et limite ainsi son impact paysager.

Source : Géoportail 3D

B. Contexte du projet :

1. Le terrain d'assiette :

Le site envisagé concerne 2 parcelles qui appartiennent à un porteur de projet privé.

Ces parcelles présentent une surface totale de 4 252 m².

N° de parcelle Section Lieu-dit Superficie en m²

25 AT Les Tourels 2 513

26 AT Les Tourels 1 739Exposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 7

2. L'environnement immédiat et les accès

Le site se trouve à environ 1,1 km au sud du bourg d’Albias. Ses abords immédiats sont bordés par :

► sur sa limite Est : un bois d'1,5 ha occupé de 2 bâtiments (un logement de 290 m² d'emprise au sol et d'anciens bureaux présentant une emprise au sol de 300 m²).

► sur sa limite Ouest et Sud : un pré de 2,4 ha.

► sur sa limite Nord : un champs de 1,5 ha et un verger de 5 ha.

Le site du projet est desservi par la RD66 (Route de Saint-Etienne-de-Tulmont) par 2 accès privés :

► au Nord, l'accès aux anciens bureaux et aux futurs gîtes.

► au Sud, l'accès à l'habitation de l'exploitant du site.

L'environnement proche est occupé par :

► De l'habitat diffus implantée le long des voies dans le secteur Bruyères. L'habitation la plus proche du projet concerne des pavillons implantées le long de la RD66 (situé à 100 mètres au point le plus proche du terrain assiette du projet).

► Des sites agricoles identifiés au sein de l'espace rural (le bâtiment agricole le plus proche du terrain assiette du projet est situé à 145 mètres).Exposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 8

3. L'occupation des sols du site recevant le projet

ETAT PARCELLAIRE

SOURCE : Cadastre.gouv.fr

Ce site est attenant au bois et est occupé de formations herbacées et de feuillus selon l'OCSGE ("Occupation du sol à grande échelle" est une base de données vectorielle pour la description de l’occupation du sol).

EXTRAIT DE LA CARTE OCS GE

SOURCE : IGNExposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 9

N° de parcelle Section Superficie en m² Occupation des sols 25 AT 2513 Formations herbacées 26 AT 1739 Peuplement de feuillus

Selon le dernier Registre Parcellaire Graphique (RPG), ces 2 parcelles ne sont plus déclarées à la PAC. Le RPG permet de connaître la localisation et certaines caractéristiques des parcelles et îlots des exploitants agricoles ayant déposé une déclaration en vue d'une aide de la PAC (Politique agricole commune).

La parcelle AT25 n'est plus cultivée depuis plusieurs années, il s'agit aujourd'hui d'une prairie fauchée et pâturée selon le pré-diagnostic écologique réalisé en 2023.Exposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 10

D'autre part, un petit fossé d’origine anthropique permettant de drainer l’eau de pluie notamment est présent sur la limite parcellaire. Ce fossé en partie comblé joue un rôle hydraulique pour le secteur.

Le site est donc occupé par 4 d'habitat naturels qui témoignent de l’arrêt de gestion anthropique du site. Les habitats de friche dominent et indique une fermeture du milieu : un fossé enherbé, une prairie pâturée, un jardin arboré, et une prairie fauchée :

- La prairie pâturée représente environ 36% de la surface totale du site d’étude, soit une superficie de 1550 m²;

- Le jardin arboré représente environ 35% de la surface totale du site d’étude, soit une superficie de 1 460 m² ;

- La prairie fauchée représente environ 29% de la surface totale du site d’étude, soit une superficie de 1210 m²;

- Le fossé enherbé.

3. Sensibilités paysagères

Le site du projet s'inscrit dans la plaine de l'Aveyron qui offre généralement des horizons immenses (espaces ouverts et occupés de grandes cultures). Toutefois, des maisons disséminées et des terres en déprises se multiplient à l'approche d'Albias, Saint-Etienne-de-Tulmont et Montauban. Ce phénomène ferme peu à peu l'espace rural et c'est dans cette structure paysagère que s'inscrit le projet étudié.

Vues depuis et de l’extérieur du site

- Limite Nord :

La limite Nord est dégagée mais la face visible du projet présente un faible linéaire (extrémité). Une haie bocagère clôturant le site pourra atténuer sa faible visibilité.

Le bois existant au sein du projet sera totalement préservé et la vue sur les futurs aménagement en sera donc limitée.Exposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 11

- Limite Est :

La limite est du projet sera invisible car le bois existant ferme totalement les vues lointaines.

- Limite Sud :

La limite sud du projet est la plus visible de la RD66 (dans le virage). Cette co visibilité (peu aisée du fait de l'absence de liaisons douces sécurisées dans un virage) est due à l'absence de plantations de haute tige entre la route et le site du projet. La portion visible du projet reste assez faible car il s'agit d'une extrémité.

La vue plus éloignée au Sud (à 300 m

minimum) donne la possibilité de

percevoir le site du projet. La vue est

assez dégagée notamment l'hiver

par les terres cultivées et les haies

absentes ou à feuillages caducs.Exposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 12

- Limite Ouest :

La vue sur la limite ouest est la plus éloignée (350 m minimum) et ne permet donc pas d'avoir une perception exacte du site car des jardins, des haies ou des constructions ferment l'espace et donc l'horizon.

C. Le projet :

1- L'objectif :

Depuis la révision du PLU en 2013, la commune souhaite accueillir l’échelle de la commune, des activités de loisirs et développer une nouvelle offre en matière d'hébergement touristique pour diversifier son tissu économique et favoriser son développement local.

2. Les enjeux et les attentes du projet envisagé :

Le porteur de projet souhaite favoriser l'émergence d'un véritable produit touristique- ludique, créatif, innovant- conçu pour répondre aux attentes des touristes dans un lieu préservé d'Albias dédié à la nature, à la détente et la contemplation.

Faire des hébergements insolites est une invitation à rêver, à voyager et à s'évader dans un monde bouleversé et anxiogène. Dans un site boisé au lieu-dit "Les Tourels, un petit programme d'hébergements touristiques du type dôme géodésique permettra de s'immerger et de renouer avec la nature dans le but de se ressourcer seul ou à 2.

3. Le programme envisagé :

Sur son lieu de résidence, l'exploitant qui bénéficie d'une expérience de 10 ans dans l'hébergement touristique souhaite aménager dans un environnement boisé et relaxant 4 dômes géodésique et 3 gîtes avec un accueil et des prestations soignées.

- Création de 3 gîtes dans les anciens locaux initialement à usage de bureaux :

Ce projet sera réalisé (après approbation de la modification du PLU en cours) en vue de créer 3 gîtes d'une surface totale de 160 m². Il ne fait pas l'objet de cette procédure.

- Sur une zone de petite taille création d'un projet touristique éco responsable1 :

Les hébergements

• construction de 4 dômes géodésiques d'environ 30 m² posés sur des terrasses en bois (posées sur pieux). Il n'y aura donc pas de terrassement.

• construction d'un dôme accueillant 1 spa de nage posé également sur une terrasse en bois (posées sur pieux).

1 La notion d'écoresponsable consiste en l'adoption de gestes permettant de limiter l'empreinte écologique et son impact environnemental.Exposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 13

Les dômes géodésiques et les bains nordiques seront chauffées par le bois-énergie, le projet consommera alors une énergie renouvelable issue de la gestion du bois actuel et futur. Chaque dôme sera équipé d'un poêle à bois.

Rappel : une énergie est dite renouvelable si son utilisation n’entraîne pas la disparition des ressources et que celles-ci se régénèrent rapidement.

Afin de limiter la consommation d'eau, les bains nordiques et le spa seront de petite taille. Leur eau sera filtrée afin de ne pas la gaspiller en la rejetant.

Les futurs aménagements des espaces extérieurs du projet développeront et soigneront l'aspect arboré et naturel du site par :

• la préservation du bois et des arbres, en effet aucune coupe d'arbre n'est envisagée pour permettre l'implantation des futures installations.

• l'aménagement d'une liaison piétonne sinueuse en platelage bois desservant l'ensemble des dômes géodésiques.

• le fossé mère traversant le site du projet sera conservé et valorisé par une végétalisation, des traversées par des passerelles et d'éventuels curages. Cet ouvrage sera intégré au projet et participera à sa valorisation. Il jouera encore son rôle hydraulique.

• la requalification du parking existant au sein du bois offrant 8 places. Ces espaces conserveront un revêtement perméable.

• le reboisement de 2,7 ha autour (parcelles AT27 & AT35) et au sein du site du projet (parcelles AT25 & AT26) avec l'aide du CNPF (Centre National de la Propriété Forestière). En plantant de nouveaux arbres, plusieurs objectifs sont recherchés :

o le renforcement de la trame arborée et sa vocation sylvicole présente à proximité

o la contribution à favoriser l’arrivée de biodiversité et à valoriser la qualité paysagère

o la séquestration carbone (label bas carbone) et l'exploitation/ gestion du bois de chauffage.

Le 1er août 2023, la MRAe a dispensé d'étude d'impact le projet de premier boisement de mélange forestier : Chêne vert, Chêne pubescent, Pin maritime, Eucalyptus, Érable plane, Tilleul à petite feuille, Charme commun et Sorbier domestique. La DREAL a donné son accord.Exposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 14

• la plantation de haies nouvelles (quand elles ont disparu) sur les limites de l'unité foncière souvent bordées de fossés. Par ces actions, le projet ne sera plus visible de l'extérieur à très court terme.

4. Prescriptions d'aménagement et de construction à intégrer dans la révision du PLU :

Le parti d'aménagement du projet repose sur l’intégration des installations dans leur environnement. Cela devra se traduire par :

- Limiter l'impact sur l'environnement en réduisant l'imperméabilisation ou l'emprise au sol en protégeant des espaces libres et verts, c'est-à-dire prévoir d'un côté la place suffisante pour les hébergements hôteliers et touristiques mais aussi prévoir un espace suffisant pour les activités d'extérieur en un espace libre et vert. Le fossé-mère devra être conservé et intégré au projet

- Un écran végétal autour du site : défini par une haie diversifiée composée d'essences locales à choisir dans la palette végétale du Plan de Paysage des terroirs du Quercy Vert et des Terrasses et Vallée de l'Aveyron du terroir "Terrasse et vallée de l'Aveyron".

5. Réseaux

Electricité :

Le réseau électrique existant dessert le projet et présente une capacité suffisante.

Eau potable :

Le projet sera desservi par un puits présent sur le site.

Défense incendie :

La protection incendie devra respecter la réglementation en matière de lutte incendie en concertation avec le SDIS.

Assainissement :

Mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif ayant une capacité de traitement adapté à la capacité d'accueil des dômes géodésiques. Il est envisagé une filière compacte pour desservir les dômes et l'habitation actuelle. Ce dispositif d'assainissement non collectif devra être réalisé en conformité avec l'avis du SPANC (Service Public à l'Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes).Exposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 15

III. LES ADAPTATIONS ET LES INCIDENCES ENVISAGEES AU DOSSIER DE PLU :

A. Adaptations du dossier de PLU :

1- Orientations d'Aménagement et de Programmation :

Une nouvelle orientation d'aménagement a été réalisée pour traduire les objectifs d'aménagements extérieurs du projet d'hébergement touristique l'intégrant à son environnement et en garantissant sa qualité paysagère et environnementale.Exposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 16

2- Le document graphique :

Zone du

projet

Extrait du document graphique avant

la révision allégée n°2

Zone du

projet

Ces 2 parcelles sont classées dans le PLU en vigueur en zone A. Ce classement autorise uniquement les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole.Exposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 17

En application de l’article

L151-13 du CU, le règlement

peut à titre exceptionnel et :

• après avis de la

commission

départementale de la

préservation des espaces

agricoles, naturels et

forestiers pour les zones

A,

délimiter des secteurs de

taille et de capacité d’accueil

limitées (STECAL) dans

lesquels ne pourront être

autorisées par les PLU que les

occupations du sol suivantes :

• les constructions,

• les aires d’accueil et les

terrains familiaux locatifs

destinés à l’habitat des

gens du voyage,

• les résidences

démontables constituant

l’habitat permanent de

leurs utilisateurs.

Extrait du document graphique après

la révision allégée n°2

Une zone NT de 4 252 m² a

été créée.

Les parcelles AT 25 & AT 26

ont été classées en NT.

La zone NT autorise la

construction et

l'aménagement

d'"Hébergement hôtelier et

touristique".

Cette sous destination

provient de la nomenclature

des destinations et sous

destination des constructions

en urbanisme contenue dans

l'arrêté du 10 novembre 2016.Exposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 18

Synthèse des surfaces du PLU après la prise en compte de la révision allégée n°2.

Zones du

PLU Superficie (ha) %

Après révision

allégée % Incidence de la révision allégée

A 1438,3 66,3% 1437,9 66,3% ↓-0,4

Ah 63,1 2,9%

Total 1501,4 69,2 1501 69,2 ↓-0,4

N 264,8 12,2%

Na 50,8 2,3%

Ns 0,9 0,04%

Nzh 31,4 1,4%

Ne 23,0 1,1%

NT 0,4 0,01% ↑ +0,4

Nl 16,4 0,8%

Nw 30,3 1,4%

Total 417,6 19,2% 418 19,2% ↑ +0,4

Total

général 2 170 100% 2 170

2- Le règlement écrit :

Le règlement écrit du PLU doit encadrer strictement les droits à construire au sein de ces micro-zones (hauteur, densité, raccordements aux réseaux publics...) permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. La fixation de ces prescriptions dans les STECAL constitue une obligation pour les auteurs du PLU (cf. CAA Nantes, 17 janvier 2014, n°12NT01588).

Conformément à l'article L151-13 du code de l'urbanisme, le règlement écrit doit préciser les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions, permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.

Après révision allégée

ZONE N

La zone N regroupe les secteurs à dominante naturelle de la commune et des secteurs affectés à des activités liées à la nature. Elle correspond aux masses boisées de la commune et aux abords des ruisseaux.

Elle comprend plusieurs secteurs :

o Le secteur N correspond aux masses boisées existantes sur la commune, et notamment à une grande partie Sud du territoire. Il recouvre également les zones inondables de l’Aveyron et des autres ruisseaux.

o Le secteur Ne autorise l'hébergement, les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, les locaux et bureaux accueillant du public et des administrations publiques et assimilées sur le secteur du domaine de la Clare

o Le secteur Ne1 autorise la construction "d'autres équipements recevant du public"

o Le secteur NT autorise la construction et l'aménagement d'hébergements hôteliers et touristiques

o Le secteur Nl correspond à deux zones de loisirs destinés à accueillir des équipements sportifs de plein air et un camping.

o Le secteur Nw correspond à des secteurs destinés à accueillir des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables.Exposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 19

o Le secteur Ns correspond aux installations publiques de la station de traitement des eaux usées.

o Le secteur Na correspond à plusieurs sites archéologiques situés dans l’espace agricole pour lequel le service régional de l’archéologie demande le classement en zone naturelle au titre de l’article R 123-8 du code de l’urbanisme.

Ce tableau synthétique donne des explications concernant cette sous destination (provenant de la nomenclature contenue dans l’arrêté du 10 novembre 2016 et des précisions contenues dans le Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme d’avril 2017).

Sous-destination «hébergement hôtelier et touristique»

Contenu fixé par l’arrêté Cette sous-destination concerne des constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial

Précisions apportées par

l’arrêté Néant

Précisions apportées par le

guide

Tous les hôtels ainsi qu’à toutes les constructions démontables ou non destinées à délivrer des prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts, c'est-à-dire réunissant au moins trois des prestations suivantes : petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception, même non personnalisée, de la clientèle.

Cette sous-destination recouvre notamment l’ensemble des constructions à vocations touristiques :

- les résidences de tourisme,

- les villages résidentiels de tourisme ;

- les villages et maisons familiales de vacances...

Cette sous-destination recouvre également les bâtiments nécessaires au fonctionnement des terrains de campings et, des parcs résidentiels de loisirs.

Le futur projet correspond à cette sous-destination qui a donc été créée dans une nouvelle zone réservée à ces installations.

Après révision allégée

ARTICLE N 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Dans le secteur NT :

2.16. Les hébergements hôteliers et touristiquesExposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 20

Avant révision allégée

ARTICLE N 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Pour tous les secteurs, toute construction ou installation doit être implantée :

Pour l’A 20, à une distance au moins égale à :

- 100 mètres de l’axe des voies.

Pour la RD 820, à une distance au moins égale à :

- 75 mètres de l’axe des voies.

- Pour le secteur Nw : non réglementé.

Pour toutes les voies, à une distance au moins égale à :

- Pour les secteurs N : 15 mètres de l’axe des voies.

- Pour les secteurs Na, Nl, Ne, Ns et Nw : non réglementé.

Les constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, édifiées avec un recul inférieur à celui ci-dessus, pourront faire l'objet d'extensions avec un recul par rapport à l'alignement au moins égal au recul existant, à condition de ne pas aggraver l’état existant.

Après révision allégée

ARTICLE N 6 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Pour tous les secteurs, toute construction ou installation doit être implantée :

Pour l’A 20, à une distance au moins égale à :

- 100 mètres de l’axe des voies.

- Pour le secteur Ne1, 50 m de l'axe des voies

Pour la RD 820, à une distance au moins égale à :

- 75 mètres de l’axe des voies.

- Pour le secteur Nw : non réglementé.

Pour toutes les voies, à une distance au moins égale à :

- Pour les secteurs N : 15 mètres de l’axe des voies.

- Pour les secteurs Na, Nl, Ne, Ne1, NT, Ns et Nw : non réglementé.

Les constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, édifiées avec un recul inférieur à celui ci-dessus, pourront faire l'objet d'extensions avec un recul par rapport à l'alignement au moins égal au recul existant, à condition de ne pas aggraver l’état existant.

Avant révision allégée

ARTICLE N 9 - EMPRISE AU SOL

Non réglementé.

Après révision allégée

ARTICLE N 9 - EMPRISE AU SOL

Dans le secteur NT :

Le coefficient d'emprise au sol est de 0,3.

Le coefficient d'emprise au sol permet de limiter l'occupation au sol des constructions ou installations et ainsi préserver le paysage naturel du site.Exposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 21

Avant révision allégée

ARTICLE N 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1- Définition de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à sous la sablière, ou sur l'acrotère pour les toits terrasses, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction.

2- Hauteur

Dans les secteurs N et Ne :

La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser :

* 10 mètres, pour les bâtiments agricoles et d’activités,

* 7 mètres, pour les autres constructions.

Dans le secteur Nl :

La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres.

Dans les secteurs Na, Nw et Ns :

Non réglementé.

3 - Les dépassements de hauteur peuvent néanmoins être admis pour les éléments fonctionnels nécessités par les activités autorisées dans la zone.

Après révision allégée

ARTICLE N 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1- Définition de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à sous la sablière, ou sur l'acrotère pour les toits terrasses, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction.

2- Hauteur

Dans les secteurs N, Ne, Ne1 et NT :

La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser :

* 10 mètres, pour les bâtiments agricoles et d’activités,

* 7 mètres, pour les autres constructions.

Dans le secteur Nl :

La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres.

Dans les secteurs Na, Nw et Ns :

Non réglementé.

3 - Les dépassements de hauteur peuvent néanmoins être admis pour les éléments fonctionnels nécessités par les activités autorisées dans la zone.

B. Incidences sur la biodiversité de la révision allégée du PLU : Evaluation environnementale

La directive européenne du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences des plans et programmes sur l’environnement pose le principe d’une évaluation environnementale préalable à l’adoption de ceux d’entre eux susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, et qui fixent le cadre de décisions ultérieures.

En France, sur la base des modifications opérées par la loi « Grenelle 2 », le décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement, a étendu le champ d’application de l’évaluation environnementale stratégique.Exposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 22

Comme le PLU de Albias concerne un territoire qui comprend tout ou partie d'un site Natura 2000, il est soumis à évaluation environnementale systématique pour toutes les procédures le faisant évoluer.

1. Une aire d’étude immédiate incluse dans aucun périmètre réglementaire

(Source : DREAL Occitanie, INPN)

Aucun périmètre règlementaire relatif au patrimoine naturel (arrêté de protection de biotope, réserve naturelle, site Natura 2000, espace naturel sensible) n’est recensé dans l’aire d’étude immédiate.

L’aire d’étude éloignée qui prend en compte un périmètre de 5 km autour de l’aire d’étude immédiate comporte quant à elle plusieurs périmètres réglementaires. En effet, sont retrouvés au Nord du site la Zone Natura 2000 des « Vallées du Tarn, de l’Aveyron, du Viaur, de l’Agout et du Gijou » FR7301631, un Arrêté de protection de biotope « Sections du cours de la Garonne, du Tarn, de l’Aveyron et du Viaur » FR3800242, ainsi qu’un Espace Naturel Sensible « Parc des berges de l’Aveyron » FR4703874.

La présence d’une rivière telle que l’Aveyron regorge d’une grande biodiversité dont des espèces protégées, induisant la présence de ces périmètres réglementaires.

Ce qu’il est important de retenir :

Aucun autre périmètre réglementaire n’est présent au sein de l’aire d’étude immédiate. L’aire d’étude éloignée comporte trois périmètres réglementaires : la Zone Natura 2000 des « Vallées du Tarn, de l’Aveyron, du Viaur, de l’Agout et du Gijou » FR7301631, l’Arrêté de protection de biotope « Sections du cours de la Garonne, du Tarn, de l’Aveyron et du Viaur » FR3800242 et l’Espace Naturel Sensible « Parc des berges de l’Aveyron » FR4703874.

2. Une aire d’étude immédiate incluse dans aucun périmètre d’inventaire

(Source : INPN)

L'inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) est un inventaire national établi à l'initiative et sous le contrôle du Ministère de l'Environnement. Il constitue un outil de connaissance du patrimoine national de la France.

Cet inventaire différencie deux types de zone :Exposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 23

• Les ZNIEFF de type 1 sont des sites, de superficie en général limitée, identifiés et délimités parce qu'ils contiennent des espèces ou au moins un type d'habitat de grande valeur écologique, locale, régionale, nationale ou européenne ;

• Les ZNIEFF de type 2 concernent les grands ensembles naturels, riches et peu modifiés avec des potentialités biologiques importantes qui peuvent inclure plusieurs zones de type 1 ponctuelles et des milieux intermédiaires de valeur moindre mais possédant un rôle fonctionnel et une cohérence écologique et paysagère.

L'inventaire ZNIEFF est un outil de connaissance. Il ne constitue pas une mesure de protection juridique directe. Toutefois l'objectif principal de cet inventaire réside dans l'aide à la décision en matière d'aménagement du territoire vis-à-vis du principe de la préservation du patrimoine naturel.

Les ZICO (Zones d’Intérêt pour la Conservation des Oiseaux) sont des zones faisant partie d’un inventaire d’espaces remarquables sans contraintes réglementaires.

L’aire d’étude immédiate n’est incluse dans aucun périmètre d’inventaire.

Dans un périmètre de 5 km, deux ZNIEFF de type 1 sont retrouvées au Nord : « Rivière de l’Aveyron » - 730003026 et « Terrasses de Loubajac et de Lamothe Capdeville » - 730010584. Une ZNIEFF de type 2 est également recensée : « Vallée de l’Aveyron » - 730011383. Cette dernière prend place aussi au Nord du site.

La ZNIEFF de type 1 « Terrasses de Loubajac et de Lamothe Capdeville » - 730010584 se situe plus précisément au Nord-Ouest du site, au sein de la commune de Lamothe Capdeville, tandis que les deux autres ZNIEFF présentes au sein de l’aire d’étude éloignée se situent, à l’instar des périmètres réglementaires identifiés, le long de la rivière Aveyron.

Aucune ZICO n’est identifiée dans les aires d’étude immédiate et éloignée.

Ce qu’il est important de retenir :

Aucune ZNIEFF n’est présente sur l’aire d’étude immédiate. Cependant, trois ZNIEFF sont localisées à proximité du site.Exposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 24

3. Habitats naturels et anthropiques : 4 habitats naturels marqués par un ensemble d’activités humaines

(Source : ETEN Environnement, inventaires 2023)

a- Contexte général

L’aire d’étude appartient au domaine planitiaire atlantique et est située au Sud d’Albias. Un contexte agricole est observé avec les champs et vignes adjacents au site. Au sein de l’aire d’étude, quatre habitats naturels ont été identifiés et témoignent d’activités humaines comme la fauche exportatrice mais aussi une mise en place d’un pâturage équin.

Ce qu’il est important de retenir :

4 formations d’habitats naturels et anthropiques ont été identifiées au sein de l’aire d’étude. Parmi ceux-ci, aucun habitat naturel d’intérêt communautaire selon la Directive Habitats de l’Union européenne n’a été identifié.

Les habitats naturels et anthropiques inventoriés dans l’aire d’étude immédiate sont listés et localisés dans le tableau et la carte suivante.

HABITATS NATURELS ET ANTHROPIQUES IDENTIFIES AU SEIN DE L ’AIRE D’ETUDE

Intitulé Code CORINE Biotope Code EUNIS Code EUR28 / Natura 2000 Zone humide1 Surface

dans l’aire

d’étude (ha)

Surface

relative

(%)

Fossé enherbé 89.22 J5.41 / / / / Jardin arboré 85.3 I2.23 / / 0,146 0,35 Prairie fauchée 38.2 E2.2 / / 0,121 0,29 Prairie pâturée 38.1 E2.1 / / 0,155 0,36

1 Zone humide floristique au sens de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009.

Légende :H= L’habitat est caractéristique des zones humides.

Pro parte = L'habitat n'est pas systématiquement ou entièrement caractéristique des zones humides (Cf. annexe IIb de l'arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009). Dans ce cas, la réalisation d'un relevé phytosociologique doit être réalisé pour permettre de statuer sur son caractère humide ou non.Exposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 25

b- 4 habitats naturels et anthropiques

Les formations d’habitats naturels et anthropiques recensés sur l’aire d’étude sont décrites ci-dessous.

❖ Fossé enherbé (Code EUNIS : J5.41 / CCB : 89.22)

Il s’agit de petits canaux d’origine anthropique permettant de drainer l’eau de pluie notamment. Cet habitat peut présenter un intérêt pour la faune et la flore car ils sont, par nature, souvent approvisionnés en eau qui peut stagner. Ils peuvent aussi représenter un corridor écologique.

FOSSE ENHERBE © ETEN ENVIRONNEMENT

Sur le site, cet habitat est retrouvé en plein centre de l’aire d’étude. Même si certaines espèces s’y développent de façon correcte, la fauche et le pâturage des berges et parcelles adjacentes limitent la mise en place d’une diversité floristique plus importante. C’est pourquoi l’enjeu de conservation local de cet habitat est faible.

Enjeu local

Faible

❖ Jardin arboré (Code EUNIS : I2.23/ CCB : 85.3)

Il s’agit de jardins de particuliers, attenants en général à une maison d’habitation. Ces milieux « jardinés » ou entretenus renferment en général des espèces horticoles. Lorsqu’il y a plusieurs strates de végétations, ces dernières sont généralement monospécifiques ou très homogènes présentant un faible intérêt du point de vue de la biodiversité locale.

JARDIN ARBORE © ETEN ENVIRONNEMENTExposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 26

Ici, cet habitat correspond au jardin composé d’une chênaie plantée à Quercus robur. Il se compose de cette strate arborée et d’une strate herbacée très régulièrement fauchée et entretenue. Son enjeu de conservation est donc faible

Enjeu local

Faible

❖ Prairie fauchée (Code EUNIS : E2.2 / CCB : 38.2)

Il s’agit de prairies se développant sur des sols fertiles et bien pourvus en eau, de substrats de nature géologique très variées (calcaires secondaires, argiles, limons, sables tertiaires) dont l’influence peut être en partie « gommée » par le mode d’exploitation. La hauteur de la végétation varie en fonction de la richesse du sol et du mode d’exploitation mais excède le plus souvent les 50 cm. Il s’agit en général de formations herbacées hautes (plus d’1 mètre en général), à forte biomasse, dominées par des graminées sociales. Diverses dicotylédones - des Apiacées commeDaucus carota, des Astéracées comme les centaurées ou encore Lactuca virosa viennent compléter cette strate haute. En conditions plutôt mésotrophes, la strate basse peut être très diversifiée et comprendre de nombreuses espèces à port semi-érigé et dont la floraison abondante attire de nombreux pollinisateurs : Fabacées appartenant aux genres Trifolium, Vicia, Lathyrus, Lotus mais également diverses petites graminées des genres Agrostis, Bromus ou Vulpia, notamment. Les parcelles les plus eutrophisées - ou « améliorées » dans une optique de production agricole - font état généralement d’une diversité floristique amoindrie, et sont réduites alors à des faciès graminéens dominés par quelques Poacées très productives et de bonne qualité fourragère.

PRAIRIE FAUCHEE © ETEN ENVIRONNEMENT

Cet habitat se situe sur la partie Ouest du site et présente une diversité floristique faible, induite par le mode de gestion par fauchage. Son enjeu de conservation est donc faible.

Enjeu local

Faible

❖ Prairie pâturée (Code EUNIS : E2.1 / CCB : 38.1)

Ces prairies se développent au niveau de l’étage planitaire à collinéen, sur des sols mésophiles et régulièrement pâturés. Les communautés végétales caractéristiques de cet habitat sont dominées par une strate herbacée basse et irrégulière. L'aspect est hétérogène, formé de touffes de Poacées telles que le Dactyle aggloméré (Dactylis glomerata), la Houlque laineuse (Holcus lanatus),etc., entre lesquelles se développe un tapis d’espèces rampantes telles que le Trèfle blanc (Trifolium repens) et les rosettes de la Pâquerette (Bellis perennis) ou du Pissenlit (Taraxacum officinale). Cette diversité d’aspect est conditionnée par la pression de pâturage.Exposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 27

PRAIRIE PATUREE © ETEN ENVIRONNEMENT

Cet habitat se situe sur la partie Nord-Ouest du site et est géré par un pâturage équin récurrent. La diversité floristique y est homogène. Son enjeu de conservation est donc faible.

Enjeu local

Faible

c- Bioévaluation des habitats naturels et anthropiques : des enjeux nuls à forts

Le tableau suivant présente les enjeux de conservation des habitats rencontrés sur l’aire d’étude.

ENJEUX DES HABITATS NATURELS ET ANTHROPIQUES INVENTORIES SUR L ’AIRE D’ETUDE

Habitats naturels

Code

CORINE

Biotopes

Statut

(Code

EUR28 /

Natura

2000)

Rareté État de conservation Intérêt patrimonial Vulnérabilité Enjeu de conservation

Fossé enherbé 89.22 J5.41 C Dégradé Faible Faible Faible Jardin arboré 85.3 I2.23 CC Bon Faible Faible Faible Prairie fauchée 38.2 E2.2 CC Bon Faible Faible Faible Prairie pâturée 38.1 E2.1 CC Bon Faible Faible Faible Rareté : Très rare (RR) ; Rare (R) ; Assez Rare (AR) ; Assez commun (AC) ; Commun (C) ; Très commun (CC)

Ce qu’il est important de retenir :

Les enjeux concernant les habitats naturels sont jugés faibles. Ils désignent le fossé enherbé, le jardin arboré, la prairie fauchée et la prairie pâturée.

4. Flore : des espèces communes de milieux anthropisés

a- Analyse bibliographique : Aucune espèce floristique protégée recensée

Les bases de données Biodiv’Occitanie et SINP Occitanie ne recensent aucune espèce floristique protégée sur la commune d’Albias.

Ce qu’il est important de retenir :

Selon les bases de données Biodiv’Occitanie et SINP Occitanie, aucune espèce botanique protégée n’est recensée sur la commune d’AlbiasExposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 28

b- Inventaires de terrain : une flore commune de milieux anthropisés

La flore inventoriée est relativement commune et caractéristique du secteur d’étude et des zones gérées par pâturage ou par fauche. 38 espèces ont été identifiées. La liste des espèces inventoriées sur l’aire d’étude est présente en annexe.

Lors des inventaires, 1 espèce déterminante ZNIEFF a été contactée sur l’aire d’étude. Le tableau ci-dessous présente cette espèce.

FLORE PATRIMONIALE INVENTORIEE SUR L’AIRE D’ETUDE PAR ETEN ENVIRONNEMENT

Nom valide Nom commun Statut

Achillea ptarmica L.,

1753

Achillée sternutatoire, Herbe à éternuer, Achillée

ptarmique

Déterminante ZNIEFF Midi-

Pyrénées

Légende :

Dét. ZNIEFF : espèce déterminante de ZNIEFF à l’échelle départementale ou régionale (2019) EEE : liste d’espèces végétales exotiques envahissantes d’Occitanie (CBNMED & CBNPMP, 2021).

5. Synthèse des enjeux liés aux habitats naturels et à la flore

Au terme de la phase de compilation des données et des inventaires de terrain, les habitats naturels identifiés possèdent chacun un enjeu allant de très faible à faible. Aucune espèce floristique protégée n’a été recensée sur la zone étudiée et 1 seule espèce ZNIEFF (Achillea ptarmica) a été inventoriée. Ainsi, il n’y a pas d’enjeu particulier assigné à la flore de l’aire d’étude.

La carte suivante synthétise et localise les enjeux liés aux habitats naturels et à la flore sur l’aire d’étude

6. Etude bibliographique sur la faune

(Source : Faune-France, Biodiv’Occitanie)Exposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 29

Une recherche au niveau de la commune d’Albias a été effectuée. Cette recherche bibliographique montre une couverture moyenne de la commune sur le plan naturaliste (240 espèces recensées sur les différentes bases de données). Certains taxons sont peu représentés.

a- Avifaune : Un potentiel pour des espèces communes des milieux ouverts

Plus de 100 espèces d’oiseaux ont été recensées sur la commune, la couverture est faible, le cortège majoritaire est celui des milieux ouverts.

Cortège des milieux ouverts

Le milieu ouvert est bien représenté, avec quelques espèces patrimoniales comme le Chardonneret élégant, l’Hirondelle de fenêtre et l’Hirondelle rustique, ou encore la Cisticole des joncs. Le Chardonneret élégant peut être présent au niveau des haies, les Hirondelles peuvent chasser sur le site. La Cisticole des joncs peut aussi être présente dans les zones de friches ou dans les champs.

Plusieurs rapaces patrimoniaux chassant en milieux ouverts peuvent s’alimenter sur le site, comme le Milan royal, l’Élanion blanc, le Busard Saint-Martin, le Faucon pèlerin, la Chevêche d’Athéna et l’Effraie des clochers.

L’Effraie des clochers, la Chevêche d’Athéna et l’Élanion blanc peuvent nicher à proximité, dans les arbres creux ou les fermes.

Autres cortèges

Le cortège des milieux forestiers est peu représenté sur la commune, globalement agricole. Le Pic épeichette, classé « Vulnérable » sur la Liste Rouge Nationale, peut être présent le long des haies, même si les habitats restent peu favorables. Sur ces mêmes haies, le Pigeon colombin et la Tourterelle des bois peuvent aussi être potentiellement détectés.

b- Des mammifères terrestres communs

Pour les mammifères terrestres, une dizaine d’espèces sont recensées sur la commune. La couverture est moyenne. Parmi ces espèces, 4 sont protégées :

• Le Hérisson d’Europe ;

• L’Ecureuil roux ;

• La Loutre d’Europe ;

• Le Putois d’Europe.

Sur le site, le Hérisson d’Europe peut potentiellement utiliser les petits fourrés et les haies pour son cycle biologique et les champs pour son alimentation. Il est peu probable que L’Écureuil roux soit présent sur le site en raison de l’absence de boisements.

Les deux espèces semi-aquatiques, la Loutre et le Putois d’Europe, ne retrouvent pas d’habitats favorables, et sont plutôt inféodées aux berges de l’Aveyron.

c- Chiroptères : aucune donnée disponible

Aucune donnée n’est disponible sur les bases de données consultées. Le site semble peu probable à l’accueil des chiroptères.

d- Un site favorable sur les bordures aux reptiles

Sur la commune d’Albias, seulement 4 espèces de reptiles ont été recensées, mais compte tenu des milieux majoritairement agricoles, la couverture des données est plutôt moyenne. 3 espèces sont plutôt ubiquistes, le Lézard des murailles, la Couleuvre verte et jaune et le Lézard à deux raies. Ces espèces sont potentiellement présentes sur le site, au niveau des haies et des bordures de fossés. La Couleuvre helvétique est aussi recensée sur la commune, mais elle est davantage inféodée aux milieux aquatiques, milieux qu’elle peut retrouver à proximité du site au niveau du plan d’eau.

Globalement, le site n’est favorable aux reptiles que sur ses bordures.Exposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 30

e- Un potentiel très limité pour les amphibiens

La bibliographie recense 7 espèces (ou groupes d’espèces) sur la commune.Le fossé présent le long de la route peut être favorable à ce taxon. Elles peuvent transiter voire hiberner à proximité du site au niveau des haies (Grenouilles vertes, Crapaud épineux, Rainette méridionale, Triton marbré et Triton palmé). Des espèces forestières (Grenouille agile, Salamandre tachetée) peuvent être présentes sur les fossés en bordure de haie.

f- Entomofaune : Un potentiel limité aux espèces communes

Lépidoptères

35 espèces de papillons de jour ont été signalées sur la commune de d’Albias. Aucune espèce protégée n’est présente. La couverture est plutôt bonne sur la commune.

Des cortèges communs des prairies (Azuré commun, Cuivré commun, Mélitée des Centaurées, Piéride du Chou, …) et des lisières (Thècle du chêne, Mégère, Souci, Vulcain, …) sont potentiellement présentes sur le site.

Odonates

Plus de 20 espèces d’odonates sont présentes sur Albias, notamment à cause de plans d’eau au Sud de la commune et à l’Aveyron, qui la traverse. La couverture des données est plutôt bonne. La Cordulie à corps fin, espèce protégée, est notamment présente, c’est une espèce occupant les cours d’eau rapides, comme l’Aveyron. Sur le site, elle ne retrouve pas d’habitat favorable.

L’absence de points d’eau limite le potentiel du site.

Orthoptères

Seules 20 espèces d’orthoptères sont présentes sur la commune, la couverture est moyenne. Ce sont des espèces communes des prairies et des friches (Grillon champêtre, Dectique à front blanc, …) et des lisières (Grande sauterelle, Grillon des bois, Éphippigère carénée, …).

Coléoptères

Plus de 40 espèces de coléoptères sont répertoriées sur la commune, la couverture des données est bonne.

Le Grand capricorne, espèce protégée, et la Lucane cerf-volant sont recensées au Nord de la commune. Leur présence sur le site est peu probable en raison de l’absence d’arbres âgés.

7. Faune : 15 espèces différentes inventoriées au sein de l’aire d’étude

L’inventaire réalisé le 19 juillet 2023 a permis de mettre en évidence 15 espèces différentes : • 10 espèces d’oiseaux ;

• 2 espèces de mammifères ;

• 3 espèces d’insectes (rhopalocères).

Les espèces et les habitats d’espèces identifiés via l’étape de récolte des données et la réalisation d’inventaires de terrain sont présentés ci-après.

En annexe du dossier de révision allégée la liste complète des espèces identifiées est présente.

a- Avifaune

Le 19 juillet 2023, 10 espèces d’oiseaux ont été recensées au sein de l’aire d’étude. Plusieurs cortèges sont identifiés :

• Le cortège des milieux péri-urbains : Moineau domestique, Merle noir, Pie bavarde, Chardonneret élégant … ;

• Le cortège des milieux ouverts : Milan noir, Buse variable, Cisticole des joncs, … ; • Le cortège des milieux arbustifs : Fauvette à tête noire, Hypolaïs polyglotte, … ; • Le cortège des milieux boisés : Pic vert, Pigeon ramier, Tourterelle turque.

Parmi les 10 espèces, 6 espèces sont protégées et 3espèces présentent un enjeu particulier du fait de leurs statuts réglementaire et de protection :

• Le Chardonneret élégant est classé « Vulnérable » dans la catégorie Nicheur sur la liste rouge France ;

• La Cisticole des joncs est classée « Vulnérable » sur la liste rouge régionale ;Exposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 31

• Le Milan noir est inscrit en Annexe I de la Directive Oiseaux et possède un enjeu « Modéré » en

Occitanie.

Ces trois espèces sont en transit et en alimentation sur l’aire d’étude. Les habitats ne sont pas ou peu favorables à la nidification de ces espèces.

PRAIRIE FAUCHEE ET PATUREE FAVORABLE A L ’ALIMENTATION DE LA CISTICOLE DES JONCS ET DU CHARDONNERET ELEGANT © ETEN ENVIRONNEMENT

Le Milan royal utilise le site comme zone de transit. Il a été observé en survol. La prairie pâturée et fauchée est favorable à l’alimentation de la Cisticole des joncs et du Chardonneret élégant.

Le site est également une zone de transit pour plusieurs autres espèces communes comme le Pigeon ramier, la Pie bavarde ou encoure la Tourterelle turque.

Les milieux arbustifs et arborés aux abords de l’aire d’étude sont composés d’espèces telles que le Pic vert et la Corneille noire

Enjeu local

Faible (Cisticole des joncs,

Chardonneret élégant)

Très faible (Milan noir,

espèces communes)

b- Mammifères (hors chiroptères)

Le site est favorable à des mammifères communs. Deux espèces communes ont été recensées : le Lièvre d’Europe et la Taupe d’Europe. En raison de sa configuration (prairie pâturée par des chevaux, proche d’une habitation) le site semble attractif pour le transit des mammifères communs seulement.Exposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 32

PRAIRIE PATUREE FAVORABLE AU TRANSIT DES MAMMIFERES COMMUNS © ETEN ENVIRONNEMENT

Le Lièvre d’Europe utilise le site pour son alimentation et comme zone de transit. Des indices de présence (mottes) de Taupe d’Europe ont été observés sur le site. Le site semble favorable au transit d’un cortège de mammifères communs.

Enjeu local

Très faible

(mammifères

communs)

c- Chiroptères (chauves-souris)

La zone ne semble pas favorable au gîte des Chauves-souris. Aucun boisement âgé n’est présent sur le site. En revanche, les prairies peuvent servir pour la chasse et le transit des chiroptères.

La zone n’offre pas d’habitats favorables au gîte des Chauves-souris.

Les prairies fauchées et pâturées peuvent êtres de potentielles zones de chasse et de transit pour ces dernières.

Enjeu local

Très faible

d- Reptiles

Aucune espèce de reptile n’a été contactée sur le site.

L’aire d’étude ne présente pas de potentiel pour l’accueil des reptiles.

Aucune espèce de reptile n’a été contactée.

La zone ne semble pas favorable à l’accueil des reptiles, même communs. Enjeu local

Très faible

e- Amphibiens

Aucune espèce d’amphibien n’a été contactée sur le site.

La présence d’un fossé en bordure d’aire d’étude rend la zone favorable à l’accueil d’espèces communes d’amphibiens telles que les Grenouilles vertes, le Crapaud épineux ou encore la Rainette méridionale. De plus, les habitats boisés à proximité du site peuvent représenter des zones de repos pour les amphibiens. Les prairies peuvent êtres alors une zone de transit pour ces derniers.Exposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 33

FOSSE FAVORABLE AUX AMPHIBIENS COMMUNS LORS DE PERIODES DE MISE EN EAU © ETEN ENVIRONNEMENT

Aucune espèce d’amphibien n’a été contactée.

Le fossé présent en bordure du site rend la zone favorable pour plusieurs espèces communes d’amphibiens. Les habitats boisés situés à proximité du site sont potentiellement favorables au repos de ces dernières.

Enfin, l’aire d’étude est une potentielle zone de transit pour ces derniers.

Enjeu local

Faible

(Amphibiens

communs)

f- Entomofaune

Sur le site, 3 espèces de papillons très communes ont été contactées : l’Azuré de la Bugrane, le Myrtil et la Piéride de la Rave.

Le site reste toutefois favorable à la présence d’autres espèces du cortège d’insectes communes.

PRAIRIE PATUREE FAVORABLE A LA PRESENCE D ’UN CORTEGE D ’INSECTES COMMUNS © ETEN ENVIRONNEMENTExposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 34

Les prairies et le jardin arboré sont favorables à un cortège commun d’insectes. Enjeu local

Très faible (cortège

d’insectes communs)

Ce qu’il est important de retenir :

La configuration de la zone rend le site peu intéressant pour la présence d’espèces à enjeu. La majorité du site est composé d’une prairie fauchée et d’une prairie pâturée par des chevaux. Ces dernières sont attractives pour des espèces communes des milieux ouverts.

8. Synthèse des enjeux faunistiques

Le tableau, présenté pages suivantes, synthétise les enjeux associés aux espèces identifiées au sein de l’aire d’étude et dans la bibliographie.

Les cartes, pages suivantes, présentent les enjeux des habitats d’espèces et les enjeux cumulés des habitats naturels et des habitats d’espèces.Exposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 35

BIOEVALUATION DES ENJEUX FAUNISTIQUES RECENSES SUR L ’AIRE D’ETUDE

Nom scientifique Nom commun Statut réglementaire LR Régionale

LR France (nicheur : 2016, Hivernant et de

Passage : 2011) LR Europe LR Monde ZNIEFF Midi- Pyrénées Enjeu Regional Occitanie Utilisation du site Habitats utilisés Enjeu associé

PN Berne DO / DHFF Nicheur Hivernant De passage

Avifaune

Buteo buteo Buse variable Art. 3 An. III / LC LC NAc NAc LC LC FAIB Alimentation ponctuelle et transit Prairie Très faible

Carduelis carduelis Chardonneret élégant Art. 3 An. II / LC VU NAd NAd LC LC FAIB Alimentation ponctuelle et transit Prairie, jardin arboré Faible

Cisticola juncidis Cisticole des joncs Art. 3 An. III / VU VU / / LC LC MODE Alimentation ponctuelle et transit Prairie Faible

Corvus corone Corneille noire / / An. II/2 LC LC NAd / LC LC NH Alimentation ponctuelle et transit Prairie, jardin arboré Très faible

Turdus merula Merle noir / An. III An. II/2 LC LC NAd NAd LC LC NH Alimentation ponctuelle et transit Jardin arboré Très faible

Milvus migrans Milan noir Art. 3 An. III An. I LC LC / NAd LC LC MODE Transit Prairie Très faible

Picus viridis Pic vert Art. 3 An. II / LC LC / / LC LC FAIB / Boisement à proximité Nul

Pica pica Pie bavarde / / An. II/2 LC LC / / LC LC NH Alimentation ponctuelle et transit Prairie, jardin arboré Très faible

Columba palumbus Pigeon ramier / / An. II/1 et An. III/1 LC LC LC NAd LC LC NH Transit Prairie Très faible

Streptopelia decaocto Tourterelle turque Art. 3 An. III An. II/2 LC LC / NAd LC LC NH Transit Prairie, jardin arboré Très faible

Mammifères

Lepus europaeus Lièvre d'Europe / / / LC LC LC NH Alimentation ponctuelle et transit Prairie, jardin arboré Très faible

Talpa europaea Taupe d'Europe / / / LC LC LC NH Cycle biologique Prairie, jardin arboré Très faible

Reptiles

Espèces potentiellement présentes (Lézard des murailles, Lézard à

deux raies, Couleuvre verte et jaune) Art. 2

An. II ou

III An. IV ou / LC LC LC LC FAIB Transit Prairie Très

faible

Amphibiens

Espèces potentiellement présentes (Crapaud épineux, Grenouilles

vertes, Rainette méridionale)

Art. 2

ou /

An. II ou

III An. IV ou V LC LC LC LC FAIB Reproduction, transit Fossé, prairie Faible

Insectes

Rhopalocères

Polyommatus icarus Azuré de la Bugrane / / / LC LC LC / / Cycle biologique Friche, jardin arboré Très faible

Maniola jurtina Myrtil / / / LC LC LC / / Cycle biologique Friche, jardin arboré Très faibleExposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 36

Nom scientifique Nom commun Statut réglementaire LR Régionale LR France (nicheur : 2016, Hivernant et de Passage : 2011) LR Europe LR Monde ZNIEFF Midi- Pyrénées Enjeu Regional Occitanie Utilisation du site Habitats utilisés Enjeu associé

Pieris rapae Piéride de la Rave / / / LC LC LC / / Cycle biologique Friche, jardin arboré Très faible

PN : Protection nationale

Oiseaux : Art. 3 : Espèce protégée ainsi que son habitat

Reptiles

Art. 1 : Espèce protégée dont l'aire de répartition dépasse celle d'un département (1999) Art. 2 : Espèce protégée ainsi que son habitat (2007)

Art. 3 : Espèce protégée (2007)

Art.4 : Espèce dont la mutilation est interdite (2007)

Amphibiens

Art. 1 : Espèce protégée dont l'aire de répartition dépasse celle d'un département (1999) Art. 2 : Espèce protégée ainsi que son habitat (2007)

Art. 3 : Espèce protégée (2007)

Berne : Convention de Berne

An. II : Espèce protégée ainsi que son habitat

An. III : Espèce dont l'exploitation est réglementée

DH : Directive Habitats

An. II : Espèce d’intérêt communautaire - * Espèce prioritaire

An IV : Espèce nécessitant une protection particulière stricte

An V : Interdiction de l’utilisation de moyens non sélectifs de prélèvement, de capture et de mise à mort pour ces espèces LR : Liste rouge

Espèces menacées de disparition

CR : En danger critique

EN : En danger

VU : Vulnérable

Autres catégories

NT : Quasi menacée (espèce proche du seuil des espèces menacées ou qui pourrait être menacée si des mesures de conservation spécifiques n’étaient pas prises) LC : Préoccupation mineure (espèce pour laquelle le risque de disparition de France est faible) DD : Données insuffisantes (espèce pour laquelle l’évaluation n’a pas pu être réalisée faute de données suffisantes) NA : Non applicable (espèce non soumise à évaluation car (a) introduite après l’année 1500, (b) présente de manière occasionnelle) NE : Non évaluée (espèce non encore confrontée aux critères de la Liste rouge)Exposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 37Exposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 38

9. La trame verte et bleue

REPRESENTATION SCHEMATIQUE DES CONTINUITES ECOLOGIQUES (TVB)

Les interactions, échanges intra et interspécifiques ou encore les flux de matières et d’espèces sont essentiels pour un fonctionnement optimal des écosystèmes. Les corridors biologiques ont un rôle essentiel dans ce domaine, étant donné qu’ils assurent la continuité entre les différents réservoirs de biodiversité.

Toutefois, lorsque la configuration spatiale du territoire a été en grande partie façonnée par l’Homme, le principe de continuité écologique n’est pas toujours respecté.

Bien souvent, la connexion entre les différents réservoirs de biodiversité est discontinue voire inexistante lorsque les éléments fonctionnels ont été supprimés (cas des plaines agricoles intensives) ou interrompus par la création de barrières écologiques.

La figure suivante présente les différents corridors biologiques ou écologiques pouvant être rencontrés et permet une meilleure compréhension des fonctionnalités écologiques au sein d’un territoire donné.

Hormis les flux locaux des petites espèces, flux présents sur la totalité des l’aire d’étude, trois types de flux principaux ont pu être mis en évidence :

• Les flux des grands mammifères, fréquentant le secteur ;

• Les flux migratoires de l’avifaune ;

• Les flux des chiroptères sur la zone d’étude.

a- Une trame verte et bleue omniprésente

Au sein de l’aire d’étude éloignée, de nombreux éléments de la Trame Verte et Bleue sont identifiés par le SRCE de l’ex-région Midi-Pyrénées. Cependant, aucun de ces nombreux éléments n’est retrouvé sur l’aire d’étude immédiate.

La Trame Verte est présente sur l’ensemble de l’aire d’étude éloignée, avec une majorité au Nord et Nord-Est de réservoirs biologiques de milieux boisés. De grands corridors de milieux ouverts de plaine sont observés partout autour de l’aire d’étude immédiate, tandis que les corridors boisés s’observent plus particulièrement au Sud.

Concernant la Trame Bleue, il est observéune forte présence de cours d’eau au sein de l’aire d’étude éloignée, qui agissent comme de nombreux corridors écologiques mais aussi comme réservoirs de biodiversité.

Enfin, un grand ensemble de corridors humides diffus s’observe de façon surfacique et non linéaire cette fois-ci. Il s’étend sur toute la partie Nord et sur la partie Sud de l’aire d’étude éloignée et prend en compte à la fois les cours d’eau, mais également d’autres types de milieux ouverts ou semi-ouverts, faisant partie de zones humides qu’elles soient temporaires ou permanentes.

Ce qu’il est important de retenir :

Le site prend place dans un secteur densément maillé par des cours d’eau identifiés comme des corridors écologiques. La Trame Verte est également fortement ancrée dans le secteur avec une grande présence de réservoirs de biodiversité.Exposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 39

b- Flux biologiques au sein du site

Les corridors biologiques terrestres (trame verte) et aquatiques (trame bleue) constituent des éléments essentiels au maintien des populations. Cette notion de flux biologiques est très importante et a été notamment mise en exergue par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite Loi « Grenelle 2 ».

Ce qu’il est important de retenir :

Le site est bordé de haies et de boisements permettant les flux d’espèces animales sur les pourtours de ce site clôturé.Exposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 40

10. Synthèse de l’état initial – Milieux naturels : Atouts – Faiblesses – Opportunités – Menaces (AFOM)

Synthèse de l’état initial des Milieux naturels : Analyse « AFOM »

Thématiques Principales caractéristiques - Situation actuelle

Tendances au fil de l’eau = évolution

probable de l’environnement en

l’absence de mise en œuvre du

projet

Enjeu Sensibilité du projet

Contexte

règlementaire =

Aucune zone règlementaire liée

au patrimoine naturel située sur

l’aire d’étude.

=

Au vu de la biodiversité du site,

aucun projet de classification

de périmètre réglementaire sur

l’aire d’étude immédiate n’est

prévu

Modéré Faible

Périmètres

d’inventaire =

Aucun périmètre d’inventaire

n’est présent sur l’aire d’étude

immédiate.

=

Au vu de la biodiversité du site,

aucun projet de classification

de périmètre d’inventaire sur

l’aire d’étude immédiate n’est

prévu

Faible Nul

Habitats naturels +

Aucun habitat d’intérêt

communautaire recensé dans

l’aire d’étude.

=

Milieux anthropisés et gestion

du site non favorables à

l’établissement d’habitats

d’intérêt communautaires

Faible Faible

Flore patrimoniale +

Aucune espèce protégée n’est

identifiée dans l’aire d’étude.

Présence d’une espèce ZNIEFF :

Achillea ptarmica

=

Milieux anthropisés non

favorables à l’établissement

d’une flore protégée.

Nul Nul

Flore exotique

envahissante +

Aucune espèce exotique

envahissante n’est recensée

dans l’aire d’étude



Les milieux anthropisés du site

sont favorable à l’installation

d’espèces envahissantes. Une

vigilance particulière devra être

mise en place lors des travaux.

Nul Modéré

Faune

+

Présence d’habitats favorables

(prairie) pour l’alimentation et

le transit de la Cisticole des

joncs et du Chardonneret

élégant.

=

Maintien des habitats naturels

favorables à la reproduction de

ces espèces.

Faible Faible

Trame verte et

bleue

Présence d’habitats favorables

(friche, roncier) pour le transit

d’un cortège de mammifères,

oiseaux, amphibiens communs.

=

Maintien des habitats naturels

favorables au transit de ces

espèces.

Très faible FaibleExposé des motifs : 2ème Révision allégée du PLU ALBIAS 41

LEGENDE DE L’ANALYSE « AFOM »

Situation actuelle Tendances au fil d’eau

+ Atout pour le territoire / le projet  La situation actuelle va se poursuivre  La situation actuelle va ralentir ou s’inverser

= Caractéristique neutre Couleur verte Les perspectives d’évolution sont positives

- Faiblesse pour le territoire / le projet Couleur rouge Les perspectives d’évolution sont négatives

Légende des Enjeux à l’échelle de l’aire d’étude Légende des Sensibilités du projet

« Quelle que soit la thématique étudiée, l’enjeu représente, pour

une portion du territoire, compte-tenu de son état actuel ou

prévisible, une valeur au regard de préoccupations patrimoniales,

esthétiques, culturelles, de cadre de vie ou économiques. Les

enjeux sont appréciés par rapport à des critères tels que la qualité,

la rareté, l’originalité, la diversité, la richesse, etc. L’appréciation

des enjeux est indépendante du projet : ils ont une existence en

dehors de l’idée même d’un projet. »

(Source : Ministère en charge de l’environnement, 2010)

« La sensibilité exprime le risque que l’on a de perdre tout ou

partie de la valeur de l’enjeu du fait de la réalisation d’un projet

dans la zone d’étude. Il s’agit de qualifier et quantifier le niveau

d’incidence potentiel d’un projet sur l’enjeu étudié. »

(Source : Ministère en charge de l’environnement, 2010)

Niveaux

d’enjeux Exemples d’enjeux à l’échelle d’une aire d’étude

Niveaux

de

sensibilité

Exemples de sensibilités du projet

Fort Présence d’espèces / d’habitats naturels / d’habitats d’espèces à fort enjeu de conservation

Favorable Le projet est favorable au maintien des espèces / habitats

Forte

Le projet risque d’entraîner la destruction d’espèces

protégées / d’habitats d’espèces protégées. Nécessité

de réaliser une demande de dérogation à l’interdiction

de destruction d’espèces protégées (DDEP) en cas de

destruction.

Modéré Présence d’espèces / d’habitats naturels / d’habitats d’espèces à enjeu de conservation modéré Modérée

Le projet risque d’entraîner la destruction de milieux à

enjeu de conservation modéré. Pas de demande de

dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces

protégées (DDEP) en cas de destruction.

Faible Présence d’espèces / d’habitats naturels / d’habitats d’espèces à faible enjeu de conservation Faible

Le projet risque d’entraîner la destruction de milieux à

faible enjeu de conservation. Pas de demande de

dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces

protégées (DDEP) en cas de destruction.

Nul Absence d’enjeu Nulle Aucun risque de destruction / altération des espèces / habitats