Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 215
Arrêté - Arrete 2026 127
Arrêté - Arrete 2026 049
Arrêté - Arrete 2026 100
Arrêté - Arrete 2026 205
Arrêté - Arrete 2026 098
Arrêté - Arrete 2026 116
Arrêté - Arrete 2026 072
Arrêté - Arrete 2026 048
Arrêté - Arrete 2026 156
Arrêté - Arrete 2026 215
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 11h54 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 215)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
| COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026-215
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2026-215
OBJET :
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
PLACE
RAMBAUD
- DEVANT
« AU
PETIT
COMPTOIR
»
Autocars
Fayard
- PLACE
RAMBAUD
DEVANT
« AU
PETIT
COMPTOIR
»
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2213-2, Afin
de
permettre
l’arrivée
et
le
départ
des
festivaliers,
à
l’occasion
du
«
ERVA
FESTIVAL
» du
jeudi
2
au
dimanche &
juillet
2026.
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement,
pour
permettre
l’arrêt
de
bus
devant
le
restaurant
«
au
petit
comptoir
»,
Place
Rambaud.
ARRETE
:
ARTICLE
1er
:
Afin
de
permettre
l’arrivée
des
festivaliers,
depuis
la
Gare
TER
de
St
Rambert
d’Albon
>
Les
bus
« Autocars
Fayard
»
sont
autorisés
à
stationner,
uniquement
pour
arrêt
ponctuel,
(descente
des
festivaliers),
Place
Rambaud,
devant
le
restaurant
« Au
Petit
Comptoir
».
>
Dispositif
Navette :
o
Le
jeudi
2,
le
vendredi
3,
samedi
4 juillet
2026
“
Entre
17h
et
19h
o
Le
dimanche
5 juillet
2026
“
Entre
12h
et
14h
ARTICLE
2
:
Le
Maire,
l'ASVP
et
tous
agents
des
forces
de
l’ordre
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
publiée
et
notifiée
au
Commandant
de
la
Communauté
des
Brigades
de
St
Vallier/St
Rambert
d’Albon.
ANNEYRON,
le
2
JUIN
2026
Le
Maire
Patricia
BOIDIN
A Affiché
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
n°:
PARAPHE
: