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Déliberation - D2026 102 A 2 ROUES MISE A Disposition Terrains et Sanitaires PDC 06.06.2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 102 A 2 ROUES MISE A Disposition Terrains et Sanitaires PDC 06.06.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DÉCISION N°D2026_102
Vie Locale
DÉCISION N°D2026_102
OBJET : A 2 ROUES - DEMANDE DE MISE A DISPOSITION DES TERRAINS ET SANITAIRES EXTERIEURS DU PARC DES COSMONAUTES LE 06 JUIN 2026
Le Maire de la Commune de Bois-Guillaume,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°14-2020 en date du 13 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire certaines de ses attributions et notamment celle de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Considérant la demande de l’association "à 2 roues" d’utiliser le terrain synthétique, le terrain de ligue et les sanitaires extérieurs du Parc des Cosmonautes le 6 juin 2026 8h00 à 20h00,
Considérant que la mise à disposition se fait à titre gracieux,
Considérant que l’ensemble des modalités de mise à disposition sont inscrites dans la convention d’utilisation des terrains, annexée à la présente décision,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
DECIDE
Article 1 : de signer la convention tripartite d’utilisation des terrains avec l'association "a 2 roues" et l'USCB Football autorisant la mise à disposition du terrain synthétique, du terrain de ligue et des sanitaires extérieurs pour les périodes mentionnées ci-dessus, et ce à titre gracieux,
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Bois-Guillaume, le 03/06/2026
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 et R 421-2 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière. le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 et R 421-2 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.