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Arrêté - 14 144 city park
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villedoux.
Lien du pdf (Arrêté - 14 144 city park)
Thèmes du document : Justice et droit, Pêche et métiers de la mer, Industrie,
COMMUNE DE VILLEDOUX
(Charente Maritime)
ARRÊTE N°2017 / 3005
VILLEDOUX
DU CITY PARK
(disposition permanente)
LE MAIRE DE VILLEDOUX ,
Vu, le Code général des collectivitès territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-5, L.2512-13 et R.2213-1,
Vu, le Code Rural Art.610-5 et R612.1
Considérant : la nécessité d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité de tous lors des activités périscolaire. Il y a lieu de fixer par voie réglementaire les dispositions applicables à la fréquentation du City Park
Sur proposition du secrétariat de la Commune de villedoux et de l'école des Portes du Marais,
ARRÊTE :
Art.1: Le City Park situé à la pleine de jeux est réservé aux enfants participant aux activités périscolaires de 13h30 à 16h30 aux jours suivant :
- Lundi,
- Mardi,
- Jeudi.
Art2 : L'application du présent arrêté sera affiché sur le City Park,
Art.3 : Cette organisation s'appliquera durant toute la période scolaire.
Art4 : Toutes les infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 2212-2, R 2212-1 du Code
Génèral des Collectivitès Territoriales et de l'article R.610-5 du Code Pénal.
Copie du présent arrêté sera adressée pour exécution à :
de la Gendarmerie de Nieul Sur Mer.