Procès Verbal - 3 PV CMal 04 04 22

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Procès Verbal - 3 PV CMal 04 04 22 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Nogent-le-Phaye. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV CMal 04 04 22)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, République Française Département d’Eure et Loir Commune de Nogent-le-Phaye Procès-verbal de séance du conseil municipal Eee 1110] L'an deux mil vingt-deux, le 4 du mois de d’avril à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle culturelle, route d'Auneau, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Benjamin BEYSSAC, Maire. Etaient présents : M. BEYSSAC Benjamin, M. AUCHÉ Vincent, Mme BONNIN Sylvie, Mme DESRUES Francisca, M. BRESSAND Pascal, Mme JOSEPH Martine, Mme GASTÉ Catherine, Mme PERTHUIS Sophie, M. KOJÉOU Pascal, Mme BINEY Katia, Mme MARTINS Maud, Mme HOOGE Laëtitia, M. TRUBERT Guillaume, conseillers municipaux. Pouvoirs : M. CAILLÉ Christophe donne pouvoir à Madame Sylvie BONNIN Absents excusés : 0 Absents non excusés : M. MALLET Franck Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13 Nombre de membres votants : 14 Monsieur Pascal BRESSAND a été élu secrétaire de séance. Date de convocation du Conseil municipal : 29 mars 2022 Le quorum étant atteint Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h30 ORDRE DU JOUR Monsieur le Maire propose d'ajouter 1 point à l’ordre du jour : le vote des tarifs à l’heure d'étude surveillée. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le rajout de ce point. = Compte rendu des décisions prises — Application des articles L.2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Approbation du compte de gestion 2021 Approbation du compte administratif 2021 Détermination et affectation du résultat Subventions 2022 aux associations Vote des taux de fiscalité 2022 Vote du budget primitif 2022 de la commune Approbation du compte de gestion 2021 du budget de l’Essentiel Approbation du compte administratif 2021 du budget de l’Essentiel . Détermination et affectation du résultat du budget de l’Essentiel . Vote du budget primitif 2022 de l’Essentiel . Vote de tarifs supplémentaires pour l’Essentiel . Informations et questions diverses COLIN EDR BR R w N BR ©KKKAX

Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité le procès-verbal du 10 mars 2022.

1. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES — APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 et L. 2122-23 DU CODE

GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Monsieur le Maire rapporte à l’assemblée les décisions qui ont été prises depuis le 10 mars 2022, en vertu des

pouvoirs délégués par le Conseil municipal par délibération n° 34/2020 du 4 juin 2020.

Droit de préemption urbain

N° de décision Objet Propriétaire du Section cadastrale

bien

D 19/2022 Déclaration d'intention d’aliéner n°009/2022 | SCI de la Sablière ZK 749 à ZK 753 ; ZK 758 à

ZK 760

D 20/2022 Déclaration d'intention d’aliéner n°010/2022 | MM. TRUBERT ZM 190 et ZM 200issues

Pascal et Gilles de la division des parcelles

ZM 123 et ZM 162

D 21/2022 Déclaration d'intention d’aliéner n°011/2022 | M. TRUBERT Pascal | ZM 201 et ZM 243 issues

de la division des parcelles

ZM 162 et ZM 243

D 22/2022 Déclaration d'intention d’aliéner n°012/2022 | M. TRUBERT Gilles | ZM 123

La commune de Nogent-le-Phaye a renoncé à l'exercice de son droit de préemption urbain dans le cadre des ventes des parcelles ci-dessus mentionnées.

2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans

disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être assuré que le receveur municipal a repris dans ses comptes le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements

ordonnancés en 2021, et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre prescrites,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget 2021,

1/ Arrête comme suit les résultats totaux des différentes sections budgétaires :

> Section de fonctionnement : excédent de 162 647,46 €,

> Section d'investissement : déficit de 301 157,93 €.

2/ Déclare que le compte de gestion de la commune, dressé par le receveur municipal pour 2021, n’appelle

aucune observation, ni réserve.

3/ Approuve, à l'unanimité, le compte de gestion 2021.3. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Sous la présidence de Mme Martine JOSEPH, Conseillère municipale, doyenne, le Conseil Municipal examine le

compte administratif communal 2021, qui a été présenté en commission finances le 23 mars 2022 et :

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, qui se résume ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 981 466,12 €

Recettes : 1785 775,79 €

Excédent de clôture : 808 309,67 €

Investissement

Nature Réalisé 2021 Report de l'exercice RAR 2021 Total

N-1

Dépenses 868 699, 41 € 47 687,32 € 280 262, 00 € 1 196 648,73 €

Recettes 567 541,48 € 0 € 567 971,00 € 1135 512,48 €

Total - 301 157,93 € - 47687,32€ 287 709,00 € -61 136,25 €

Déficit de clôture : 61 136,25 €

2/ Constate les similitudes de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,

au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux

débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4/ Vote, à l'unanimité, et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4. DETERMINATION ET APPROBATION DU RESULTAT

Considérant que les membres de la commission finances ont étudié ces opérations lors de sa réunion le 23 mars

2022 ;

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Benjamin BEYSSAC, Maire, constate que le compte

administratif présente :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RESULTAT DE L'EXERCICE RESULTAT DE L'EXERCICE

RECETTES : +1144113,58 |RECETTES: +567 541,48

DÉPENSES : - 981 466,12 | DÉPENSES : - 869 699,41

RESULTAT 2021 +162 647,46 | RESULTAT 2021 - 301 157,93

EXCÉDENT REPORTÉ 2020 +641 662,21 |EXCÉDENT REPORTÉ 2020 - 47 687,32

EXCÉDENT RAR 2021 + 287 709,00

TOTAL EXERCICE 2021 + 804 309,67 | TOTAL EXERCICE 2021 - 61 136, 25 L'examen du compte administratif 2021 fait apparaitre après intégration des reports, les résultats de clôture suivant :

- un excédent de fonctionnement de : 804 309,67 €

- un déficit global d'investissement de : 61 136,25 €

Entendu l'exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal :

> Décide, à l’unanimité :

- de procéder au report au compte 001 dépenses d'investissement : 348 845,25 €

- de reporter l'excédent net de fonctionnement, soit 804 309,67 € comme suit :

- Affectation au compte 1068 recettes d'investissement : 61 136,25 €

- Report au compte 002 recettes de fonctionnement : 743 173,42 €

5. SUBVENTION 2022 AUX ASSOCIATIONS

Plusieurs demandes de subventions ont été adressées à la commune. Après études de celles-ci en commissions

finances et vie associative et sportive qui ont émis un avis favorable, Monsieur le Maire propose de fixer comme

suit le montant des subventions pour l'année 2022 :

1° Associations locales

Société des chasseurs de Nogent-le-Phaye 0 €

Football club de Nogent-le-Phaye 3 000.00 €

Les Archets du Phaye 400.00 €

FNACA Nogent-le-Phaye 150.00 €

Club du Sourire de Nogent-le-Phaye 150.00 €

Amicale de Nogent-le-Phaye 800.00 €

ASSPEN 800.00 €

Comité des Fêtes de Nogent-le-Phaye 3 800.00 €

La Boule le Phaye 400.00 €

Les Amis des Hameau des Fées 150.00 €

Initiation pêche du Phaye 600.00 €

Amicale des pompiers de Nogent-le-Phaye 1 700.00 €

2° Autres associations :

Croix Rouge 200,00 €

Jeune Sapeur-Pompier 100.00 €

Prévention routière 100.00 €

Ecole de musique de Sours 200.00 €

Caisse des Ecoles 1 000.00 €

Aides personnes privées non affectées 500.00 €

Soit un total général de subventions au titre de l'année 2022 de 14 050,00 €.

Vu l'article L. 2541-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d'attribuer les subventions communales aux associations précitées conformément au tableau ci-dessus ;- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux versements de ces subventions. Les crédits nécessaires sont

inscrits au budget principal 2022.

6. VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2022

Dans le cadre de l'élaboration du budget, il y a lieu de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales pour

l'année 2022.

Pour mémoire, la taxe d'habitation sur les résidences principales n’est plus une recette pour les communes et la

part du foncier bâti du département est transféré aux communes.

Entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- fixe le taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2022 comme il suit :

- taxe foncière sur le bâti : 32.09 %

- taxe foncière sur le non bâti : 21,32%

Il'est rappelé que les taux communaux sont maintenus et qu’il n’y a donc pas d'augmentation.

7. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE

Il'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 de la commune comme présenté

lors de la réunion de la commission des finances du 23 mars 2022.

Mme Francisca DESRUES expose successivement les dépenses et les recettes, d’une part de la section de

fonctionnement, d’autre part de la section d'investissement du projet de budget 2022 de la commune, en prenant

compte l'affectation des résultats et les taux d'imposition des taxes directes locales votés précédemment.

L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l'article 107 de la loi NOTRe du 7 août

2015, prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est

jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux, ci-annexé

au présent procès-verbal.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le budget primitif 2022

de la commune, arrêté comme suit :

> 1 912 851,42 € en section de fonctionnement,

> 1 581 607,56 € en section d'investissement.

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

8. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET DE L'ESSENTIEL

Le Conseil municipal, après s'être assuré que le receveur municipal a repris dans ses comptes le montant de tous

les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés en 2021, et qu'il a procédé à

toutes les opérations d'ordre prescrites,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relativesà la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget 2021,

1/ Arrête comme suit les résultats totaux des différentes sections budgétaires :

> Section de fonctionnement : excédent de 6 550,75 €,

2/ Déclare que le compte de gestion, dressé par le receveur municipal pour 2021, n’appelle aucune

observation, ni réserve.

3/ Approuve, à l'unanimité, le compte de gestion 2021 du budget de l’Essentiel.

9. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET DE L'ESSENTIEL

Sous la présidence de Mme Martine JOSEPH, Conseillère municipale, doyenne, le Conseil Municipal examine le

compte administratif du budget de l’Essentiel 2021, qui a été présenté en commission finances le 23 mars 2022

et :

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, qui se résume ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 33 868,84 €

Recettes : 40 419,59 €

Excédent de clôture : 6 550,75 €

2/ Constate les similitudes de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,

au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux

débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4/ Vote, à l’unanimité, et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

10. DETERMINATION ET APPROBATION DU RESULTAT DÙ BUDGET DE L'ESSENTIEL

Considérant que les membres de la commission finances ont étudié ces opérations lors de sa réunion le 23 mars

2022 ;

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Benjamin BEYSSAC, Maire, constate que le compte

administratif présente :

FONCTIONNEMENT

RESULTAT DE L'EXERCICE

RECETTES : + 40 419,59

DÉPENSES : - 33 868,84

RESULTAT 2021 +6 550,75

L'examen du compte administratif 2021 fait apparaitre les résultats de clôture suivant :

- un excédent de fonctionnement de : 6 550,75 €Entendu l'exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal :

> Décide, à l'unanimité :

-__ de reporter l'excédent net de fonctionnement, soit 6 550,75 € au compte 002 recettes de fonctionnement.

11. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE L'ESSENTIEL

Ilest demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 de l’ESSENTIEL comme présenté

lors de la réunion de la commission des finances du 23 mars 2022.

Mme Francisca DESRUES expose successivement les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement, du

projet de budget 2022 de l’ESSENTIEL, en prenant compte l’affectation des résultats voté précédemment.

L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l'article 107 de la loi NOTRe du 7 août

2015, prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est

jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux, ci-annexé

au présent procès-verbal.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2022

de ESSENTIEL, arrêté comme suit :

> 156 550,80 € en section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

12. TARIFS COMPLEMENTAIRES POUR L'EPICERIE "L'ESSENTIEL"

Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de compléter la délibération n°66/2021 du 14 décembre 2021 fixant les

tarifs des produits vendus au point multi services de "l'Essentiel" pour 2022.

Entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

x

- APPROUVE les tarifs complémentaires 2022 des produits vendus à "l'Essentiel" figurant en annexe.

13. VOTE DES TARIFS A L'HEURE DE L’ETUDE SURVEILLEE

Monsieur le Maire donne la parole à Vincent AUCHE, adjoint aux affaires scolaires. Au regard des besoins des

usagers il est nécessaire de permettre une tarification à l'heure pour l’étude surveillée en sus du forfait déjà établi.

Entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le tarif horaire de 50

centimes d’euros pour l’étude surveillée.

14. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame Francisca DESRUES indique qu’une réunion est prévue le vendredi 8 avril à 18h afin d’’évoquer

l’organisation des élections présidentielles.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’une réunion se tiendra prochainement à la mairie de

Chartres pour présenter le FDI 2022.Monsieur le Maire indique qu’une collecte alimentaire et en numéraire est organisée par les nogentais à l’Epicerie de l’Essentiel à destination des familles ukrainiennes accueillies.

Madame Katia BINEY évoque la réunion du Conseil municipal des jeunes qui s’est tenue le 26 mars 2022.

9 conseillers jeunes dont 4 nouveaux composent la promo 2022. Les projets du Conseil municipal des jeunes

s'orienteront vers de l’animation à destination des jeunes nogentais mais aussi des communes alentours comme

des tournois de tennis de table, des journées de sensibilisation au premier geste de secours ou autres, des séances de cinéma de plein air...

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h30.

Le Maire, Secrétaire de séance,

Benjamin BEYSSAC.

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Monsieur BEYSSAC Benjamin

Monsieur AUCHÉ Vincent

Madame BONNIN Sylvie

Monsieur BRESSAND Pascal

Madame DESRUES Francisca

Madame JOSEPH Martine

Monsieur MALLET Franck

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Madame GASTÉ Catherine CS le.

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Monsieur CAILLÉ Christophe |

Madame PERTHUIS Sophie sn

Monsieur KOJÉOU Pascal

Madame BINEY Katia

Madame MARTINS Maud

Madame HOOGE Laëtitia tes

Monsieur TRUBERT Guillaume 2