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Procès Verbal - cm0324 3 acquisition d un bien immobilier place de la halle rue abbe bellemer autorisation du maire a signer
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm0324 3 acquisition d un bien immobilier place de la halle rue abbe bellemer autorisation du maire a signer)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
'? PJ,?,,y,,: EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Btaye (33390)
L'an deux mitte vingt-quatre le 19 mars. [e ConseL[ Munrctpal de la Commune de Btaye étant assembté en session ordinaire, salte du conseii municipal, après convocation légate en date du 6 mars 2A24. sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blave
Etaient présents :
M. BALDES, Maire
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme ctROITt, M. CARREAU, Mme MERCHADOU M SABOURAUD , M SERAFFON, Adloints, Mme H|MPENS, Mme GRANGEON, M CASTEIS. M. DURANT. Mme THEUIL, Mme DUBOURG, Mme PA|N-GOJOSSO. Mme BAUDERE, M EYMAS, M. WINTERSHEIM, Mme SENTIER, M. MO|NET, Mme SANCHEZ, M. ]OUBE, Conseillers Munictpaux
Etaient excusés et représentés par pouvoir:
Mme HOLGADO à M. CARREAU, M. RENAUD à Mme SENTTER
Etaient excusés:
M ELIAS, Mme LUCKHAUS. M. CARDOSO
Conformément à L'articte I - 212115 du Code Général des Collectivités Terrltoriales. Mme GRANGEON est étue secrétaire de séance, et cecr à l'unanimité des membres présents.
Conseilters en exercice : 27
Conseillerc présents : 22
Conseillerc votants : 24
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
3 - AceursmoN o'uN areN tMMoBtLtER Puce oe ut Hrule / nue ABBÉ BELLEMER - Auronrsmot DU Mllpg 1 5'arER
Le Conseil Municipal détibère à l'unanimité
Le conseil municipal délibère sur [a gestion des biens et des opérations immobitières.
Le 22 septembre 2023, conformément à toute procédure de vente d'un bien immobitier, la vitte de Blaye a reçu une Déclaration d'lntention d'Aliéner (DlA) pour te bien immobitier sis 29 rue de t'Abbé Bellemer, cadastré AM501, pour un montant de 90 000€.
Cette parcelle qui jouxte la ptace de [a Hatte présente un intérêt pour [a commune car elle permet d'offrir de meilleures opportunités dans [e cadre du projet de réaménagement et de vatorisation des espaces pubtics NEPTUNE 2030.
La requalification de [a ptace de halte est un enjeu majeur notamment en termes d'amélioration et de mixité des usages.
Par déclsion n" D 120231762 du 25 octobre 2023, Monsieur te Maire a acté l'exercice du droit de préemption.
l[ est demandé au Conseil Municipal :
o D'acheter te bien immobitier cadastré AM501 au prix de g0 000€;
o D'autoriser Monsieur [e Maire à signer l'acte notarié et tous [es documents
afférents.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principat M57: chapitre Z, articte 2118. La commission n7 (urbanisme / Habitat / Reütatisaüon urbaine / Mobitités / patrimoine Urbain Et Fortifié) s'est réunie [e 11 mars 2O24 eta émis un aüs favorable.
Fait et adopte à l'unanlmité en séance, les jours, mols et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d un recours pour excès de pouvcir devant le Iribunal Adminbtratf de Bordeaux dans un délai de deu( mois â compter de sa pubûcation et de sa récepton par le représentant de lEtat
Cerüfié exécutoire pour avoir été reçu
à [a Sous-Préfecture le 25103124
ldenltfiant de télétransmission : 0Tl-
233005850001+2024p,319 -7',;2s25-DE-7-1
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