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Déliberation - deliberation n 12 gardiennage eglise
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 12 gardiennage eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Justice et droit,
AR Prefecture
082-218200871-2023060 E
Reçu le 20/06/2023
Délibération n° 12
Objet : Gardiennage des
églises
Date de convocation :
2 juin 2023
Date d'affichage :
2 juin 2023
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
14
Nombre de votants :
17
POUR : 16
CONTRE : 0
ABSTENTION :1
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
iri L. Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt trois
Le 8 juin à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Jean-Pierre VALETTE, Colette
VERDOUX.
Pouvoirs :
Mme Marie-Laurence PUJOL a donné procuration à Mme Colette VERDOUX Mme Pauline SEILHAN a donné procuration à Mme Anne ARRESTIER
Mme Sonia PARRIEL a donné procuration à Mme Marie-Laurence PRAISSAC
Absents : Mme Flavie TAVERA M. Pierrick THOMAS, Franck SEGONNE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : M. Alain MALMON
Monsieur le Maire propose de fixer pour 2023 l'indemnité de gardiennage des
églises pour un gardien résidant dans la collectivité où se trouve l’édifice du culte à : 215€.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- DIT que l’indemnité de gardiennage des églises est fixée pour 2023 à : 215 € pour le gardien résidant dans la collectivité où se trouve l’édifice du culte.