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Déliberation - delib 9 indemnite gardiennage
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 9 indemnite gardiennage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Justice et droit,
AR Pretecture
082-218200871-2022053/&
Reçu le 02/06/2022
Publié le 02/06/2022
Délibération n° 9
Objet : Indemnité
gardiennage
Date de convocation :
24 mai 2022
Date d'affichage :
24 mai 2022
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
18
POUR : 17
CONTRE : 1
ABSTENTION : 0
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
he Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET
GARONNE)
L’an deux mille vingt deux
Le 31 mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise,
sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames: Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne
ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Brigitte
DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-
Laurence PUJOL, Franck SEGONNE, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE,
Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE M. Gérard ROCHE a donné procuration à M. Alain BELLICCHI
Mme Pauline SEILHAN a donné procuration à Mme Marie-Laurence PUJOL
Absents : M. Joël COMBALBERT, Mme Marie-Laurence PRAISSAC, Mme
Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : M. Jean-Pierre VALETTE
Monsieur le Maire propose de fixer pour 2022 l'indemnité de gardiennage des
églises pour un gardien résidant dans la collectivité où se trouve l’édifice du culte à :
215 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- DIT que l’indemnité de gardiennage des églises est fixée pour 2022 à : 215 € pour
le gardien résidant dans la collectivité où se trouve l’édifice du culte.
-ADOPTÉE-