Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 10 juillet 2020

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Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, DIRECTION GENERALE DES SERVICES

XC/ED/CR succinct

Conseil Municipal du

10 juillet 2020

Compte-rendu succinct

des délibérations devant être présentées au vote

(Article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mille vingt, le dix juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 04 juillet) s'est réuni à l’Espace Robert Fiat à Saint-Egrève, sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents :

Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET , Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF , Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY , Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT , Claire SOURNIA, Eric AYRAULT , Brigitte MENTION, Guillaume FOREST , Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ

Etaient excusés :

➢ Marina ROUSSEAU donne procuration à Jean Gaetan COGNARD ➢ Pascal DE FILIPPIS donne procuration à Benjamin COIFFARD

Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

1- ADMINISTRATION MUNICIPALE – DELEGATION AU MAIRE D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DONNE délégation au Maire, pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions relevant des

attributions suivantes :

➢ 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; ➢ 2° De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

➢ 3° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de

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PA G E 1 / 1 6l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

➢ 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

➢ 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

➢ 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

➢ 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

➢ 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

➢ 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

➢ 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

➢ 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

➢ 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; ➢ 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; ➢ 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; ➢ 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; ➢ 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

➢ 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil municipal ; ➢ 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; ➢ 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de Finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

➢ 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil

municipal ;

➢ 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom

de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

➢ 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du

code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le Conseil municipal ;

➢ 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

➢ 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;

➢ 25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu

au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

➢ 26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal,

l'attribution de subventions ;

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PA G E 2 / 1 6➢ 27° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

➢ 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; ➢ 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

➢ DIT que le Maire pourra charger un ou plusieurs Adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement

de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a donné délégation par la présente délibération.

 DIT que conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rendra

compte des décisions prises, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

2- ADMINISTRATION MUNICIPALE -DÉLÉGATION AU MAIRE D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GESTION PATRIMONIALE DES BIENS POUR UNE DURÉE N'EXCÉDANT PAS DOUZE ANS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DÉLÈGUE au Maire le pouvoir de décider de la conclusion, la révision, la résiliation et la résolution de

tout acte réalisant une mise à disposition pour une durée n'excédant pas douze ans sous sa seule signature précédée d'une mention de référence à cette délibération.

➢ DIT que le Maire pourra charger un ou plusieurs Adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement

de sa part, tout ou parties des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

➢ DIT que conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire

rendra compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

3- ADMINISTRATION MUNICIPALE – DELEGATION AU MAIRE D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE D'INTENTER LES ACTIONS EN JUSTICE AU NOM DE LA COMMUNE OU DE DÉFENDRE CELLE-CI

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

➢ DONNE délégation au Maire, pour la durée de son mandat afin d'intenter les actions en justice au nom

de la Commune ou de défendre celle-ci dans les actions intentées contre elle devant les juridictions suivantes :

• saisine et représentation devant les trois juridictions de l'ordre administratif -tribunal administratif,

Cour d'appel administrative, Conseil d'état – tant pour les contentieux de l'annulation, de pleine juridiction en matière contractuelle et/ou de responsabilité administrative, contentieux répressif dans le cadre des contraventions de voirie,

• saisine et représentation devant l'ensemble des juridictions judiciaires, notamment le pouvoir de se

constituer partie civile au nom de la Commune, afin d'ouvrir la possibilité d'obtenir réparation de tous les chefs de dommages, aussi bien matériels que corporels ou moraux.

➢ AUTORISE le Maire à transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€ afin d'éviter des procédures longues

et onéreuses.

C O M P T E - R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 6 / 0 7 / 2 0 2 0

PA G E 3 / 1 6➢ DIT que le Maire pourra charger un ou plusieurs Adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement

de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération

 DIT que conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rendra

compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

4- ADMINISTRATION MUNICIPALE – EXAMEN DES DÉLÉGATIONS DE DROIT ATTRIBUÉES AU MAIRE PAR L’ORDONNANCE N°2020-391 DU 01 AVRIL 2020

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ PREND ACTE de l’ensemble des délégations mentionnées à l'article L. 2122-22 du CGCT et attribuées de

droit au Maire par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

5- ADMINISTRATION GENERALE- INDEMNITES DES ELUS

Première décision :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE D’ALLOUER une indemnité de fonction au Maire,aux adjoints et aux Conseillers Municipaux ayant

reçu délégation du Maire aux taux suivant qui s’appliquent à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique et dans la limite globale de 312,5 % :

Répartition de l'enveloppe indemnitaire avant majoration « Chef-lieu de canton » Maire et adjoints

FONCTION Nombre Taux Total

Maire 1 54 % 54

Adjoints 9 Entre 11,4 et 14 % 112,4

Conseillers délégués 16 Entre 6,3 et 8,8 % 146,1

TOTAL 312,5

La répartition nominative est annexée à la délibération.

➢ DIT que le prise d’effet est fixée à la date d’installation du Conseil municipal, soit le 03 juillet 2020 et à la

date de prise de fonction des délégations pour les conseillers,

➢ DIT que les indemnités seront revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur de l’indice,

Vote Première décision:

RESULTAT DU VOTE

• ABSTENTION 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine

FRISARI, Maroussia PEREZ

• POUR 27

C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 6 / 0 7 / 2 0 2 0

PA G E 4 / 1 6Seconde décision :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DIT que la majoration de 15 % prévue par l'article L 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

sera appliquée au Maire et aux Adjoints,

Vote seconde décision :

RESULTAT DU VOTE

• ABSTENTION 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine

FRISARI, Maroussia PEREZ

• POUR 27

6- COMMISSION MUNICIPALE COHESION SOCIALE ET DEMOCRATIE LOCALE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ FIXE à 9 le nombre de membres de la commission municipale Cohésion sociale et démocratie locale.

➢ PRECISE que 7 sièges seront attribués à la majorité municipale et 2 sièges pour la minorité municipale.

➢ CONSTATE qu'une seule liste ayant été déposée, sont donc nommés avec effet immédiat en application

de l'article L2121-21 du CGCT :

• Françoise CHARAVIN

• Sylvie GUINAND

• Priscille MOULIN

• Gael SOUCHET

• Aicha M’lizi

• Eric AYRAULT

• Marjolaine FIDON

• Antoine FRISARI

• Maroussia PEREZ

pour siéger à la commission municipale Cohésion sociale et démocratie locale.

7- COMMISSION MUNICIPALE TRANSITION ECOLOGIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ FIXE à 9 le nombre de membres de la commission municipale Transition écologique et aménagement

urbain.

➢ PRECISE que 7 sièges seront attribués à la majorité municipale et 2 sièges pour la minorité municipale.

➢ CONSTATE qu'une seule liste ayant été déposée, sont donc nommés avec effet immédiat en application

de l'article L2121-21 du CGCT :

• Nicolas KURTZROCK

• Dominique PARA

• Philippe DELCAMBRE

• Pascal METTON

• Eric BRUYANT

• Guillaume FOREST

• Jacques MONTEILLIER

• Benjamin COIFFARD

• Pascal DE FILIPPIS

pour siéger à la commission municipale Transition écologique et aménagement urbain.

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PA G E 5 / 1 68- COMMISSION MUNICIPALE VIE EDUCATIVE ET ANIMATION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ FIXE à 9 le nombre de membres de la commission municipale Vie éducative et animation.

➢ PRECISE que 7 sièges seront attribués à la majorité municipale et 2 sièges pour la minorité municipale.

➢ CONSTATE qu'une seule liste ayant été déposée, sont donc nommés avec effet immédiat en application

de l'article L2121-21 du CGCT :

• Michel CROZET

• Gael SOUCHET

• Pierre ROY

• Anais RIVOIRE

• Bruno COMMERE

• Eleonore KAZAZIAN-BALESTAS

• Eric AYRAULT

• Adeline PERROUD

• Antoine FRISARI

pour siéger à la commission municipale Vie éducative et animation.

9- COMMISSION MUNICIPALE SERVICES AUX PUBLICS ET RESSOURCES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ FIXE à 9 le nombre de membres de la commission municipale Services aux publics et ressources.

➢ PRECISE que 7 sièges seront attribués à la majorité municipale et 2 sièges pour la minorité municipale.

➢ CONSTATE qu'une seule liste ayant été déposée, sont donc nommés avec effet immédiat en application

de l'article L2121-21 du CGCT :

• Marina ROUSSEAU

• Fabien DREVETTON

• Pascal METTON

• Brigitte MENTION

• Marjolaine FIDON

• Guillaume FOREST

• Jacques MONTEILLIER

• Adeline PERROUD

• Frédérique MANCINI

pour siéger à la commission municipale Services aux publics et ressources.

10- COMMISSION D'APPEL D'OFFRES- DESIGNATION DES REPRESENTANTS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ CONSTATE qu'une seule liste ayant été déposée, sont donc nommés avec effet immédiat en application

de l'article L2121-21 du CGCT :

➢ Titulaires ➢ Suppléants

Dominique PARA Michel CROZET

Philippe DELCAMBRE Bruno COMMERE

Pascal METTON Eleonore KAZAZIAN-BALESTAS

Eric BRUYANT Jean Gaetan COGNARD

Frédérique MANCINI Pascal DE FILIPPIS

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PA G E 6 / 1 6pour siéger au sein de la Commission d'appel d'offres.

➢ RAPPELLE que le Maire est Président de droit de la commission d’appel d’offres.

11- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)- CONSEIL D'ADMINISTRATION- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ CONSTATE qu'une seule liste ayant été déposée, sont donc nommés avec effet immédiat en application de

l'article L2121-21 du CGCT :

• Françoise CHARAVIN

• Priscille MOULIN

• Gael SOUCHET

• Aicha M’lizi

• Marjolaine FIDON

• Maroussia PEREZ

pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS.

12- COLLEGE BARNAVE- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DESIGNE

Titulaires Suppléants

Gael SOUCHET Eric AYRAULT

Fabien DREVETTON Jean Gaetan COGNARD

pour représenter la Commune au Conseil d'Administration du Collège Barnave.

TITULAIRE TITULAIRE

Nombre de votants 33 33 Votes blancs et nuls 0 0

Suffrages exprimés

33 33

Majorité absolue de 17 17

Ont obtenu

GAEL SOUCHET

33 VOIX

FABIEN DREVETTON

33 VOIX

SUPPLÉANT SUPPLÉANT

Nombre de votants 33 33 Votes blancs et nuls 0 0

Suffrages exprimés

33 33

Majorité absolue de 17 17

Ont obtenu Eric AYRAULT

33 VOIX

Jean Gaetan COGNARD

33 VOIX

C O M P T E - R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 6 / 0 7 / 2 0 2 0

PA G E 7 / 1 613- MAISON D'ENFANTS LE CHEMIN– CONSEIL D'ADMINISTRATION- DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DESIGNE Brigitte MENTION pour siéger au sein du Conseil d'Administration de la Maison d'Enfants le

Chemin

TITULAIRE

Nombre de votants 33

Abstention 0

Suffrages exprimés

33

Majorité absolue de 17

Ont obtenu Brigitte MENTION

33 VOIX

14- SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DU NERON- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

➢ DESIGNE

Les membres titulaires :

• Délégué 1 : Laurent AMADIEU

• Délégué 2 : Nicolas KURTZROCK

• Délégué 3 : Michel CROZET

• Délégué 4 : Eleonore KAZAZIAN-BALESTAS

• Délégué 5 : Françoise CHARAVIN

Les membres suppléants :

• Délégué 1 : Dominique PARA

• Délégué 2 : Philippe DELCAMBRE

• Délégué 3 : Brigitte MENTION

• Délégué 4 : Eric BRUYANT

• Délégué 5 : Jean Gaetan COGNARD

pour représenter la commune au sein du SIVOM du Néron.

C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 6 / 0 7 / 2 0 2 0

PA G E 8 / 1 6TITULAIRE 1 TITULAIRE 2 TITULAIRE 3 TITULAIRE 4 TITULAIRE 5

Bulletins dans urne 33 33 33 33 33

Bulletins blancs et nuls 0 0 0 0 0

33 33 33 33 33

Majorité absolue de 17 17 17 17 17

Ont obtenu Laurent

AMADIEU

33 VOIX

Nicolas

KURTZROCK

33 VOIX

Michel

CROZET

33 VOIX

Eleonore

KAZAZIAN-

BALESTAS

Françoise

CHARAVIN

33 VOIX SUPPLÉANT 1 SUPPLÉANT 2 SUPPLÉANT 3 SUPPLÉANT 4 SUPPLÉANT 5

Bulletins dans urne 33 33 33 33 33

Bulletins blancs et nuls 0 0 0 0 0

33 33 33 33 33

Majorité absolue de 17 17 17 17 17

Ont obtenu Dominique

PARA

Philippe

DELCAMBRE

Brigitte

MENTION

Eric BRUYANT

33 VOIX

Jean-Gaetan

COGNARD

15- SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE CHARTREUSE (PNRC)- DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DESIGNE

TITULAIRE

 Philippe DELCAMBRE

SUPPLEANT

 Guillaume FOREST

pour représenter la Commune au sein du Conseil syndical du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Chartreuse.

TITULAIRE SUPPLÉANT

Nombre de votants 33 33

Abstentions 0 0

Suffrages exprimés

33 33

Majorité absolue de 17 17

Ont obtenu Philippe

DELCAMBRE

33 VOIX

Guillaume

FOREST

33 VOIX

16- MAISON DE L’EMPLOI ET DE L’ENTREPRISE- MIFE ISERE – CONSEIL D’ADMINISTRATION- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DESIGNE

C O M P T E - R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 6 / 0 7 / 2 0 2 0

PA G E 9 / 1 6Titulaires Suppléants

Laurent AMADIEU Marina ROUSSEAU

Nicolas KURTZROCK Fabien DREVETTON

pour siéger au Conseil d'Administration de l'Association "Maison de l'Emploi et de l'Entreprise- MIFE Isère"

TITULAIRE 1 TITULAIRE 2

Nombre de votants 33 33

Abstention 0 0

Suffrages exprimés

33 33

Majorité absolue de 17 17

Ont obtenu Laurent AMADIEU

33 VOIX

Nicolas KURTZROCK

33 VOIX

SUPPLEANT 1 SUPPLEANT 2

Nombre de votants 33 33

Abstention 0 0

Suffrages exprimés

33 33

Majorité absolue de 17 17

Ont obtenu Marina ROUSSEAU

33 VOIX

Fabien DREVETTON

33 VOIX

17- SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE (SEM) POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES- DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

➢ DESIGNE Sylvie GUINAND

pour représenter la Commune au sein de la SEM Pompes Funèbres Intercommunales.

TITULAIRE

Nombre de votants 33

Astention 0

Suffrages exprimés

33

Majorité absolue de 14

A obtenu Sylvie GUINAND

33 VOIX

C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 6 / 0 7 / 2 0 2 0

PA G E 1 0 / 1 618- ENTREPRISE SOCIALE DE L’HABITAT (ESH)- CDC HABITAT SOCIAL- DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

➢ DESIGNE Laurent AMADIEU

en tant que titulaire, pour représenter la Commune à l’assemblée générale de CDC Habitat social.

TITULAIRE

Nombre de votants 33

Abstention 0

Suffrages exprimés

33

Majorité absolue de 17

A obtenu Laurent AMADIEU

33 VOIX

19- SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ISERE AMENAGEMENT- DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DESIGNE Laurent AMADIEU pour représenter la commune aux Assemblées Générales d'actionnaires de la

Société Publique Locale Isère Aménagement, en qualité de porteur des actions, ainsi qu’aux Assemblées Spéciales prévues à l’article 25 des statuts de la Société, avec habilitation à accepter toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui être confiés par les instances de la SPL.

➢ PRECISE qu’il sera garant du contrôle analogue de notre Ville. Il pourra être amené à candidater comme

représentant de l’Assemblée Spéciale au sein du Conseil d’administration.

TITULAIRE

Nombre de votants 33

Abstention 0

Suffrages exprimés

33

Majorité absolue de 17

A obtenu

Laurent AMADIEU

33 voix

20- SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE (SEM) TERRITOIRES 38- DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DESIGNE Laurent AMADIEU pour représenter la Commune aux assemblées générales d’actionnaires de la

SEM TERRITOIRES 38, en qualité de porteur des actions.

➢ PRECISE qu’il pourra être amené à candidater comme représentant de l’Assemblée Spéciale au sein du

Conseil d’Administration et accepter toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui être confiés par les instances de TERRITOIRES 38.

C O M P T E - R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 6 / 0 7 / 2 0 2 0

PA G E 1 1 / 1 6TITULAIRE

Nombre de votants 33

Abstention 0

Suffrages exprimés

33

Majorité absolue de 17

A obtenu

Laurent AMADIEU

33 voix

21- SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EAUX DE GRENOBLE- DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DESIGNE Philippe DELCAMBRE pour représenter la Ville au sein de l’Assemblée Spéciale, du Comité

d’Orientation Stratégique et de l’Assemblée Générale de la SPL Eaux de Grenoble.

TITULAIRE

Nombre de votants 33

Abstention 0

Suffrages exprimés

33

Majorité absolue de 17

A obtenu

Philippe DELCAMBRE

33 voix

22- SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ALEC- DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DESIGNE Philippe DELCAMBRE en tant que représentant de la Ville au sein du conseil

d’administration, des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SPL ALEC.

TITULAIRE

Nombre de votants 33

Abstention 0

Suffrages exprimés

33

Majorité absolue de 17

A obtenu

Philippe DELCAMBRE

33 voix

C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 6 / 0 7 / 2 0 2 0

PA G E 1 2 / 1 623- SAS ENERG'Y CITOYENNES- DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DÉSIGNE Jacques MONTEILLIER pour représenter la Ville de Saint-Egrève au sein du conseil de gestion de

la S.A.S. Energ’Y Citoyennes.

TITULAIRE

Nombre de votants 33

Abstention 0

Suffrages exprimés

33

Majorité absolue de 17

A obtenu

Jacques MONTEILLIER

33 voix

24- CITIZ- SCIC ALPES AUTOPARTAGE – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DÉSIGNE Jacques MONTEILLIER pour représenter la Ville de Saint-Egrève lors des assemblées générales

et extraordinaires de la SCIC Alpes autopartage.

TITULAIRE

Nombre de votants 33

Abstention 0

Suffrages exprimés

33

Majorité absolue de 17

A obtenu

Jacques MONTEILLIER

33 voix

25- AGENCE D'URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE- DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DESIGNE Dominique PARA

pour représenter la Commune au sein de l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise.

TITULAIRE

Nombre de votants 33

Abstention 0

Suffrages exprimés

33

Majorité absolue de 17

C O M P T E - R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 6 / 0 7 / 2 0 2 0

PA G E 1 3 / 1 6A obtenu Dominique PARA

33 VOIX

26- ASSOCIATION MJC– CONSEIL D’ADMINISTRATION- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DESIGNE en plus du Maire, membre de droit

TITULAIRES

➢ Pierre ROY

➢ Mélissa GRAF

pour siéger au sein du Conseil d'Administration de la MJC de Saint-Égrève.

27- SAINT-EGREVE JUMELAGES – CONSEIL D'ADMINISTRATION- DÉSIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

➢ DESIGNE en plus du Maire, membre de droit,

➢ Pierre ROY

➢ Valérie RASTELLI

➢ Bruno COMMERE

pour siéger au sein du Conseil d'Administration de Saint-Égrève Jumelages.

TITULAIRE TITULAIRE TITULAIRE

Nombre de

votants

33 33 33

Abstention 0 0 0

Suffrages

exprimés

33 33 33

Majorité

absolue de

17 17 17

Ont obtenu

Pierre ROY

33 voix

Valérie RASTELLI

33 voix

Bruno COMMERE

33 voix

28- ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ACTION SOCIO-EDUCATIVE – DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DESIGNE

Titulaire Suppléant

Brigitte MENTION Nicolas KURTZROCK

C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 6 / 0 7 / 2 0 2 0

PA G E 1 4 / 1 6pour représenter la Commune au sein de l’Association pour la Promotion de l'Action Socio-Éducative (APASE).

TITULAIRE SUPPLÉANT

Nombre de votants 33 33

Abstention 0 0

Suffrages exprimés

33 33

Majorité absolue de 17 17

Ont obtenu

Brigitte MENTION

33 voix

Nicolas KURTZROCK

33 voix

29- ASSOCIATION PIQUE PIERRE A ROIZE - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DESIGNE Philippe DELCAMBRE

pour siéger à l’assemblée générale de l’association Pique Pierre à Roize.

TITULAIRE

Nombre de votants 33

Abstention 0

Suffrages exprimés

33

Majorité absolue de 17

Ont obtenu

Philippe DELCAMBRE

33 voix

30- CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS ISEROIS REMARQUABLES- DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DESIGNE

Titulaire Suppléant

Guillaume FOREST Philippe DELCAMBRE

pour représenter la Commune au sein du Conservatoire d' Espaces Naturels Isèrois Remarquables.

TITULAIRE SUPPLÉANT

Nombre de votants 33 33

Abstention 0 0

Suffrages exprimés

33 33

Majorité absolue de 17 17

Ont obtenu

Guillaume FOREST

33 voix

Philippe DELCAMBRE

33 voix

31- ECOLE PRIVEE VILLA HÉLÈNE- CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OGEC- DESIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

C O M P T E - R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 6 / 0 7 / 2 0 2 0

PA G E 1 5 / 1 6➢ DESIGNE Gael SOUCHET pour représenter la Commune au sein du Conseil d'administration de l'OGEC Villa

Hélène.

TITULAIRE

Nombre de votants 33

Abstention 0

Suffrages exprimés

33

Majorité absolue de 17

A obtenu

Gael SOUCHET

33 voix

32- GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE « OBJECTIF REUSSITE EDUCATIVE » - CONSEIL D'ADMINISTRATION- DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DESIGNE

Titulaire Suppléant

Gael SOUCHET Anais RIVOIRE

pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Groupement d'Intérêt Public de Réussite Educative.

TITULAIRE SUPPLÉANT

Nombre de votants 33 33

Abstention 0 0

Suffrages exprimés

33 33

Majorité absolue de 17 17

Ont obtenu

Gael SOUCHET

33 voix

Anais RIVOIRE

33 voix

33- CORRESPONDANT DÉFENSE – DÉSIGNATION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

➢ DÉSIGNE Laurent AMADIEU en qualité de correspondant défense de la Ville de Saint-Égrève.

TITULAIRE

Nombre de votants 33

Abstention 0

Suffrages exprimés

33

Majorité absolue de 17

a obtenu

Laurent AMADIEU

33 voix

Le Maire,

Laurent AMADIEU

C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 6 / 0 7 / 2 0 2 0

PA G E 1 6 / 1 6