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Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 5 juillet 2017
Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 5 juillet 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Banque,
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
XC/ED/CR succinct
Conseil Municipal du
05 juillet 2017
Compte-rendu succinct
des délibérations devant être présentées au vote
(Article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L'an deux mille dix-sept, le cinq juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 29 juin) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Daniel BOISSET, Maire. La séance a été publique.
Etaient présents :
Daniel BOISSET , Catherine HADDAD, Evelyne JOYAUD, Pierre PAILLARDON, Benjamin COIFFARD, Antoine FRISARI, Jacqueline PAULHAN, Adeline PERROUD, René DESCOMBAT , Roger GENEVOIS, Véronique JAUBERT , Corinne MEUNIER, Yves BERTRAND, Gilles EYMERY, Pascal DE FILIPPIS, Jeanne FORESTIER, Bernard BRESO, Caroline BRUNO (jusqu'à la 13ème délibération), Peggy SOLINAS, Sybile ROY , Françoise CHARAVIN (jusqu'à la 14ème délibération), Hassan BELRHALI (jusqu'à la 14ème délibération), Laurent AMADIEU (jusqu'à la 14ème délibération), Brigitte RUEF(jusqu'à la 14ème délibération), Tania BUSTOS(jusqu'à la 14ème délibération).
Etaient excusés:
➢ Emmanuel ROUX qui donne procuration à Daniel BOISSET ➢ Geneviève REYNIER qui donne procuration à Pierre PAILLARDON ➢ Catherine KAMOWSKI qui donne procuration à Catherine HADDAD ➢ Ridha BEN KAAB qui donne procuration à Antoine FRISARI ➢ Laurence FROISSARD qui donne procuration à Adeline PERROUD ➢ Caroline BRUNO qui donne procuration à Bernard BRESO ( à partir de la 14ème délibération) ➢ Dominique PAULIN qui donne procuration à Pascal DE FILIPPIS ➢ Jean- Marcel PUECH qui donne procuration à Françoise CHARAVIN ➢ Sylvie GUINAND qui donne procuration à Tania BUSTOS
Etaient absents :
➢ Françoise CHARAVIN ( à partir de la 15ème délibération)
➢ Hassan BERHALI ( à partir de la 15ème délibération)
➢ Laurent AMADIEU ( à partir de la 15ème délibération)
➢ Brigitte RUEF ( à partir de la 15ème délibération)
➢ Tania BUSTOS ( à partir de la 15ème délibération)
➢ Jean- Marcel PUECH ( à partir de la 15ème délibération)
➢ Sylvie GUINAND ( à partir de la 15ème délibération)
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Bernard BRESO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Conformément à l'article L 270 du Code Electoral, relatif au remplacement des conseillers municipaux dans les communes de 3.500 habitants et plus, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 5 J U I L L E T 2 0 1 7 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 7 J U I L L E T 2 0 1 7 PA G E 1 / 1 8 Considérant la démission de Madame Evelyne CASSANELLI, conseillère municipale, Considérant la démission de Monsieur Jérémie Rouvière, conseiller municipal,
Le candidat suivant sur la liste "Pour le Saint-Egrève que nous aimons" est Madame Sybile ROY.
En conséquence, de plein droit, Madame Sybile ROY est installée dans sa fonction de Conseiller Municipal.
1- ATTRIBUTION DE SUBVENTION – DISPOSITIF D'AIDE AUX PROJETS DES JEUNES - PROJET « APPRENDRE ET DECOUVRIR LE MONDE DES ARTS MARTIAUX EN CHINE »
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 300 euros à Laurent PAISER, pour le projet «apprendre et découvrir le monde des arts martiaux en Chine».
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
2- ATTRIBUTION DE SUBVENTION – DISPOSITIF D'AIDE AUX PROJETS DES JEUNES - PROJET « SOLIDARITE EN INDE »
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 700 euros à l'Association des scouts et guides de France, pour le projet « solidarité en Inde».
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
3- ATTRIBUTION DE SUBVENTION – DISPOSITIF D'AIDE AUX PROJETS DES JEUNES - PROJET « REALISATION D'UN CLIP VIDEO ENGAGE »
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 300 euros à Ali BALOUL, pour le projet « réalisation d'un clip vidéo engagé».
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
4- ATTRIBUTION DE SUBVENTION – DISPOSITIF D'AIDE AUX PROJETS DES JEUNES - PROJET « SOLIDARITE A MADAGASCAR »
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 300 euros à Yanis PERRIER, pour le projet « solidarité à Madagascar».
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
5- ATTRIBUTION DE SUBVENTION – DISPOSITIF D'AIDE AUX PROJETS DES JEUNES - PROJET « SEJOUR CULTUREL HIP-HOP EN POLOGNE ET EN SLOVAQUIE»
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 5 J U I L L E T 2 0 1 7 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 7 J U I L L E T 2 0 1 7 PA G E 2 / 1 8 ➢ DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 300 euros à Mélanie RUTIGLIANO, pour le projet «séjour culturel hip-hop en Pologne et en Slovaquie».
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
6- AMENAGEMENT DE L'A480 - AVIS SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT DE L'A480 ET DE L'ECHANGEUR DU RONDEAU- MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE SAINT-EGREVE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ EMET un avis réservé sur le projet d'aménagement de l'A480, en l'absence de précisions techniques sur la compatibilité entre l'actuel emplacement réservé n° 27 du PLU de la Ville et l'emplacement réservé n°40 prévu par le volet de mise en compatibilité du PLU, du dossier d'aménagement de l'A480 et de l'échangeur du Rondeau.
RESULTAT DU VOTE
• ABSTENTION 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND
• POUR 26
7- GRENOBLE ALPES METROPOLE- REALISATION D'UNE AIRE DE GRAND PASSAGE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE – AVIS SUR LE DOSSIER PREALABLE A LA DECLARATION D'ENQUETE PUBLIQUE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ EMET un avis favorable sur le dossier préalable à la Déclaration d'Utilité Publique pour la réalisation d'une aire de grand passage au lieu du Pont-Barrage.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
8- GRENOBLE ALPES METROPOLE- AVIS CONSULTATIF SUR LE RAPPORT RELATIF AUX MUTUALISATIONS
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ EMET un avis favorable au rapport relatif aux mutualisations transmis par Grenoble Alpes Métropole.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
9- FINANCES - MODIFICATION DES CONDITIONS FINANCIERES CONCERNANT LA GARANTIE D'EMPRUNT SUR DEUX LOGEMENTS PLS ACQUIS PAR LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ ACCORDE sa garantie à hauteur de 35 964,18 euros selon les conditions énoncées ci-dessous pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre des contrats de prêt renégociés par la SDH d'un montant principal de 79 920,39 euros aux conditions suivantes : Contrat CEA 05-St Egrève Corporallière 2 PLS, numéro de contrat AR010775, encours renégocié : 79 920,39, taux fixe : 1,76 %, durée en mois : 228, périodicité : trimestrielle, garantie par la ville de Saint Egrève : 45 % soit 35 964,18, profil d'amortissement : progressif, échéances constantes
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 5 J U I L L E T 2 0 1 7 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 7 J U I L L E T 2 0 1 7 PA G E 3 / 1 8 ➢ RENONCE à opposer à la Caisse d’Épargne des Alpes l’exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires. Elle prend l’engagement de payer en lieu et place de l’emprunteur, à première réquisition de la Caisse d’Épargne des Alpes toutes sommes dues au titre de l’emprunt qui pour quelque motif que ce soit, n’auraient pas été acquittées par la SDH à l’échéance exacte
➢ AUTORISE le Maire à intervenir aux contrats de prêts entre la Caisse d’Épargne des Alpes et l'emprunteur et à signer la convention entre la SDH et la Commune.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
10- FINANCES – CREANCES IRRECOUVRABLES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE de constater budgétairement ce type de créances irrécouvrables pour un montant total : 15 026,73 €
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
11- CONVENTION TRIPARTITE AVEC GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE ET LA SPL ISÈRE AMÉNAGEMENT – VERSEMENT D'UN FOND DE CONCOURS POUR DES TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE l'attribution d'une participation financière de 14 809,54 € HT à la SLP Isère Aménagement dans le cadre de l'installation de mobilier d'éclairage particulier
➢ AUTORISE le Maire à signer la convention de financement correspondante avec la SLP Isère Aménagement et Grenoble-Alpes Métropole,
➢ PRECISE que la somme est prévue au budget 2017 de la commune.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
12- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (CSF) DE SAINT-EGREVE
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
➢ AUTORISE Le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 2 000 euros à la Confédération Syndicale des Familles.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
13- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) RELATIVE A L'IMPLANTATION D'UN DISPOSITIF DE VIDEO-PROTECTION
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
➢ AUTORISE Le Maire à engager la phase opérationnelle du projet d'implantation d'un dispositif de vidéo- protection,
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 5 J U I L L E T 2 0 1 7 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 7 J U I L L E T 2 0 1 7 PA G E 4 / 1 8 ➢ AUTORISE Le Maire à solliciter une subvention d'investissement au taux le plus élevé auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l'ensemble du projet d'implantation.
RESULTAT DU VOTE
• CONTRE 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND
• POUR 26
14- CULTURE- PROJET " DE LA BIBLIOTHEQUE A LA MEDIATHEQUE DU 21E SIECLE "
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
➢ APPROUVE le projet « de la bibliothèque à la médiathèque du 21è siècle »
➢ AUTORISE Le Maire à engager la suite des démarches concernant à la fois le projet de médiathèque sur le site Barnave et le maintien des services favorisant le lien social pour les sites de Fiancey et de Rochepleine.
RESULTAT DU VOTE
• CONTRE 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND
• POUR 26
15- TARIFS DE LOCATION DE SALLES ET CONDITIONS D'UTILISATION A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2017
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
➢ DECIDE D'AUGMENTER les tarifs DE 1,2% et de les arrondir à l'euro supérieur,
➢ FIXE, pour la location de salles, les tarifs et conditions d'utilisation fixés au tableau ci-après :
SALLES CAPACITÉ MAXIMUM UTILISATION TARIFS DE
LOCATION
Au 1er/09/2016
TARIFS DE
LOCATION
Au 1er/09/2017
MAISON DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Pistache 30 Réunions et Associations 59 € 60 €
Safran
20-40 Réunions et Particuliers 118 € 120 €
40-90 Réunions et Particuliers 176 € 179 €
ROCHEPLEINE
Locaux de répétition
Rochepleine
(Studio n°1 ou n°2)
15 Répétitions groupe de musique 24 €/mois payable en 1 fois 25 €/mois payable en 1 fois
Salle restaurant scolaire 80 Réunions à partir de 16h30 176 € 179 €
Salle polyvalente 19 Réunions à partir de 18h 59 € 60 €
FIANCEY
Salle polyvalente
50 Réunions, Associations et Copro 118 € 120 €
30 Réunions, Associations et Copro 59 € 60 €
ESPACE ASSOCIATIF VISANCOURT
Orangerie 80 Réunions et Associations 176 € 179 €
Sapinière 50 Réunions et Associations 118 € 120 €
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 5 J U I L L E T 2 0 1 7 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 7 J U I L L E T 2 0 1 7 PA G E 5 / 1 8 Roseraie 15 Réunions et Associations 59 € 60 €
MAISON DES ASSOCIATIONS
Beethoven 50 Réunions, Associations et Copro 118 € 120 €
Debussy 19 Réunions, Associations et Copro 59 € 60 €
Chopin, Berlioz, Ravel,
Mozart 4 Bureau permanent, réunions... - 20 €
MAISON BOREL
Salle n°1 40 Réunions (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi) 59 € 60 €
Salle n°1 et n°2 70 Réunions (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi) 135 € 137 €
Salle n°1 30
Goûter ou anniversaire enfants
(de 4 à 12 ans)
en demi-journée (mercredi ou
samedi)
30 € 31 €
Salle n°1 et n°2 70
Festivités à l'usage des habitants de
Saint Egrève
(samedi ou dimanche ou jour férié)
135 € 137 €
ESPACE ROBERT FIAT
Danse 50 Stages et Associations le week-end 118 € 120 €
Grande salle
+ office de réchauffage
En fonction
de
l'utilisation
Réunions, lotos,... 858 € 869 €
Sécurité incendie pour une manifestation dont l'effectif atteint
les 300 personnes Participation* Participation*
LES SCILLES DU NERON
Centre 1 salle + le hall
(Hiboux) 50
Réunions et particuliers
du samedi 8h au dimanche 19h - 254 €
Centre 2 salles + le hall
(Hiboux, Poussin) 100
Réunions et particuliers
du samedi 8h au dimanche 19h 304 € 355 €
Centre 3 salles + le hall
(Hiboux, Poussin, Écureuil) 150
Réunions et particuliers
du samedi 8h au dimanche 19h 417 € 423 €
Centre 3 salles
(Hiboux, Poussin, Écureuil)
+ le hall+ terrain +
sanitaires extérieurs
150
Association ''Jeunes et Nature'' pour
des animations auprès d'enfants
scolarisés dans les écoles des
communes membres du Parc
naturel de Chartreuse.
De 8h à 17h en semaine et en
période d'ouverture du centre.
225 € 228 €
Terrain + sanitaires
extérieurs + granges 40
Association ''Jeunes et Nature'' pour
des animations auprès d'enfants
scolarisés dans les écoles des
communes membres du Parc
naturel de Chartreuse.
De 8h à 17h en semaine et en
période d'ouverture du centre.
75 € 76 €
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE L'UNISSON
Auditorium + autres salles 80
Stages et/ou répétition de groupe
ou ensemble en lien avec l'activité
du conservatoire
59 €/jour
payable en 1 fois
60 €/jour
payable en 1 fois
ESPACE EUROPE
Salle Allemagne 30 Stages payants : musique, danse, réunion
59 €/jour
payable en 1 fois
60 €/jour
payable en 1 fois
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 5 J U I L L E T 2 0 1 7 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 7 J U I L L E T 2 0 1 7 PA G E 6 / 1 8 50 Stages payants : musique, danse, réunion 118 €/jour payable en 1 fois 120 €/jour payable en 1 fois
TOUTES SALLES
Toutes salles Stages payants : musique, danse... 59 €/jour payable en 1 fois 60 €/jour payable en 1 fois
➢ PRECISE :
• que les copropriétés réalisées dans la ZAC de Fiancey ayant contribué au financement de la salle de Fiancey, dans le cadre du dispositif des LCR (Locaux Collectifs Résidentiels), bénéficient de la gratuité de la salle.
• que les associations saint-égrévoises bénéficient de la gratuité pour la location des salles excepté pour la location des locaux de répétition de Rochepleine et des stages payants. Qu'en cas d'annulation de salle de l'Espace Robert Fiat sans notification 3 semaines à l'avance au service concerné, le tarif de location en vigueur sera appliqué, y compris aux associations bénéficiant normalement de la gratuité.
• que les locaux de répétition sont réservés aux groupes saint-égrévois ou comprenant a minima une personne saint-égrévoise qui, en ce cas, est désignée comme personne référente.
• que les locations de salles sont réservées aux habitants de Saint Egrève, toutefois les créneaux disponibles peuvent être attribués aux extérieurs, un mois avant la date souhaitée.
• qu'un forfait sera facturé en supplément lorsque les salles ne seront pas restituées en l'état initial, un tarif de 30 euros par heure sera alors appliqué, le nombre d'heures étant déterminé par un rapport écrit sur l'état de la salle. Le coût pour intervention du cadre d'astreinte ou de la société de surveillance en cas de non-respect des horaires ou à défaut de fermeture des portes : 80€, tarif identique pour toutes les salles.
• que le prix des locations est dû à la journée (jusqu'à 19h) ou à la soirée (jusqu'à 23h) sauf pour les Scilles du Néron, centre pour lequel la location est pour le week-end samedi de 8h à 1h et dimanche de 8h à 19h.
• qu'afin de respecter la configuration des lieux et les normes de sécurité des Scilles du Néron, la capacité des salles a été modifiée.
• que la facturation des salles sera effectuée à la réservation, ou 4 mois avant la manifestation si la réservation est antérieure.
• qu'en cas d'annulation, aucun remboursement ne sera effectué. Toutefois, la réservation pourra être reportée ultérieurement en fonction des disponibilités des salles.
➢ DIT que le Centre des Scilles du Néron de Quaix est mis à disposition une fois par an, à titre gracieux, au Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Saint-Égrève.
➢ SPECIFIE que sur demande du comptable public et en référence à l'article 28 de la LFR n°84-1209 du 29/12/1984, les factures seront arrondies à l'euro le plus proche, les fractions inférieures à 0.50€ seront négligées, celles de 0,50€ et plus seront comptées pour un euro.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
16- TARIFS DE LOCATION DES SALLES DE LA VENCE SCENE – PARTENARIAT AVEC RPO
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ FIXE le tarif de location de la grande salle de La Vence Scène à compter du 1er septembre 2017 à 2 027,42 € HT / 2 070,00 € TTC par représentation pour Rémi Perrier Organisation (RPO),
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 5 J U I L L E T 2 0 1 7 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 7 J U I L L E T 2 0 1 7 PA G E 7 / 1 8 ➢ VENDRE les places de spectacle au prix de 38,00 €uros TTC pour le spectacle de Mathieu Madénian, le vendredi 27 octobre 2017 et au prix de 35,00 €uros TTC pour le spectacle d'Alban Ivanov le jeudi 16 novembre 2017,
➢ DIT que les recettes liées à la vente de places de spectacles organisés par Rémi Perrier Organisation (RPO) à l'espace culturel La Vence Scène seront reversées à cet organisateur.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
17- CULTURE - TARIFS BILLETTERIE SPECTACLES ET CINEMA
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ FIXE les tarifs suivants concernant les spectacles et le cinéma à compter du 01/08/17 :
Tarifs TTC des spectacles :
Tarif plein TTC Tarif réduit TTC1 Tarif Abonnement « Découverte » TTC2 Tarif exonéré TTC3
Spectacles
Cat A : 9 €
Cat B : 12 €
Cat C : 15 €
Cat D: 18 €
Cat E : 20 €
Cat F : 25€
Cat G : 28 €
Cat A : 7 €
Cat B : 9 €
Cat C : 12 €
Cat D: 15 €
Cat E : 18 €
Cat F : 22 €
Cat G : 25 €
Cat A : 6 €
Cat B : 8 €
Cat C : 11 €
Cat D: 14 €
Cat E : 17 €
Cat F : 20 €
Cat G : 24 €
0 €
Tremplin jeune talent ou
spectacle amateur 5 € 5 € -4 0 €
1 - de 18 ans, étudiants, groupes institutionnels de minimum 5 personnes, sur réservation et présentation d'un justificatif ( 1 accompagnateur
gratuit par groupe de plus de 10 personnes, 1 accompagnateur gratuit par groupe de 5 personnes en situation de handicap, sur réservation et présentation d'un justificatif), demandeurs d'emploi, personnes en situation de handicap, personnes dont le quotient CAF / mairie est inférieur ou égal à 620, carte Alices, carte Loisirs ANCAVTT, carte CHU, carte d'adhérent du jazz club de Grenoble uniquement pour le spectacle du 8/10/17 2
Tarif applicable dès l'achat de 3 spectacles différents pour la même personne, abonnement nominatif. 3 Programmateurs, journalistes, invités, 1 accompagnateur gratuit par groupe de plus de 10 personnes, 1 accompagnateur gratuit par groupe de 5 personnes en situation de handicap (sur réservation et présentation d'un justificatif) 4 Ce spectacle ne rentre pas dans la formule d'abonnement
Tarif Écoles Maternelles et Élémentaires TTC Tarif Collèges et Lycées TTC
Saint-Égrève 4,50 € 6,00 €
Hors Saint-Égrève 5,00 € 6,00 €
Écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées, établissements spécialisés, accompagnés par leur professeur, pour des séances scolaires ou publiques. 1 accompagnateur gratuit par groupe de 10 enfants en élémentaire, 1 accompagnateur gratuit par groupe de 8 enfants en maternelle
Tarifs TTC des entrées cinéma CNC :
Tarif plein 6,50 €
Tarif réduit1 5,50 €
Tarif scolaire hors Saint-Égrève / groupe institutionnel2 / - de 14 ans / contremarque ticket unique - de 14 ans C.E tissent la toile/ Tarif scolaire Avant-Première 4,00 €
Tarif scolaire saint-égrévois (écoles et collèges) et Collège Chartreuse 3,50 €
Tarif abonnement (5 Places ou 10 places, non nominative, valable 2 ans) / contremarque ticket unique C.E tissent la toile/ préventes du festival ECRAN TOTAL / Lycéens et apprentis3 5,00 €
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 5 J U I L L E T 2 0 1 7 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 7 J U I L L E T 2 0 1 7 PA G E 8 / 1 8 Tarif exonéré4 0 €
Tarif dispositif scolaire5 2,50 €
Tarif « fête du cinéma » et « printemps du cinéma »6 Fixé par la FNCF**
Tarif « festival Télérama » Fixé par l'AFCAE et Télérama**
Tarif petit film de moins d'une heure ou opération distributeur 4,00 €
Tarif adhérents des associations culturelles saint-égrèvoises partenaires du festival de La Vence Scène, sur présentation d'un justificatif, pendant la durée du festival 4,00 €
Petite alimentation 2,00 €
Boissons 2,00 €
Location lunettes 3D par séance 1,00 € 1 - de 18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, personnes dont le quotient CAF / mairie est inférieur ou égal à 620, personnes en situation
de handicap 2
Groupes institutionnels (comités d’entreprise, associations, centres sociaux, collectivités…) minimum 5 personnes et scolaires : 1 accompagnateur gratuit par groupe de 10 enfants en élémentaire, 1 accompagnateur gratuit par groupe de 8 enfants en maternelle 3 Titulaires du PASS'Région 4
Journalistes, invités, 1 accompagnateur gratuit par groupe de plus de 10 personnes, 1 accompagnateur gratuit par groupe de 5 personnes en situation de handicap (sur réservation et présentation d'un justificatif) et scolaires : 1 accompagnateur gratuit par groupe de 10 enfants en élémentaire, 1 accompagnateur gratuit par groupe de 8 enfants en maternelle 5 Concerne les dispositifs nationaux « École et Cinéma », « Collèges au Cinéma » et « Lycéens et apprentis au cinéma » 6 Concerne les fêtes nationales telles que prévues par la Fédération Nationale du Cinéma Français ** Tarifs connus au moment des manifestations
Tarifs TTC des entrées cinéma non CNC :
Tarif unique 4,00 €
Tarif TTC des retransmissions d'opéras/ballets/expositions :
Tarif plein 12,00 €
Tarif réduit1 10,00 €
Tarif abonné2 9,00 €
1 - de 18 ans, étudiants, groupes institutionnels de minimum 5 personnes, sur réservation et présentation d'un justificatif (1 accompagnateur
gratuit par groupe de 10 personnes, 1 accompagnateur gratuit par groupe de 5 personnes en situation de handicap, demandeurs d'emploi, personnes en situation de handicap, personnes dont le quotient CAF / mairie est inférieur ou égal à 620) 2 Tarif applicable pour l'achat des 3 retransmissions différentes pour la même personne, abonnement nominatif.
➢ AUTORISE à rembourser aux usagers qui en feraient la demande, le montant de leur place en cas d'annulation d'un spectacle ou d'une retransmission.
➢ DIT que la dépense sera imputée sur le budget Ville.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
18- DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES RENCONTRES CINEMATOGRAPHIQUES « A VOUS DE VOIR »
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ AUTORISE Le Maire à solliciter toute collectivité ou structure pour obtenir une subvention au taux le plus élevé possible pour l'organisation des rencontres cinématographiques « A VOUS DE VOIR ».
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 5 J U I L L E T 2 0 1 7 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 7 J U I L L E T 2 0 1 7 PA G E 9 / 1 8 19- DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE DISPOSITIF PASSEURS D'IMAGES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ AUTORISE Le Maire à solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne - Rhône-Alpes et le Département de l'Isère pour obtenir une subvention au taux le plus élevé possible pour la mise en œuvre du dispositif Passeurs d'Images.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
20- ATTRIBUTION D'UN BON D'ACHAT DANS LE CADRE DU CONCOURS « LES ARTS EN FÊTE » - EXPOSITION DES ARTISTES AMATEURS SAINT-ÉGRÉVOIS
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DÉCIDE d'attribuer un bon d'achat d'une valeur de 100 €uros au gagnant du concours des artistes amateurs saint-égrévois.
➢ DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur le budget communal de l'année en cours.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
21- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « LA TROUP'MENT »- RENCONTRE DE JEUNES AUTOUR DU THEATRE A TELSIAI
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE d'attribuer une subvention de 1 500€ à l'association « La Troup'ment »
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
22- CULTURE- VENTE DES OEUVRES DE MADELEINE BURIEAU
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ AUTORISE Le Maire à mettre en vente l'ensemble des œuvres de Madame Madeleine Burieau au prix de 100 euros l'unité lors d'une exposition vente courant septembre 2017,
➢ DIT que l'intégralité des recettes de cette vente sera versée à l'association « La Ligue contre le cancer »
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
23- TARIF DU SKI SCOLAIRE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2017
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE DE FIXER le tarif pour le cycle de ski scolaire comme suit pour l'année scolaire :
Tarif à compter du 1er
septembre 2017
Sortie par élève 6,85 €
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 5 J U I L L E T 2 0 1 7 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 7 J U I L L E T 2 0 1 7 PA G E 1 0 / 1 8 ➢ SPECIFIE que sur demande du comptable public et en référence à l'article 28 de la LFR n°84-1209 du 29/12/1984, les factures pourront être arrondies à l'euro le plus proche, les fractions inférieures à 0.50€ seront négligées, celles de 0,50€ et plus seront comptées pour un euro.
➢ SPECIFIE que dans le cas de factures inférieures à 15€, en référence au décret n°2014-509 celles-ci seront regroupées avec d'autres factures afin d'atteindre le montant minimum de 15€.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
24- TARIFS DE L'ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2017
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ FIXE les tarifs de l'École Municipale des Sports à compter du 1er septembre 2017 comme suit :
Forfait trimestriel par enfant et
pour une activité par semaine
Tarifs à compter
du 1er septembre 2017
Habitants de Saint-Egrève
• tarif unique = 5,06 € pour QF≤ 620
• tarif pour QF>620 et < 1571 =
Quotient Familial x 0,02274
• tarif maximum pour QF>1571 = 35,72 €
Extérieurs de Saint-Egrève Tarif trimestriel = 36,43 €
➢ SPECIFIE que sur demande du comptable public et en référence à l'article 28 de la LFR n°84-1209 du 29/12/1984, les factures pourront être arrondies à l'euro le plus proche, les fractions inférieures à 0.50€ seront négligées, celles de 0,50€ et plus seront comptées pour un euro.
➢ SPECIFIE que dans le cas de factures inférieures à 15€, en référence au décret n°2014-509 celles-ci seront regroupées avec d'autres factures afin d'atteindre le montant minimum de 15€.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
25- ADMINISTRATION GENERALE- DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE PAR DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE d'accorder la protection fonctionnelle aux agents de la Ville qui ont sollicité le bénéfice de celle- ci.
➢ DIT que les frais induits par la procédure seront pris en charge par la collectivité, notamment les honoraires d'avocats et les frais inhérents à la gestion du dossier, ainsi que les éventuelles condamnations pécuniaires décidées lors des jugements.
➢ PRECISE que la durée de la protection fonctionnelle correspondra à celle des instances.
➢ AUTORISE le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette protection, notamment la convention à intervenir entre la Ville et l'avocat représentant les parties civiles.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 5 J U I L L E T 2 0 1 7 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 7 J U I L L E T 2 0 1 7 PA G E 1 1 / 1 8 26- RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES - BUDGET VILLE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE les suppressions et les créations des poste susmentionnés modifiant le tableau des effectifs de la collectivité.
➢ AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.
➢ DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 – frais de personnel.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
27- RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LA VILLE DE SAINT-EGREVE DE SES ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (ETAPS) AUPRES DE L'ASSOCIATION FAMILIALE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
➢ APPROUVE la convention permettant la mise à disposition des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives auprès de l'Association Familiale, pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.
➢ AUTORISE Le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
28- COMMISSION MUNICIPALE CADRE DE VIE- MODIFICATION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ CONSTATE qu'une seule liste ayant été déposée, sont donc nommés avec effet immédiat en application de l'article L2121-21 du CGCT :
• E. ROUX
• C. HADDAD
• B. COIFFARD
• C. BRUNO
• R. BEN KAAB
• G. EYMERY
• JM .PUECH
• L. AMADIEU
• S. GUINAND
pour siéger à la commission municipale Cadre de Vie.
29- COMMISSION MUNICIPALE DEVELOPPEMENT DES SERVICES AU PUBLIC- MODIFICATION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ CONSTATE qu'une seule liste ayant été déposée, sont donc nommés avec effet immédiat en application de l'article L2121-21 du CGCT :
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 5 J U I L L E T 2 0 1 7 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 7 J U I L L E T 2 0 1 7 PA G E 1 2 / 1 8 • E. ROUX
• J. PAULHAN
• R. GENEVOIS
• R. DESCOMBAT
• D. PAULIN
• P. SOLINAS
• H. BELRHALI
• L. AMADIEU
• S. GUINAND
pour siéger à la commission municipale Services au public.
30- SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DU NERON- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL- MODIFICATION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
➢ DESIGNE
Catherine HADDAD, titulaire
Emmanuel ROUX, suppléant
pour représenter la commune au sein du SIVOM du Néron.
TITULAIRE
Bulletins dans urne 26
Bulletins blancs et nuls 0
26
Majorité absolue de 14
Ont obtenu
C. HADDAD
26 Voix
SUPPLÉANT
Bulletins dans urne 26
Bulletins blancs et nuls 0
26
Majorité absolue de 14
Ont obtenu
E. ROUX
26 Voix
31- SA HLM SCIC HABITAT RHONE ALPES – DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL- MODIFICATION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DESIGNE
Daniel BOISSET
pour représenter la Commune au sein de la Société Anonyme d'HLM SCIC Habitat Rhône Alpes.
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 5 J U I L L E T 2 0 1 7 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 7 J U I L L E T 2 0 1 7 PA G E 1 3 / 1 8 TITULAIRE
Nombre de votants 26
Abstentions 0
Suffrages exprimés
26
Majorité absolue de 14
A obtenu
D. BOISSET
26 Voix
32- SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF « NEWCO » - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL- MODIFICATION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DESIGNE
Daniel BOISSET
TITULAIRE
Nombre de votants 26
Abstentions 0
Suffrages exprimés
26
Majorité absolue de 14
A obtenu
D. BOISSET
26 Voix
33- LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « SERGADI » - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL- MODIFICATION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DESIGNE
Daniel BOISSET
pour siéger au sein de l'Assemblée Spéciale de la SPL SERGADI.
TITULAIRE
Nombre de votants 26
Abstentions 0
Suffrages exprimés
26
Majorité absolue de 14
A obtenu
D. BOISSET
26 Voix
34- SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE CHARTREUSE (PNRC)- DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL- MODIFICATION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DESIGNE
TITULAIRE
Benjamin COIFFARD
SUPPLEANT
Catherine HADDAD
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 5 J U I L L E T 2 0 1 7 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 7 J U I L L E T 2 0 1 7 PA G E 1 4 / 1 8 pour représenter la Commune au sein du Conseil syndical du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Chartreuse.
TITULAIRE
Bulletins dans urne 26
Bulletins blancs et nuls 0
26
Majorité absolue de 14
Ont obtenu
B. COIFFARD
26 Voix
SUPPLÉANT
Bulletins dans urne 26
Bulletins blancs et nuls 0
26
Majorité absolue de 14
Ont obtenu
C. HADDAD
26 Voix
35- ADMINISTRATION MUNICIPALE – DELEGATION AU MAIRE D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DONNE délégation au Maire, pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions relevant des attributions suivantes :
• d'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux, et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; • de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
• de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes,
• de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
• de prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières ;
• d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés, ni de conditions ni de charges ;
• de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 € ;
• de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
• de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux ( Domaines ), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
• de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 5 J U I L L E T 2 0 1 7 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 7 J U I L L E T 2 0 1 7 PA G E 1 5 / 1 8 • de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000 € ;
• de donner en application de l'article L324-1 du Code de l'Urbanisme l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un Établissement Public Foncier Local :
• d'autoriser le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
• de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions de fonctionnement, au taux le plus élevé possible,
➢ DIT que le Maire pourra charger un ou plusieurs Adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a donné délégation par la présente délibération.
➢ DIT que conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rendra compte des décisions prises, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
36- ADMINISTRATION MUNICIPALE – DELEGATION AU MAIRE D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE D'INTENTER LES ACTIONS EN JUSTICE AU NOM DE LA COMMUNE OU DE DÉFENDRE CELLE-CI
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
➢ DONNE délégation au Maire, pour la durée de son mandat afin d'intenter les actions en justice au nom de la Commune ou de défendre celle-ci dans les actions intentées contre elle devant les juridictions suivantes :
• saisine et représentation devant les trois juridictions de l'ordre administratif -tribunal administratif, cour d'appel administrative, conseil d'état – tant pour les contentieux de l'annulation, de pleine juridiction en matière contractuelle et/ou de responsabilité administrative, contentieux répressif dans le cadre des contraventions de voirie,
• saisine et représentation devant l'ensemble des juridictions judiciaires,notamment le pouvoir de se constituer partie civile au nom de la Commune, afin d'ouvrir la possibilité d'obtenir réparation de tous les chefs de dommages, aussi bien matériels que corporels ou moraux.
➢ AUTORISE le Maire à transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€ afin d'éviter des procédures longues et onéreuses.
➢
➢ DIT que le Maire pourra charger un ou plusieurs Adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération
➢ DIT que conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rendra compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
37- ADMINISTRATION MUNICIPALE -DÉLÉGATION AU MAIRE D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GESTION PATRIMONIALE DES BIENS PRIVÉS POUR UNE DURÉE N'EXCÉDANT PAS DOUZE ANS
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DELEGUE au Maire le pouvoir de décider de la conclusion, la révision, la résiliation et la résolution de tout acte réalisant une mise à disposition pour une durée n'excédant pas douze ans sous sa seule signature précédée d'une mention de référence à cette délibération.
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 5 J U I L L E T 2 0 1 7 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 7 J U I L L E T 2 0 1 7 PA G E 1 6 / 1 8 ➢ DIT que le Maire pourra charger un ou plusieurs Adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou parties des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.
➢ DIT que conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rendra compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
38- ADMINISTRATION MUNICIPALE – DELEGATION AU MAIRE D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA GESTION ACTIVE DE LA TRESORERIE ET DE LA DETTE COURT TERME ET LONG TERME
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DONNE délégation au Maire, pour la durée de son mandat de prendre toutes décisions dans les conditions et limites fixées ci-dessous à passer les actes nécessaires pour :
− Les contrats d'emprunts :
• seront contractés sur une durée maximale de 20 ans,
• seront libellés en euro,
• s'adosseront sur des taux d'intérêts fixes et/ou indexés (révisables ou variables) utilisés en zone euro, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.
• comporteront, le cas échéant après un processus de consultation et de négociation, d'éventuels frais de dossiers, primes et commissions d'un montant maximal de 3% de l'encours,
• s'amortiront sur un profil progressif ou constant.
Ces contrats pourront comporter les options suivantes :
• l'exercice de droits de tirages échelonnés dans le temps avec une faculté de remboursement et/ou de consolidation par la mise en place de tranches d'amortissement,
• la faculté de passer d'un taux fixe à un taux variable ou inversement,
• la possibilité de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul des taux d'intérêt,
• le choix de modifier la périodicité, le profil d'amortissement et la durée d'amortissement.
Au titre de la délégation, le Maire pourra ainsi exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus. Le Maire pourra procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour re-financer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices dans les conditions et limites fixées ci-dessus pour les emprunts nouveaux.
− les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au « a » L2221-5-1 (possibilité de déroger à l'obligation de dépôt auprès de l'État pour certains fonds provenant des excédents de trésorerie) et notamment :
➔ l’origine des fonds,
➔ le montant à placer,
➔ la nature du produit souscrit,
➔ la durée ou l’échéance maximale du placement.
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 5 J U I L L E T 2 0 1 7 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 7 J U I L L E T 2 0 1 7 PA G E 1 7 / 1 8 Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.
− la souscription d'ouvertures de crédits de trésorerie dans les limites suivantes :
• montant maximum de 2 000 000 €,
• durée maximale de 12 mois à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière,
• contenant un ou plusieurs index parmi les index suivants – EONIA, T4M, EURIBOR ou TAUX FIXE. ➢ DIT que le Maire pourra charger un ou plusieurs Adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.
➢ DIT que conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire informera le Conseil Municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU DES OPERATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEE AU MAIRE
Le Maire rend compte au Conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d'attributions du Conseil Municipal accordée par délibérations en date du 14 décembre 2016.
Le Maire
Daniel BOISSET
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 5 J U I L L E T 2 0 1 7 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 7 J U I L L E T 2 0 1 7 PA G E 1 8 / 1 8