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Déliberation - Ecole de musique Droits d inscription
Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Ecole de musique Droits d inscription)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
VILLE DE A Fun
ee 2015-05-0$57-DVCS
nomenclature: 7.1.3
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MAI 2015
OBJET : ECOLE DE MUSIQUE : DROITS D'INSCRIPTION
L’an deux mille quinze, le vingt-et-un mai, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LECERF Mme PERIMONY-BENASSY, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme MOUNIER, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme CORRIHONS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Mme DUFAU procuration à Mme DUPRE
M. HERVELIN procuration à M. LECERF
M. LAURENT procuration à M. GONZALES
M. AJA procuration à M. DUBERT
Mme MONTAUCET procuration à Mme BISBAU
ABSENTS EXCUSÉS
M. GARANS
Mme PICAT
M. POULAERT
Mme DELAVENNE
M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 23
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 28
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 G4 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20150522-2015_05_057-DE
Envoyé en préfecture, le 26/05/2015 - 12:10
Reçu en préfecture, le 26/05/2015 - 12:50
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2015-05-057-DVCS - ECOLE DE MUSIQUE : PR
L' Ecole Municipale de Musique accueille 414 élèves . Elle permet à de très nombreux enfants et jeunes d'accéder à la pratique musicale et contribue ainsi précieusement à leur développement. Grâce aux orchestres qu'elle a su constituer, cette école joue également un rôle important dans l'animation de notre Ville durant toute l'année. Cependant, le coût de
DROITS D'INSCRIPTION
revient moyen d'un élève s'élève environ à 1300 €.
Considérant la nouvelle donne financière des collectivités territoriales , une réévaluation est
décidée pour la rentrée scolaire 2015/2016 pour les élèves résidant sur les communes n'ayant pas souhaité participer au fonctionnement de l'Ecole de Musique.
Pour les élèves dépendant des communes ayant souhaité participer au fonctionnement, une légère augmentation est prévue, uniquement pour l'éveil musical .
Pour les élèves tarnosiens, les tarifs restent inchangés.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29;
FIXE ainsi qu’il suit pour l’année scolaire 2015/2016, les droits d’inscription de l’Ecole de
DELIBERE
Musique :
TARIFS en € | TARIFS en € | TARIFS en €
2013/2014 2014/2015 2015/2016
1 enfant Tarnos 95 100 100
2 enfants Tarnos 157 165 165
3 enfants Tarnos 199 210 210
Par enfant en plus 41 45 45
Eveil Musical às 50 50
Commune conventionnée
1 enfant 189 200 200
2 enfants 312 320 320
3 enfants 396 410 410
Par enfant en plus 83 90 90
Eveil Musical 45 55 6)
Communes non conventionnées
1 enfant 300 400 4S0
2 enfants 500 650 750
3 enfants 610 900 1006
Par enfant en plus 130 200 250
Eveil Musical 85 100 115
Adultes Tarnos
I 360 400 400
Adultes Hors Commune
I 410 510 600
Location Instruments
I 68,60 80 80
Identifiant unique*: 040-214003121-20150522-2015_05_057-DE
Envoyé en préfecture, le 26/05/2015 - 12:10
Reçu en préfecture, le 26/05/2015 - 12:50
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget.
Vote: 28
Pour: 28
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
+ conforme
Identifiant unique*: 040-214003121-20150522-2015_05_057-DE
Envoyé en préfecture, le 26/05/2015 - 12:10
Reçu en préfecture, le 26/05/2015 - 12:50
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)