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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Château-Landon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.02.18 Vote du Budget Primitif 2024 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU
VILLE DE CHATEAU-LANDON
71570
République Française
Publié le
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
ID : 077-217700996-20240402-2024 02 _18-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2024
COMMUNE DE CHÂTEAU-LANDON
2024.02.18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Vote du Budget Primitif 2024 - Commune :
L'an deux mil vingt-quatre,
Le deux avril à vingt et une heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, Salle Pascale Pinguet, sous la
présidence de Mme Valérie LAGILLE, Maire.
Etaient présents: Mme Valérie LAGILLE — Mme Cristèle VIEZZI — M. Frédéric BAUDOUIN — Mme Sophie
GOUSSERY — M. Alain RODRIGUEZ — Mme Marie-Christine MASSON — M. Serge PEREIRA — Mme Geneviève
POMMEREAU — Mme Florence GUIGNON — Mme Christine PITTION - M. Bertrand GAGNON -— M. Michel
ETTLIN — M. Jean-Hubert FRISON — Mme Gwenaëlle LEGROS.
Étaient excusés: Mme Lucette FARE (pouvoir à M. Michel ETTLIN) - Mme Sylvie STITI (pouvoir à Mme Gwenaëlle LEGROS) - Mme Rosa ALVES.
Étaient absents : M. Frédéric COMBE - Mme Marie-Christine REDON — M. Sébastien BAUDEMENT —
M. Benjamin BUSIGNIES-BOGANDA -— M. Lionel CORNICHON.
Secrétaire de séance : Mme Florence GUIGNON.
Convocation :
28/03/2024
Date d’affichage :
2 8 MARS 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents : 14
Votants : 16
Acte rendu exécutoire après
envoi en Sous-Préfecture
Pour faire suite aux différentes commissions dont celles des finances élargies des
01 février, 12 et 14 mars 2024, le projet de budget primitif 2024 proposé au
Conseil municipal se présente comme suit :
DEPENSES RECETTES
En €uros En £uros
3 400 598 € 3 521 288.13 €
+ 1 202 749.84 € + 1386 874.93 €
(virement section
(reprise de l'excédent
Section de Commune + Caisse des
Fonctionnement (1) investissement) Ecoles)
Le: 08g AVR. 2024
Et publication ou notification 4 603 347 € 84 4 908 163.06
Du : Section Û 8 AYR. 2024 | 2 733 575.96 € 2 733 575.96 €
d’Investissement
TOTAL 7 336 923.80 € 7 641 739.02 € Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le
ID : 077-217700996-20240402-2024 02 _18-DE
Le Maire” )
Valérie LAGILLE /
(1) La section de fonctionnement laisse apparaître en recettes un suréquilibre de 304 815.22 €
Il est demandé au Conseil municipal
-de se prononcer sur le budget primitif 2024 et de le voter par chapitre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
ADOPTE le budget primitif 2024.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Et ont les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme
Le jeudi 4 avril 2024
Le Secrétaire de séance,
Florence GUIGNON Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
CHATEAU-LANDON - COMMUNE DE CHATEAU-LANDON Publié le
Présenté par le Le Maire,
A Château-Landon, le 02/04/2024
Le Le Maire, &
A
| 4 à
Délibéré par le Conseil Municipal,
A Château-Landon, le 02/04/2024
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ARRETE ET SIGNATURES
n'Ordinaire.
Les membres du Conseil Municipal,
ID : 077-217700996-20240402-2024 02 _18-DE
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents : 4 bd
Nombre de suffrages exprimés : _j €
VOTES: Pour: .Ω
Conte:
Abstention :
Date de convocation : 28/03/2024
22
01 Valérie LAGILLE
02 Cristèle VIEZZI
03 Frédéric BAUDOUIN
04 Sophie GOUSSERY
05 Alain RODRIGUEZ
06 Marie-Christine MASSON
07 Serge PEREIRA
08 Lucette FARE
donc Lidl ei
09 Geneviève POMMEREAU
\
10 Florence GUIGNON
11 Christine PITTION
12 Frédéric COMBE
13 Marie-Christine REDON Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
L CHATEAU-LANDON - COMMUNE DE CHATEAU-LANDON Publié le
ARRETE ET SIGNATURES
ID : 077-217700996-20240402-2024_02_18-DE
14 Rosa ALVES
15 Sébastien BAUDEMENT
16 Bertrand GAGNON
47 Michel ETTLIN
18 Jean-Hubert FRISON
19 Sylvie STITI Bou dar «doane
& Gwendekle te Geo
20 Benjamin BUSIGNIES-BOGANDA
21 Lionel CORNICHON
22 Gwenaëlle LEGROS
Certifié exécutoire par le Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, CSA Ml de la publication le
A crane 8. AVR. 2028