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Déliberation - delib 018 vote du budget primitif 2023 commune
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Chalautre-la-Petite.
Lien du pdf (Déliberation - delib 018 vote du budget primitif 2023 commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT
SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT
PROVINS
MAIRIE
Chalautre la Petite
Délibération N° 2023 018
Membres
En exercice : 12
Présents : 9
Votants: 11 dont2p
Pour : 11 dont2p
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
27/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHALAUTRE LA PETITE
Séance du mardi 4 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quatre avril, les membres du Conseil Municipal
de la commune de CHALAUTRE LA PETITE, régulièrement convoqués, se
sont réunis, à salle polyvalente communale, sous la Présidence de Mme
Chantal BELLACHE, le maire
Étaient présents: Mme Chantal BELLACHE, M. Jean-Marie
FONTAINE, M. Jérôme MILLET, M. Siegfried HUCK, M. David DUBOÏS,
Mme Pascale ROULET, Mme Marie-Christine ROLLET, Mme Marina
GALLAY, M. Lucien LE COZE,
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Fanny DA MOTA, Mme Julia DOMINGUES
ABSENTS NON-EXCUSÉS : M. Denis GRANDET
ONT DONNÉ PROCURATION : Mme Fanny DA MOTA a donné
procuration à Mme Marie-Christine ROLLET, Mme Julia DOMINGUES
a donné procuration à madame Chantal BELLACHE
Madame Pascale ROULET a été élue secrétaire de séance
OBJET : VOTE DU DU BUDGET PRIMITIF —
COMMUNE 2023
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/04/2023
077-217700731-20230404-DE_018_2023-DE Le conseil Municipal,
Sur proposition du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Commission Finances du 31 mars 2023,
Après avoir reçu les documents avec la convocation et entendu la présentation détaillée par chapitre faite par Madame le Maire, Chantal BELLACHE,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des m
représentés :
© D'adopter le budget primitif 2023 -
s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Commune, tel qu'il lui a été présenté, qui
DÉPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 389 427.48 € 389 427.48 €
FONCTIONNEMENT 816 489.20 € 816 489.20 €
TOTAL DU BUDGET| 1 205 916.68 € 1 205 916.68 €
Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Provins
- Le comptable Publique du SGC Provins
Fait et délibéré à Chalautre la Petite, les
les membres présents pour extrait confor
Jours, mois et an susdits, et ont signé au registre
me,
embres présents et
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/04/2023
077-217700731-20230404-DE_018_2023-DE