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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Chalautre-la-Petite.
Lien du pdf (Déliberation - delib ndeg08 2022 vote du budget primitif 2022 budget annexe assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
RER EMERIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
ARRONDISSEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL PROVINS DE LA COMMUNE DE CHALAUTRE LA PETITE
MAIRIE z : S du 7 avril 2022
Chalautre le Petite ANSE QU ANT
L'an deux mil vingt-deux, le 7 avril à 19 heures, les membres du
Conseil Municipal de la commune de CHALAUTRE LA PETITE,
légalement convoqué, se sont réunis, dans la salle des fêtes de la
commune, sous la Présidence de Madame Chantal BELLACHE,
Maire.
Délibération n° 8- 2022-
Membres
En exercice : 12
Présents : 11
Votants: 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Étaient présents : Mme Chantal BELLACHE, M. Jean-Marie
FONTAINE, M. Denis GRANDET, M. Jérôme MILLET, les
Conseillers M. David DUBOIS, Mme Marina GALLAY, M.
Siegfried HUCK, Mme Pascale ROULET, Mme Julia
DOMINGUES,
Absents et excusés: Mme ROLLET Marie-Christine
Mme Marie-Christine ROLLET, a donné pouvoir à Madame
Fanny DA MOTA.
Date de la convocation
27/03/2022
Monsieur Jean-Marie FONTAINE a été élu secrétaire de
séance
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
BUDGET ANNEXE- AS Ge No MosT
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 13/04/2022
077-217700731-20220407-DE_008_2022-DE Le Conseil Municipal,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales : articles L 2311-1 et suivants,
Après avoir reçu les documents avec la convocation et entendu la présentation détaillée par chapitre faite par Madame le Maire, Chantal BELLACHE
Et après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
De voter le projet de budget tel qu'il lui a été présenté, qui s’équilibre comme suit :
DÉPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 276 388.73€ 276 388.73 €
FONCTIONNEMENT 115 092.77 € 115 092.77 €
Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
— Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Provins
— Le Comptable Publique du SGC PROVINS
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, et ont signé au Registre les membres présents pour extrait conforme au registre,
Chantal BELLACHE
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 13/04/2022
077-217700731-20220407-DE_008_2022-DE