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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210114 01 DOB2021
Document publié le Jeudi 6 février 1992
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210114 01 DOB2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES "ENTRE DORE ET
ALLIER"
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021
Le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) a été instauré pour les communes de
plus de 3500 habitants par la loi du 6 février 1992 relative à l'Administration
Territoriale de la République.
L'article L2312 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, dans les
communes de plus de 3500 habitants ou les Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale (E.P.C.I.) comprenant au moins une commune de plus de 3500
habitants, la tenue d'un DOB est obligatoire dans un délai de deux mois précédant
l'examen du Budget Primitif. 2
STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES DE PERSONNEL ET DES EFFECTIFS AU 31/12/2020
Année
Effectifs*
au 31/12 Statut du personnel
Participation
employeur
(mutuelle et
transport)
Charges de
personnel
(chap 012) % du budget (DF réelles)
Titulaires Contractuels
A B C A B C**
2001 2 1 1 0 45 352 2.7%
2002 2 1 1 0 49 279 2.4%
2003 2 1 1 0 56 133 3.1%
2004 2 1 1 0 58 102 3.3%
2005 3 1 1 1 0 85 761 4.9%
2006 3 1 1 1 0 98 552 5.6%
2007 3 1 1 1 0 106 688 3.8%
2008 4 1 1 1 1 0 135 501 4.4%
2009 4 2 1 1 0 177 903 5.0%
2010 4 2 1 1 0 170 813 5.0%
2011 5 2 1 1 1 0 175 614 4.0%
2012 6 2 1 1 1 1 0 179 656 4.0%
2013 6 2 1 1 1 1 667 219 814 4.5%
2014 7 3 2 1 1 841 262 628 5.1%
2015 11 3 2 1 2 3 1093 452 388 8.3%
2016 13 3 2 1 2 4 1 1500 524 303 9.0%
2017 19 3 6 4 2 3 1 2010 701 946 11.6%
2018 19 3 5 5 2 3 1 2010 757 954 12.2%
2019 21 4 5 7 2 2 1 3300 865 073 13.7%
2020 25 4 7 7 2 4 1 3065 946 784 14.3% * emplois budgétaires créés par
l'assemblée délibérante
** emploi CAE-CUI
les emplois saisonniers n'apparaissent pas dans l'effectif mais sont comptabiliséés dans les charges de personnel 3
LES GRANDES ORIENTATIONS POUR 2021
En matière de développement économique, sur le parc d’activités
intercommunal (PAI) les travaux de seconde tranche de la pépinière d’entreprises
devraient être menés en 2021 par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)
ajoutant ainsi trois modules aux trois déjà existants.
Les travaux de la tranche ferme de la 4ème phase d’aménagement seront réalisés, il
s’agit des travaux d’extension de la voirie principale et de l’aménagement des
entrées de lots supplémentaires.
Dans le cadre de la démarche de gestion environnementale PALME du PAI, une
étude sur la faune et la flore sera réalisée de manière à compléter l’état
environnemental du parc.
Les travaux de défrichement réalisés dans le cadre de la commercialisation de lots,
feront l’objet de mesures compensatoires.
Le travail engagé sur la requalification des zones artisanales et industrielles du
Bournat, des Hautes et des Torrents donnera lieu à une mission de maîtrise d’oeuvre
et des travaux en 2021, notamment sur la zone industrielle les Hautes en lien avec le
projet de pôle environnemental du Syndicat du Bois de l’Aumône (SBA). Ces travaux
bénéficieront de subventions au titre du Contrat Ambition Région et du Plan de
Relance.
D’autre part, en matière de politique locale du commerce, il est prévu le doublement
de l’aide directe aux commerces avec points de vente. Dans le cadre de la crise
sanitaire liée au COVID-19, il conviendra de mettre en place une politique de soutien
à l’économie de proximité. Il serait opportun de réfléchir à la création d’un office de
commerce intercommunal permettant de réaliser davantage d’animations
commerciales notamment dans le bourg centre de Lezoux.
Il sera également question de renforcer le label « 0 déchet » pour les commerçants /
artisans / producteurs locaux, afin d’inciter à consommer local et renforcer
l’économie circulaire avec les acteurs locaux du territoire. 4
Concernant le Pôle commercial de Crevant-Laveine, des travaux de rénovation
énergétique seront menés notamment en matière de réfection de l’isolation des
combles. Il conviendra que le budget général prévoit d’alimenter le budget annexe
pôle commercial en section d’investissement.
Enfin, de manière à répondre aux enjeux du numérique et de construire une offre
d’accompagnement des entreprises, une réflexion sera lancée sur la création
d’espaces de co-working / Fab city en lien avec les projets de Maison France service
et de nouvelle maison de l’intercommunalité.
En matière de développement touristique, dans le cadre de la délégation des
missions d’accueil et de promotion touristique à la Maison du tourisme (MDT) du
Livradois-forez, il conviendra de préparer la nouvelle convention en réfléchissant
avec les collectivités et structures de la MDT à un éventuel transfert de la
compétence. Parallèlement un travail sera conduit afin de favoriser la création et la
vente de produits touristiques sur le territoire.
Aussi, la CCEDA en 2021 poursuivra les actions de valorisation de la voie verte le
long de l’Allier ainsi que l’aménagement et la signalétique sur le GR89 (Chemin de
Montaigne). Afin de faire découvrir le potentiel touristique du territoire, la collectivité
conduira de nouveaux projets de développement touristique comme un parcours
archéologique dans Lezoux en partenariat avec le Musée départemental de la
céramique ; la création d’itinéraires / boucles connexes à la future voie verte ; la mise
en place de balades guidées autour du petit patrimoine ; ou encore un travail de fond
autour de la thématique de l’eau / des rivières et de la baignade.
Il s’agira de développer l’offre touristique ainsi que les activités culturelles, sportives
et de loisirs, en lien avec les communes membres et les prestataires et acteurs
touristiques du territoire. 5
En matière d'aménagement de l'espace et de logements, notamment dans le
cadre du programme d’actions du Programme Local de l’Habitat (PLH), la CCEDA
doublera son aide directe aux particuliers pour l’installation de chaudières à granulés
bois ainsi que sa participation financière dans le cadre du programme Habiter Mieux.
Cela sera également l’occasion de lancer une réflexion de fond quant à une politique
incitative d’aides directes aux privés en matière d’habitat, de rénovation énergétique,
d’assainissement individuel…
La CCEDA engagée depuis 2014 avec les Communautés de Communes du
Livradois Forez dans l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale, (SCOT)
devra se lancer dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
(PLUI) comprenant un volet habitat, du fait de la fin du 1er PLH (2014-2020). Une
gouvernance, une large concertation et un travail de collaboration devront être
menés afin que les communes membres soient acteurs dans la mise en place de ce
nouveau document d’urbanisme à portée intercommunale.
En matière d’habitat, préalablement au PLUI, la CCEDA lancera une étude relative
aux logements vacants sur l’ensemble de son territoire.
De plus, concernant les enjeux de la mobilité, il conviendra de se positionner sur la
prise de compétence avant le 31 mars 2021.
En outre, le service Autorisation Droits du Sol (ADS) s’équipera d’un nouveau logiciel
support d’un système d’informations géographiques, permettant à toutes les
communes membres d’avoir accès à l’ensemble des réseaux via un travail de
partenariat avec les concessionnaires de réseaux (éclairage public, eau,
assainissement collectif, électricités, gaz, téléphonie…)
Enfin, la CCEDA poursuivra son engagement aux côtés d’autres intercommunalités
dans le pôle métropolitain Clermont /Vichy /Issoire. 6
En matière d’environnement, la CCEDA approchant le seuil des vingt mille
habitants, il conviendra de travailler sur le Plan Climat Air Energie territorial (PCAET)
afin de participer à la transition écologique et énergétique menant à l’énergie
positive. Il est également prévu que la CCEDA étudie le développement d’aires de
covoiturage en lien avec les concessionnaires d’autoroutes (Vinci) et de bornes de
recharge pour les véhicules électriques.
De plus, la CCEDA participera financièrement à la plateforme territoriale de
rénovation énergétique du Conseil Départemental 63 qui mettra à disposition du
territoire un conseiller à mi-temps. Ce poste sera partagé avec le territoire de Thiers
Dore et Montagne.
Concernant l’entretien et la gestion des voiries d’intérêt communautaire (voie
romaine et voirie d’accès au château de Ravel), la CCEDA poursuivra ses actions
d’entretien courant en collaboration avec les communes riveraines. Sur la voie
romaine, des travaux de renforcement des ponts feront suite au diagnostic structurel
qui sera réalisé par le département.
En matière d’assainissement non collectif, dans le cadre du service SPANC,
géré en régie, la CCEDA avancera aux privés les subventions allouées par le
département dans le cadre des aides à la réhabilitation des installations. Il
conviendra de réfléchir, compte-tenu de la fin des aides de l’Agence de l’Eau depuis
2020, à la possibilité d’allouer une aide directe aux privés, éventuellement abondée
par les communes membres, en la matière.
En ce qui concerne la compétence « gestion des milieux aquatiques et de
prévention des inondations (GEMAPI) », pour le bassin versant de la Dore, la
compétence a été transférée au 1er janvier 2020 au Syndicat Mixte du Parc Naturel 7
Régional du Livradois-Forez pour la partie du bassin versant de la Dore. Il est prévu
une première partie de travaux sur les communes de Peschadoires et d’Orléat.
Quant au bassin versant du Litroux, le contrat territorial porté avec la Communauté
Billom Communauté, le chargé de mission va pourvoir au lancement et à l’animation
des études préalables à l’élaboration du contrat. Il s’agit de trois études relatives au
prélèvement et l’analyse de la qualité de l’eau des bassins versants, l’hydrologie et
adéquation besoins/ressources dans les bassins, enfin l’analyse des pratiques
agricoles des bassins versants du Litroux et du Jauron et de leurs influences sur
l’état des masses d’eaux du territoire.
Enfin, concernant l’Allier Aval, une étude sur les zones humides va être portée par
l’Etablissement Public Loire, elle concernera les communes de Joze, Bulhon,
Crevant-Laveine et Vinzelles.
Parallèlement, au titre de la compétence « eau » la CCEDA poursuit sa
représentativité au sein des syndicats d’alimentation en eau potable Dore Allier et
Basse Limagne et engagera des échanges nécessaires sur le compte-rendu des
activités de ces syndicats.
La CCEDA, propriétaire et gestionnaire de multiples équipements et bâtiments
(siège administratif, terrains de tennis couverts, aire d’accueil des gens du voyage et
pôle commercial), veillera à leur bon maintien en état en effectuant les travaux
d’entretien nécessaires.
La gestion et l’entretien de l’aire d’accueil des gens du voyage est déléguée en
prestations de services à Hacienda pour la période 2019/2020/2021, de même que la
gestion des terrains de tennis à l’association SCL tennis de Lezoux pour une
nouvelle période 2019/2020/2021. 8
Concernant les terrains de tennis, la dernière phase des travaux d’investissement
portera sur la mise en place de l’éclairage public avec le SIEG du Puy de Dôme ainsi
que l’aménagement de la voirie d’accès.
Concernant la culture, la communauté de communes renforcera son intervention
relative à l’offre cinématographique avec le Syndicat intercommunal CINEPARC.
Concernant la médiathèque intercommunale, au terme de trois années de
fonctionnement, il conviendra d’engager une réflexion sur le projet culturel, éducatif,
scientifique et social du Réseau des Médiathèques entre Dore et Allier constituée de
plusieurs axes :
-La mise en œuvre d’une nouvelle organisation interne des agents du service
construite autour de six pôles,
-La mise en place d’une nouvelle organisation du temps de travail des agents,
-Une étude sur la faisabilité de changement de logiciel de gestion ,
-La planification nécessaire de temps de réflexion au sein de l’équipe associant
les élus communautaires, le réseau des bénévoles, les usagers et les
intervenants extérieurs,
Cela donnera lieu à la rédaction du nouveau projet de service.
Concernant l’épidémie de Covid19 et ses conséquences sur l’ouverture de
l’équipement et le fonctionnement du réseau, un travail d’évaluation de l’impact de la
pandémie sur le fonctionnement général devra être mené.
En outre, plus largement en matière de développement culturel, il conviendra de
lancer d’une réflexion suivie d’actions pour la prise de compétence « Culture » au vu
du potentiel à développer et des sollicitations des partenaires culturels, qui pourraient
apporter leur soutien financier. Il s’agira plus précisément d’évaluer l’organisation de
l’enseignement musical, culturel et artistique sur le territoire. En lien avec la
médiathèque et l’intervention de celle-ci dans les écoles, la CCEDA pourrait
s’engager dans une convention territoriale d'éducation artistique et culturelle, contrat
territoire lecture, convention d'expérimentation de développement culturel… 9
En matière d’enfance et de jeunesse, l’étude lancée en 2019 a permis de retenir
trois axes de travail : le transfert des centres de loisirs sans hébergement, les plans
mercredi et les adolescents. Un important travail a été mené afin d’évaluer le coût et
le fonctionnement des structures portées actuellement par les communes de Lezoux,
Orléat, Peschadoires, Moissat, Joze, Culhat et Bort l’Etang. Il permettra d’optimiser
la gestion des structures de la petite enfance face aux besoins constants des familles
afin d’apporter une réponse publique adaptée (harmonisation des tarifs,
fonctionnement…). Le transfert effectif de cette partie de la compétence devrait
intervenir après finalisation du coût et du plan d’organisation et de gestion mutualisée
à l’échelle de l’intercommunalité.
D’autre part, en lien avec la CAF, considérant la fin des Contrats enfance jeunesse,
nous devons signer une convention globale territoriale (CTG) à l’échelle
intercommunale à compter du 1er janvier 2021. Celle-ci permettra la cohérence et la
coordination des actions en direction des habitants sur l’ensemble du territoire. La
CTG est signée à l’échelle intercommunale par la CCEDA et ses communes
membres. Elle définira les enjeux sur le territoire sur les 5 années à partir d’un état
des lieux du territoire et un portrait de territoire chiffré fourni par la CAF autour de
thématiques comme l’enfance, la jeunesse, la parentalité, le logement, l’accès aux
droits des familles… Il s’agira d’élaborer un projet de territoire sous la forme d’un
contrat politique et non financier, décliné en plan d’actions
Enfin, dans le cadre du transfert de compétence en matière enfance/jeunesse, le
service du pôle accueil petite enfance devra réfléchir, en parallèle à ses missions de
relais assistants maternels aux questions de :
- guichet unique
- collaboration renforcée avec les structures collectives du territoire
- soutien à la parentalité
- accompagnement des familles au niveau de la petite enfance 10
Suite au renouvellement du conseil communautaire dans le cadre des élections
municipales de mars 2020, il conviendra de réfléchir au développement des services,
des fonctions d’appui et à la mutualisation de certaines fonctions supports.
Aussi, suite à l’engagement dans la labellisation « Maison France service », celle-ci
pourra aussi fonctionner en mode multisites en s’appuyant sur les services existants
en complément de ceux offerts à la Médiathèque et dans la commune de Lezoux
ainsi que sur les communes du territoire.
En matière de communication, la communauté continuera son action de
promotion du territoire avec un programme de communication par service via un
nouveau marché pour 2021/2022.
Il conviendra de développer la communication interne, enjeu majeur de 2021, que ce
soit en matière d’actions à destination des services mais aussi vis-à-vis des
communes membres (élus, services). Ainsi, il est envisagé la mise en place et le
développement d’une plateforme intranet/extranet pour favoriser les échanges entre
les élus, les services et les mairies de la CCEDA.
Enfin en matière de gestion des ressources humaines, avec le recrutement d’un
conseiller / gestionnaire arrivé en milieu d’année 2020, un document unique
d’évaluation des risques professionnels a été mis en place, il travaillera sur
l’élaboration d’un plan et d’un règlement de formation des agents, sur la création d’un
compte épargne temps, sur la mise en place du télétravail, enfin sur la définition des
lignes directrices de gestion notamment pour les avancements de grade.
Du fait des nouveaux recrutements et des permanences à conduire (GEMAPI,
plateforme énergétique, conseiller fiscal, Maison France Services…) les délégués
communautaires nouvellement élus engagerons une politique raisonnée de gestion
bâtimentaire via l’engagement dans une véritable maison de l’intercommunalité. 11
En conclusion, l’année 2021 sera une année charnière avec une nouvelle équipe
politique souhaitant l’affirmation des compétences communautaires, la prise de
nouvelles compétences stratégiques et obligatoires qui donneront lieu à des
transferts des moyens financiers, humains et bâtimentaires proposés par la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Cela entraînera
un travail important à mener avec les communes membres pour la mutualisation de
certains services et la mise en place d’un pacte fiscal et financier comprenant la
révision des attributions de compensation aux communes et l’expression de la
solidarité financière entre les communes membres et l’Etablissement Public de
Coopération Intercommunal (EPCI). Il conviendra de mettre en place les bonnes
modalités de concertation, d’animation et de collaboration avec les communes
membres.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le
La Président,