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Arrêté - Prolongation arrete portant permis de stationnement pour travaux avec echafaudage jusquau 30 avril 2023 au 7 Grande Rue 1
Document publié le Dimanche 30 avril 2023 par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Prolongation arrete portant permis de stationnement pour travaux avec echafaudage jusquau 30 avril 2023 au 7 Grande Rue 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2023-029
Prolongation
arrêté
portant
permis
de
stationnement
pour
travaux
avec
échafaudage
|
Le
maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1 ;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la-demande
de
l'entreprise
SARL
MILLET
domiciliée
au
26
rue
des
Minimes
37120
à Champigny
sur
Veude
en
date
du
21
mars
2023,
qui
souhaite
effectuer
une
prolongation
des
travaux
de
réfection
de
toitures
et
d'ardoises
avec
la
pose
d'un
échafaudage
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
au
07
Grande
Rue
37120
à
Richelieu
; Prolongation
de
l'arrêté
2022-128.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1er
: Du
vendredi
31
mars
2023
au
dimanche
30
avril
2023,
la société
SARL
MILLET
demeurant
au
26
rue
des
Minimes
37120
à
Champigny
sur
Veude
est
autorisée
à
procéder
à des
travaux
de
réfection
de
toitures
et d'ardoises
avec
la pose
d'un
échafaudage
de
22
mètres
de
long
sur
09
mètres
de
hauteur,
au
07
Grande
Rue
à
Richelieu.
Prolongation
de
l'arrêté
2022-128.
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
- Stationnement
: Réservation
de
deux
emplacements
de
stationnement
devant
le 07
Grande
Rue
à
Richelieu.
De
plus
durant
la durée
des
travaux
les
gens
se
stationneront
du
côté
impair
de
la Grande
Rue
;
- sécurité
: Les
piétons
prendront
le
trottoir
d'en
face
durant
les
travaux.
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le permissionnaire.
Article
4
: L'entreprise
SARL
MILLET
occupera
temporairement
le domaine
public
et veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
: Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
richelieu,
Monsieur
le
chef
du
centre
de
premiers
secours
du
Richelais,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu,
le 27/03/2023