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Arrêté - Prolongation arrete portant permis de stationnement pour travaux beguinage 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Prolongation arrete portant permis de stationnement pour travaux beguinage 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2022-122
Prolongation
arrêté
portant
permis
de
stationnement
pour
travaux
Le
maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L
2213-1 ;
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
la demande
de
Monsieur
BEUN
Franck
de
la société
Beun
domicilié
au
1 rue
de
l'Argrie
37120
à
Richelieu
en
date
du
18
novembre
2022,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
avec
la pose
d'un
échafaudage
et la
pose
d'une
grille
en
occupant
temporairement
le domaine
public
au
25
Place
des
Religieuses
37120
à Richelieu,
prolongation
de
l'arrêté
n°2022-100 ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
ARRETE
:
Article
1er :
Du
vendredi
18
novembre
2022
au
vendredi
03
mars
2023,
Monsieur
BEUN
Franck
de
l'entreprise
BEUN
demeurant
au
1 rue
de
l'Argrie
37120
à
Richelieu
est
autorisé
à
procéder
à
la pose
d'un
échafaudage
et d'une
grille
Héras
au
25
place
des
Religieuses
37120
à
Richelieu.
Prolongation
de
l'arrêté
n°2022-100.
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
- Stationnement
: Réservation
d'un
emplacement
pour
le montage
d'un
échafaudage
de
14
mètres
de
longueur,
de
4
mètres
de
hauteur
et
d'un
mètre
pour
empiètement
sur
le trottoir.
Réservation
d'un
emplacement
pour
la
pose
d'une
grille
Héras
entre
le 25
Place
des
Religieuses
et
la
Rue
du
Collège ; Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Article
4
: Monsieur
BEUN
Franck
occupera
temporairement
le
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
: Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
Monsieur
le
Chef
du
centre
de
premier
secours
du
Richelais,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Richelieu,
le 22/11/2022