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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour demenagement au 7 Gde Rue le 24.01.23 1
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour demenagement au 7 Gde Rue le 24.01.23 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2023-004
Arrêté
portant
permis
de
stationnement
pour
déménagement
Le
maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L 2213-1 ;
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière ;
Vu
la
demande
de
la
société
Déménagement
Laurent
Dolin
domicilié
domiciliée
au
1
Impasse
de
Chalua
Pannesac
79190
à
Limalongues
en
date
du
12
janvier
2023,
qui
souhaite
effectuer
un
déménagement
en
occupant
temporairement
le domaine
public
au
07
Grande
Rue
37120
à
Richelieu;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1er:
Le
vendredi
27
janvier
2023
de
08
heures
à
17
heures,
l'entreprise
Déménagement
Laurent
Dolin
demeurant
au
1
impasse
de
Chalua
Pannessac
79190
à
Limalonges
est
autorisée
à
procéder
au
déménagement
au
07
Grande
Rue
37120
à
Richelieu.
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
- Stationnement
: Réservation
de
2
places
de
stationnement
pour
un
poids
lourd
et
une
remorque
devant
le
07
Grande
Rue
;
Article
3
: La
signalisation
est
déjà
mise
en
place
car
des
travaux
avec
pose
d'échafaudage
sont
en
cours
au
07
Grande
Rue
à
Richelieu.
Article
4
: La
société
Déménagement
Laurent
Dolin
occupera
temporairement
le domaine
public
et veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5:
Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu,
le
18/01/2023
Le
Maire,