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Déliberation - 20260217 Marche n°25 17 Mise en marche en avant de la cuisine de lecole Port Horel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 20260217 Marche n°25 17 Mise en marche en avant de la cuisine de lecole Port Horel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
Publié
le
ID
: 022-212201875-20260227-20260217-DE
République
Française
Ville
de
Plérin
DECISION
MUNICIPALE
n°20260217
Attribution
du
marché
n°
25-17
pour
la
mise
en
marche
en
avant
de
la
cuisine
de
l’école
Port
Horel
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la
commune
de
Plérin,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22-4°
et
suivant,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
lordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique
Vu
le
décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la
commande
publique, Vu
la
délibération
n°111-2023
du
9
octobre
2023
portant
délégation
d'attributions
du
conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
son
alinéa
4°
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le guide
interne
des
marchés
à
procédure
adaptée,
approuvé
par
délibération
n°66-2021
du
17
mai
2021, Considérant
les
offres
remises
et
le
rapport
d'analyse
des
offres
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
interne
de
la
commande
publique
en
date
du
23
février
2026
;
DECIDE
Article
1 :
D’attribuer
le
marché
n°
25-17
pour
la
mise
en
marche
en
avant
de
la
cuisine
de
l'école
Port
Horel
dans
les
conditions
suivantes :
Lot
n°
A
ETS
Montant
HT
Montant
TVA
Montant
TTC
_
1
| EIMH
.
21
835,75
|
4
367,15
|
26
202,90
|
2
EIFFAGE
CONSTRUCTION
25
151,80
|
5030,36
30
182,16
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
la
décision
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite).
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
d'assurer
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune,
insérée
au
registre
des
délibérations
et
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
des
Côtes
d'Armor,
-
Monsieur
le Trésorier
principal,
-
L'entreprise
Plérin,
le
27
février
2026
LeMaire
Ronan Envoyé
er
préfecture
le 27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
Publié
le
ID : 022-212201875-20260227-20260217-DE