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Déliberation - 2025 002 Creation de poste
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 002 Creation de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le
République Française ID :011-211104419-20250219-2025002-DE Département de l'Aude :
Commune de VINASSAN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 19 février 2025
Le 19 février 2025 à 18h30, le Conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ALDEBERT.
Présents :
ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, AYMAR Patrick, ARTAUD Stéphane, BARRAU Sylvie, CABROL Christian, CODINA Emmanuelle, FERAL Sophie, 12/02/2025 FRATICOLA Gérard, GARCIA Gérard, GRANAL Gilles, IMBERNON Marie, KOPEC Valérie, LAMBOURSAIN Séverine, LOPEZ Quentin, MATUTANO Céline, MITAINE Katia, OURNAC Jean- Louis, RESSEGUIER Nadine, SENEGAS Michel.
Procurations :
DELBOSC Jean- Pierre à FERAL Sophie.
23 20 23 FUERTES Victor à ALDEBERT Didier. VX FOURGOUS Anne-Marie à BARRAU Sylvie. ote ; : Excuse :
Date remise convocation et
affichage
Nombre de membres
Membres | Présents Votes
Du CM
Pour Contre Abstention
23 0 0 Secrétaire de séance : LAMBOURSAIN Séverine.
N° 2025- 002 Création de poste.
Monsieur le Maire,
-__ Rappelle que dans le cadre des avancements de grades pour les agents, il est proposé de créer le poste
suivant :
o 1 poste d’attaché principal ;
- Demande au Conseil Municipal de délibérer
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
-__ DECIDE DE CREER le poste suivant :
o 1 poste d’attaché principal ;
- __ DECIDE la suppression de l’ancien poste au grade détenu par l’agent après la nomination de l’agent
concerné.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification
aux intéressés faire l’objet des recours suivants :
- le recours administratif gracieux auprès de La commune
- le recours contentieux pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Montpellier