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Déliberation - 24 001 Demande Subvention ANS
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - 24 001 Demande Subvention ANS)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département de l'Aude
Commune de VINASSAN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 21 février à 18h30, le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier
ALDEBERT.
Nombre de membres Présents : Afférents | Présents | Qui ont | ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane, AYMAR Patrick,
pris part | BARRAU Sylvie, CABROL Christian, CODINA Emmanuelle, DELBOSC Jean- au vote | Pierre, FERAL Sophie, FRATICOLA Gérard, FUERTES Victor, FOURGOUS 23 2] 21 Anne-Marie, GARCIA Gérard, GRANAL Grilles, IMBERNON Marie, KOPEC Valérie, LOPEZ Quentin, MATUTANO Céline, MITAINE Katia, RESSEGUIER
Date remise convocation et Nadine, SENEGAS Michel.
affichage
14/02/2024 Procurations :
| LAMBOURSAIN Séverine à FERAL Sophie.
Vote OURNAC Jean- Louis à GRANAL Gilles.
Pour Contre | Abstention
21 0 0 Secrétaire de séance : GRANAL Gilles.
N° 2024-001 Demande de subvention ANS city parc. (Agence Nationale du Sport).
Le Maire,
- Rappelle le souhait de construction d’un city parc sur la Commune de Vinassan ;
Ce terrain présente une plus-value pour de nombreux acteurs de la Commune : le grand publie, les écoles, les associations
sportives.
Cette nouvelle infrastructure sportive sera positionnée au stade sur la parcelle AE 104 sur la Commune de Vinassan.
- Précise que le coût de l’équipement sportif sera de 45 000 € TTC, soit 37 500 € HT.
La création de la plateforme est estimée à 20 371,20 € TTC, soit 16 976,00 € HT.
- Demande au Conseil Municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
- ACCEPTE la construction d’un city parc près du stade et SOLLICITE de l’Agence Nationale du Sport une subvention la plus élevée possible pour financer l’équipement sportif.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Le Maire,
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage ou de sa notification aux intéressés
faire l’objet des recours suivants :
-le recours administratif gracieux auprès de la commune
-le recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier