Compte-Rendu - 92r5qqeh7xaaeka

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Compte-Rendu - 92r5qqeh7xaaeka Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 92r5qqeh7xaaeka)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du 4 mai 2021

Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19

:_ L'an deux mil vingt et un, le 4 mai, à 20h30, le Conseil Municipal de SAVIGNY dûment convoqué en date du 30 avril : :_ 2021, s'est réuni à la mairie en salle du conseil, sous la présidence de Monique LAURENT, Maire. : Présents : LAURENT Monique ; DARGERE Alain ; THIVARD Nicole ; MARTINON Christian ; KAPFER-SERVE : Isabelle ; MALET Serge ; COQUARD Marie-Bernadette ; CHABRANT Jean Pierre ; DE CAMARET Floriane ; DUTOUR :_ Evelyne ; LAINE Daniel ; SEEMANN Isabelle ; MARTY Vincent ; BONNET Colette ; BUISSON Bruno ; CHANCELLIER :_ Marie-Claude ; DUTOUR Jean-Yves ; FORNAS Luc.

: Absents excusés : HULIN Pierre a donné pouvoir à MARTINON Christian.

: Absents :

: Secrétaire de séance : DUTOUR Jean-Yves Affiché le :..................................

OUVERTURE DE LA SEANCE

Mme le Maire ouvre la séance à 20h30. Elle précise que Monsieur Pierre HULIN est excusé et a donné pouvoir à

Monsieur Christian MARTINON.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Jean-Yves DUTOUR est désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Luc FORNAS précise que sa demande de connaître le montant des indemnités des élus municipaux, exprimée avant le vote du budget, n'est pas mentionnée dans le compte rendu. Mme Le Maire lui répond que cette information a bien été donnée en séance, avant le vote du budget, telle que la réglementation le prévoit et que cette demande était inutile.

Le procès-verbal de la séance du 6 avril 2021 est approuvé par 19 suffrages exprimés : 18 voix pour et 1 voix contre (M. Luc FORNAS).

DELIBERATION 1 - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AURA POUR L'INSTALLATION D'UN CITY STADE.

Mme le Maire rappelle et expose le projet d'installation d’un city stade et la possibilité de demander une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Le montant de la demande serait de 40 159.00 € soit 50% du montant des travaux s'élevant à 80 319.51 € HT.

Le plan de financement proposé s'établirait ainsi :

Subvention Région AURA (50%) : 40 159.00 €

Subvention au titre de la DETR (25%) : 20 100.00 €

Autofinancement de la commune (25%) : 20 060.51 € HT

VU le code général des collectivités territoriales ;

Place du 8 mai 69210 SAVIGNY - Tel 04 74 72 09 09 - Fax 04 74 72 09 00 - e-mail : mairie@mairie-savigny69.fr- Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

19 suffrages exprimés : 19 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

> APPROUVE le projet d'installation d'un city stade pour un montant de travaux de 80 319.51 € HT et le plan de financement proposé ;

> DEMANDE et AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-

Alpes d'un montant de 40 159.00 €.

> DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice 2021.

= Monsieur Luc FORNAS demande à quoi correspond la somme de 80 139.51 euros ? Mme le Maire précise que cette somme correspond aux travaux de terrassement, au coût et à l'installation de l'équipement et de son insertion paysagère : plusieurs essences d'arbres seront plantées comme demandé par l'ABF.

= Mme Floriane De Camaret demande si on est certain d’avoir les subventions demandées ? Mme le Maire lui répond que non, rien n'est acquis comme pour toutes les demandes de subventions. Cela dépend beaucoup du nombre de dossiers déposés par les communes et des montants alloués. L'enveloppe globale prévue est ensuite répartie entre toutes les collectivités. Chaque collectivité ne doit pas dépasser 80% de subventions pour chaque dossier déposé.

DELIBERATION 2 - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AURA POUR L’ISOLATION Mme le Maire expose le projet de rénovation et d'isolation de la toiture de l'école maternelle publique et la possibilité de demander une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Le montant de la demande serait de 41 326.00 € soit 50% du montant des travaux s'élevant à 82 652.00 € HT.

Le plan de financement proposé s’établirait ainsi :

Subvention Région AURA (50%) : 41 326.00 €

Subvention au titre de la DSIL (30%) : 24 795.00 €

Autofinancement de la commune (20%) : 16 531.00 €

VU le code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

19 suffrages exprimés : 19 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

> APPROUVE le projet de rénovation et d'isolation de la toiture de l'école maternelle pour un montant de travaux de 82 652.00 € HT et le plan de financement proposé ;

> DEMANDE et AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône- Alpes d'un montant de 41 326.00 €.

> DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice 2021.

= M. Serge MALET précise que pour refaire l'isolation de la toiture, il faut déposer les tuiles et vue l'âge de la

toiture, elles seront remplacées.

Place du 8 mai 69210 SAVIGNY - Tel 04 74 72 09 09 - Fax 04 74 72 09 00 - e-mail : mairie@mairie-savigny69.frDELIBERATION 3 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL POUR LA RENOVATION ET L'ISOLATION DE LA TOITURE DE L'ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE.

Mme le Maire expose le projet de rénovation et d'isolation de la toiture de l'école maternelle publique et la possibilité de demander une subvention auprès de l'Etat au titre de la DSIL.

Le montant de la demande serait de 24 795.00 € soit 30% du montant des travaux s'élevant à 82 652.00 € HT.

Le plan de financement proposé s'établirait ainsi :

Subvention au titre de la DSIL (30%) : 24 795.00 €

Subvention Région AURA (50%) : 41 326.00 €

Autofinancement de la commune (20%) : 16 531.00 €

VU le code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil Municipal, Oui l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

19 suffrages exprimés : 19 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

>. APPROUVE le projet de rénovation et d'isolation de la toiture de l'école maternelle pour un montant de travaux de 82 652.00 € HT et le plan de financement proposé ;

> DEMANDE et AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DSIL d'un montant de 24 795.00 €.

> DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice 2021.

DELIBERATION 4 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU RHONE POUR L'AMENAGEMENT D'UN GIRATOIRE

Mme le Maire expose le projet d'aménagement d’un giratoire entre la D33E et la D159 et la voie communautaire (allée Grange Chapelle) et la possibilité de demander une subvention auprès du Département du Rhône. Le montant de la demande serait de 195 234.00 € soit 50% du montant des travaux s'élevant à 390 468 € HT.

Le plan de financement proposé s'établirait ainsi :

Subvention du Département (50%) : 195 234.00 €

Subvention de la CCPA (25.60%) : 100 000.00 €

Autofinancement de la commune (24.40%) : 95 234.00 €

VU le code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le Suivant :

19 suffrages exprimés : 19 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

>. APPROUVE le projet d'aménagement d’un giratoire entre la D33E et la D159 et la voie communautaire (allée Grange Chapelle) pour un montant de travaux de 390 468 € HT et le plan de financement proposé ;

> DEMANDE et AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Département du Rhône d'un montant de 195 234.00 €.

> DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice 2021.

Place du 8 mai 69210 SAVIGNY - Tel 04 74 72 09 09 - Fax 04 74 72 09 00 - e-mail : mairie@mairie-savigny69.fr, “Monsieur Christian Martinon précise que l'octroi de cette subvention conditionne la poursuite de ce projet avec les autres partenaires : le Sytral, le Département et la commune. Cet ouvrage vise à sécuriser la circulation des véhicules, cyclistes et piétons au carrefour des routes départementales RD 33 et RD 159, secteur de Grange Chapelle.

DELIBERATION 5 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Considérant la possibilité offerte aux communes de déposer auprès du Département une demande de subvention au titre de la dotation des amendes de police ;

Considérant le projet de pose d’une glissière de sécurité et d'un enrochement du chemin du Gué, pour sécuriser le passage des usagers entre la voie routière et le cours d'eau, pour un montant de travaux estimé à 15 483 € HT ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil Municipal, Oui l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

19 suffrages exprimés : 19 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

> APPROUVE le projet de pose d'une glissière de sécurité et d'un enrochement du chemin du Gué, pour sécuriser le passage des usagers entre la voie routière et le cours d'eau, pour un montant de travaux estimé à 15 483 € HT.

> DEMANDE et AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention au titre des amendes de police.

> DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice 2021.

DELIBERATION 6 : DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC POUR L'ACQUISITION D'EQUIPEMENTS NUMERIQUES POUR LA MEDIATHEQUE

Mme le Maire et expose que l'équipement numérique actuel de la médiathèque est vétuste et qu'il convient de renouveler et compléter le matériel et d'investir dans un nouveau logiciel. Elle présente le projet d'achat ainsi que la possibilité de demander une subvention auprès de la DRAC.

Le montant de la demande serait de 7 259 € soit 50% du montant total de l'achat s'élevant à 14 518.20 € HT.

Le plan de financement proposé s'établirait ainsi :

Subvention de la DRAC (50%) : 7 259.00 €

Autofinancement de la commune (50%) 7 259.20 €

Mme Isabelle KAPFER présente le projet.

VU le code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil Municipal, Oui l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

19 suffrages exprimés : 19 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

> APPROUVE le projet de renouvellement de l'équipement numérique de la médiathèque pour un montant de 14 518.20 € HT et le plan de financement proposé ;

> DEMANDE et AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC pour un montant de 7 259€;

> DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice 2021.

Place du 8 mai 69210 SAVIGNY - Tel 04 74 72 09 09 - Fax 04 74 72 09 00 - e-mail : mairie@mairie-savigny69.frDELIBERATION 7 _: ATTRIBUTION DU MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE A SIGNER TOUS DOCUMENTS Y AFFERENTS.

Mme le Maire rappelle la consultation lancée pour une assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la requalification du centre Bourg avec pour mission l'étude de faisabilité pour réaliser un pôle santé.

Après analyse, elle propose de retenir le groupement d'entreprises : ACS (Assistance Conseil Sécurité), domiciliée 210 rue Nelson Mandela-les Marronniers-71000 Mâcon / S2E-IC, domiciliée 45 avenue Georges Clémenceau - 25000 Besançon. Le mandataire étant l'entreprise ACS, pour un montant de :

= Tranche ferme : 23 770.00 € HT

= Tranche optionnelle n°1 : 6 250.00 € HT (études opérationnelles/Elaboration du programme) = Tranche optionnelle n°2 : 7 520.00 € HT (études opérationnelles / aide à l'organisation de la consultation de maîtrise d'œuvre).

Soit un montant total du marché de 37 540 € HT, soit 45 048 € TTC.

VU le code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil Municipal, Ou l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

19 suffrages exprimés : 19 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

> DECIDE d'attribuer le marché au groupement ACS/S2E-IC pour un montant de ; > Tranche ferme : 23 770.00 € HT

> Tranche optionnelle n°1 : 6 250.00 € HT (études opérationnelles/Elaboration du programme) > Tranche optionnelle n°2: 7 520.00 € HT (études opérationnelles / aide à l'organisation de la consultation de maîtrise d'œuvre).

Soit un montant total du marché de 37 540 € HT, soit 45 048 € TTC.

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce marché ;

> DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice 2021.

"Monsieur Luc Fomas demande si l'entreprise ayant fait l'offre est la même que pour la première consultation ? Mme le Maire lui répond par l'affirmative. Malgré un nombre de retraits importants de dossiers, seule cette entreprise a finalisé une offre. I! semble que la surcharge de travail soit la cause des non-réponses des autres potentiels candidats. Serge Malet précise néanmoins que l'offre a été analysée avec l'aide du service marchés de la CCPA. Le choix de retenir cette entreprise ne se fait pas par défaut, elle a montré sa capacité à répondre à notre demande par ses références et par les réponses apportées à la commission d'appels d'offres.

“ Floriane De Camaret demande si plusieurs scénarios seront proposés ? Serge Malet répond que nous avancerons par étape et que chacune d'elles devront être validées pour avancer dans le projet. Il pourra y avoir plusieurs scénarios au départ pour arriver finalement à un projet correspondant à nos besoins. Il s'agira aussi de travailler avec les professionnels de la santé pour ne pas se tromper dans nos choix.

Après échanges le choix d'attribuer le marché d'AMO à l'entreprise ACS est adopté à l'unanimité

Place du 8 mai 69210 SAVIGNY - Tel 04 74 72 09 09 - Fax 04 74 72 09 00 - e-mail : mairie@mairie-savigny69.frDELIBERATION 8 : DELIBERATION RELATIVE AU BILAN DE LA CONCERTATION DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU).

Madame le Maire rappelle que la modification de notre Plan Local d'Urbanisme est rendue nécessaire afin

notamment de permettre :

L'ouverture de la zone AU de Grange Chapelle motivée par la nécessité de proposer un nouvel espace pour le

développement de nouveaux logements ;

La possibilité encadrée d'autoriser des aménagements et/ou extensions limitées pour les bâtiments d'habitation existants en zone A ou N, ainsi que leurs annexes et piscines, comme déjà permis pour les habitations en secteurs Ah et Nh ;

La création d'un STECAL (Secteur de Taille et Capacité d'Accueil Limitées) afin de permettre la régularisation

d’une sédentarisation en cours d'une famille des gens du voyage initialement installée à La Ponchonière ;

- L'adaptation de certaines dispositions du règlement ou des actualisations en vue de faciliter leur application.

- L'identification de bâtiments désaffectés de toute activité agricole pour un potentiel changement de destination.

Par arrêté municipal n° 2021-20 en date du 20 mars 2021, les modalités de la concertation ont été définies afin

d'informer et échanger avec les habitants notamment au regard de l'ouverture à l'urbanisation de Grange Chapelle.

Conformément à ces modalités, la concertation s'est déroulée du 29 mars 2021 au 21 avril 2021, auprès de la

population, des associations locales et des autres personnes concernées. Le projet de dossier de modification du

PLU a été mis à disposition du public :

- en mairie de Savigny, aux heures d'ouverture au public, dans des conditions lui permettant de formuler ses

observations, à savoir la mise à disposition d'un cahier,

- sur le site Internet de la commune de Savigny (www.mairie-savigny69.fr).

Les observations pouvaient être également formulées par courrier adressé à Madame le Maire de Savigny en vue

d'être insérées au cahier de concertation.

Monsieur l’Adjoint en charge de l'urbanisme se tenait à la disposition du public en mairie sur rendez-vous pour tout

renseignement et/ou enregistrement d'observations écrites et orales.

Les observations du public ont été enregistrées et sont conservées en mairie.

Madame le Maire donne lecture à l'assemblée du document de synthèse listant les différentes observations enregistrées : 19 demandes ont été inscrites au cahier de concertation, dont 9 ont été reçues par courrier et 3 par mails. Elle indique qu'il y a eu 24 visites en mairie et 13 rendez-vous avec Monsieur l'adjoint à l'urbanisme. Ilen ressort des demandes :

- d'identification d'anciens bâtiments agricoles désaffectés pour un changement de destination,

- de majoration de 3 mètres supplémentaires la hauteur maximale des constructions en zone Ui limitée

actuellement à 12 mètres ou 15 mètres ponctuellement pour les besoins d'une entreprise en

développement,

- de constructions de hauteurs plus importantes (R+1) et donc plus traditionnelles dans le secteur Nv,

- d'implantation de piscine pour les habitations existantes en zones Uia,

- de justification du STECAL

- de modifications de l'article N2 du règlement pour la Zone Nd(a)

- de modification des zones réservées,

- d'hébergements insolites en zones U, À et N

Place du 8 mai 69210 SAVIGNY - Tel 04 74 72 09 09 - Fax 04 74 72 09 00 - e-mail : mairie@mairie-savigny69.fr- de classements de terrains actuellement non constructibles en terrains constructibles, sans objet au regard

de la procédure de modification du PLU. Ces points sont enregistrés et pourront être étudiés dans le cadre

d'une procédure de révision du PLU.

D'autre part, au cours de la commission générale du 27/04 il a été évoqué l'interdiction de construire en limite séparative dans la zone Ud.

Cela étant exposé et suite aux réunions en Commission, Madame le Maire propose au Conseil municipal de tirer le bilan suivant de la phase de concertation désormais achevée :

Il doit tout d'abord être considéré que la concertation organisée par la Commune s’est tenue conformément aux

modalités définies par arrêté municipal n° 2021-20 du 20 mars 2021 sus-rappelée. La concertation a permis à la

population de prendre connaissance du projet de modification du PLU, mais aussi de s'exprimer sur les points

d'évolution retenus.

Le bilan qui peut en être tiré fait apparaître que les expressions formulées relevaient principalement de demandes

particulières et non sur l'ouverture à l'urbanisation de la zone AU de Grange Chapelle.

Ces demandes ont permis d'alimenter les réflexions, de préciser certains points et d'en compléter d'autres. Ainsi, il est

retenu de :

- identifier neuf anciennes granges désaffectées de toute activité agricole en plus de celles déjà listées afin de

permettre un éventuel changement de destination, et inscrire les mêmes dispositions applicables à la zone A

pour la zone N pour les bâtiments repérés dans cette zone N,

- porter la hauteur maximale des constructions à 15 mètres et 18 mètres ponctuellement pour répondre à des

contraintes techniques en zone Ui (hors Uia),

- autoriser les piscines à Üia pour les habitations existantes.

l'est aussi proposé l'évolution du règlement en zone U et d'autoriser la construction sur limite séparative en zone Ud

sous réserve que celle-ci reste ouverte sur la totalité d'une façade au moins et qu'elle soit implantée dans la bande de

recul de quatre mètres au moins par rapport à la limite séparative (extension ou construction d'une maison par un

auvent, pergola, carport d'au moins quatre mètres de largeur),

l'est à noter qu'aucune opposition n'a été manifestée sur ce projet de modification n° 1 du PLU, ni même sur certains

points.

kkXkkk

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article L.103-6 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 septembre 2020 prescrivant la modification du PLU de Savigny ; Vu l'arrêté municipal n° 2021-20 en date du 20 mars 2021 fixant les modalités de concertation du projet de dossier de modification n° 1 du PLU ;

Considérant que Mme DUTOUR Evelyne informe le conseil qu'elle ne souhaite pas participer au vote étant

concemée par une demande d'identification d'anciens bâtiments agricoles désaffectés pour un changement de

destination,

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

18 suffrages exprimés : 17 voix Pour— 1 abstention (M. Luc FORNAS)

=" CONSTATE que la concertation a été conduite conformément aux modalités définies par l'arrêté du Maire susvisée ;

Place du 8 mai 69210 SAVIGNY - Tel 04 74 72 09 09 - Fax 04 74 72 09 00 - e-mail : mairie@mairie-savigny69.fr‘= ARRÊTE le bilan de la concertation tel que proposé par Madame le Maire à savoir les demandes :

- d'identification d'anciens bâtiments agricoles désaffectés pour un changement de destination,

- de majoration de 3 mètres supplémentaires la hauteur maximale des constructions en zone Ui limitée

actuellement à 12 mètres ou 15 mètres ponctuellement pour les besoins d'une entreprise en développement,

- de constructions de hauteurs plus importantes (R+1) et donc plus traditionnelles dans le secteur Nv,

- d'implantation de piscine pour les habitations existantes en zones Uia,

- de justification du STECAL

- de modification de l’article N2 du règlement pour la Zone Nd(a)

- de modification des zones réservées,

- d'hébergements insolites en zones U, A et N

- de classements de terrains actuellement non constructibles en terrains constructibles, sans objet au regard de

la procédure de modification du PLU. Ces points sont enregistrés et pourront être étudiés dans le cadre d'une

procédure de révision du PLU.

Tous les documents générés par la concertation sont consignés en mairie de Savigny.

= DIT que ce bilan de la concertation sera joint au dossier d'enquête publique de la modification n° 1 du PLU de Savigny, qui se déroulera à la rentrée de septembre 2021,

“ ACTE

“ La rectification du projet de modification pour prendre en compte la concertation, à savoir :

a. identifier neuf anciennes granges désaffectées de toute activité agricole en plus de celles déjà listées

afin de permettre un éventuel changement de destination, et inscrire les mêmes dispositions

applicables à la zone A pour la zone N pour les bâtiments repérés dans cette zone N,

b. porter la hauteur maximale des constructions à 15 mètres et 18 mètres ponctuellement pour répondre

à des contraintes techniques en zone Ui {hors Uia),

c. autoriser les piscines à Uia pour les habitations existantes.

= La proposition de faire évoluer le règlement en zone U et autoriser la construction sur limite séparative en

zone Ud sous réserve que celle-ci reste ouverte sur la totalité d'une façade au moins et qu'elle soit implantée

dans la bande de recul de quatre mètres au moins par rapport à la limite séparative (extension ou construction

d'une maison par un auvent, pergola, carport d'au moins quatre mètres de largeur),

“AUTORISE Madame le Maire à saisir la MRAe, à consulter la CDPENAF et les différentes personnes publiques associées sur le projet de modification n° 1 du PLU rectifié et à le soumettre ensuite à enquête publique.

« M. Christian Martinon fait la synthèse des expressions enregistrées sur le registre.

Les demandes ont permis d'alimenter les réflexions, de préciser certains points et d'en compléter d'auires.

“ M Luc Fornas signale qu'il est faux de dire qu'aucune opposition ne s'est manifestée. Il s'est exprimé pour dire

qu'il était contre la STECAL.

Mme le Maire relit les remarques qu'il a adressé par mail et portées dans le bilan de la concertation. Il n'est pas dit que

M Luc Fornas était opposé au projet.

M Luc Fornas revient sur ses propos en précisant qu'il a exprimé cette opposition en réunions, en commission

d'urbanisme et lors d'une commission générale.

Place du 8 mai 69210 SAVIGNY - Tel 04 74 72 09 09 - Fax 04 74 72 09 00 - e-mail : mairie@mairie-savigny69.frMme le Maire lui répond que la position d'élu ne lui donne pas plus de pouvoir que les autres citoyens. Dans le bilan de

la concertation ne sont reprises que les remarques faites à ce titre durant le temps de la concertation.

= M. Bruno Buisson demande des précisions sur la modification proposée dans la zone Ud.

Mme le Maire précise qu'aujourd'hui il n'est pas possible de construire en limite de propriété. L'évolution proposée est

d'autoriser la construction sur une limite si le bâti n'est pas clos. Cette construction en limite non close devra se faire

sur au moins la bande de retrait de 4 m.

DELIBERATION 9 : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant,

Considérant que la commune peut recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents

pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois,

compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs

sur le fondement de l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984,

Considérant le surplus d'activité actuel au sein du service technique-espaces verts, avec notamment le début des

saisons très chargées en matière d'entretien des espaces verts et la mise en place du désherbage manuel alternatif.

Mme le Maire propose la création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité ouvert à tous

les grades du cadre d'emplois des adjoints techniques.

Cet emploi est créé à temps complet à compter du 17 mai 2021.

Le Conseil Municipal, Oui l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

19 suffrages exprimés : 19 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

DECIDE :

- DÉCIDE: de créer un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité dans les conditions

exposées ci-dessus à compter du 17 mai 2021.

- DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.

= M. Bruno Buisson demande si cette création est liée à la mise en disponibilité d'un agent pour un an ?

Mme le Maire précise effectivement que l'absence de l'agent va générer de la surcharge de travail et qu'elle vient en plus de l'augmentation d'activité déjà générée par la mise en œuvre de techniques alternatives de désherbage et divers travaux engagés en début de saison.

Place du 8 mai 69210 SAVIGNY - Tel 04 74 72 09 09 - Fax 04 74 72 09 00 - e-mail : mairie@mairie-savigny69.fr10

.DELIBERATION 10 : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE TARARE (SIERT)

Mme le maire informe que le syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Tarare, par délibération du 25 septembre 2020, demande une modification de ses statuts, à la suite de l'élection de 2 vice-présidents et de la prise de la compétence eau de la communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien (COR) leur faisant obligation de passer en syndicat mixte.

La question doit être soumise à l'approbation de notre conseil municipal.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5211-20 :

Considérant la délibération du SIERT en date du 25 septembre 2020 :

Le Conseil Municipal, Oui l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

19 suffrages exprimés : 19 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

> DECIDE d'émettre un avis favorable à la modification de statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Tarare.

DELIBERATION 11 : MODIFICATION DU REGLEMENT D'UTILISATION DES SALLES COMMUNALES

Mme le Maire expose qu'à l'occasion de la demande de la CCPA d'intégrer une annexe au règlement intérieur des locations de salles communales concemant la mise en place du tri lors des évènements organisés dans les salles, il est apparu opportun de s'interroger sur notre règlement et sur la nécessité de l’actualiser.

Elle précise que la commission « Communication et vie associative » a travaillé sur ce dossier et propose un projet de règlement d'utilisation des salles communales.

VU le code général des collectivités territoriales ;

Considérant le projet de règlement d'utilisation des salles communales présenté ;

Le Conseil Municipal, Oui l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

19 suffrages exprimés : 19 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

> APPROUVE et ADOPTE le nouveau règlement d'utilisation des salles communales tel que joint en annexe.

“ Mme Isabelle Seemann demande qui est chargé de contrôler les salles après location ?

Mme Nicole Thivard précise que ce sont les employés communaux et en cas de besoin un élu.

DELIBERATION 12 _: DESIGNATION D'UN REFERENT A LA SECURITE ROUTIERE AUPRES DE LA PREFECTURE DU RHONE.

Mme le Maire expose que la Préfecture du Rhône nous informe que pour renforcer l'action de la sécurité routière au plus près du citoyen, l'Etat souhaite concrétiser un partenariat avec les collectivités territoriales.

L'Etat souhaite mettre en place un réseau de référents « sécurité routière » et propose la nomination d'un élu municipal, correspondant sécurité routière, pour développer des actions transversales dans les champs de compétence des collectivités et partager des informations autour de cette problématique.

Monsieur Alain DARGERE propose sa candidature

Place du 8 mai 69210 SAVIGNY - Tel 04 74 72 09 09 - Fax 04 74 72 09 00 - e-mail : mairie@mairie-savigny69.fr11

"VU le code général des collectivités territoriales ;

Considérant la candidature de Monsieur Alain DARGERE ;

Le Conseil Municipal, Oui l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

19 suffrages exprimés : 19 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

> APPROUVE la candidature présentée ;

> DESIGNE, Monsieur Alain DARGÈRE référent à la sécurité routière auprès de la préfecture du Rhône.

DELIBERATION 13 : DESIGNATION DE REFERENTS DE LA CHAINE D’ALERTE INONDATIONS AUPRES DU SYNDICAT DE RIVIERES BREVENNE TURDINE (SYRBT).

Mme le Maire expose que le SYRBT sollicite la commune afin de désigner un ou plusieurs référent(s) de la chaine d'alerte inondations pour la commune.

Mme Monique LAURENT, Monsieur Christian Martinon et Monsieur Pierre Hulin se proposent pour être référents.

VU le code général des collectivités territoriales ;

Considérant les trois candidatures présentées ;

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

19 suffrages exprimés : 19 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

> APPROUVE les trois candidatures présentées.

> DESIGNE Mme Monique LAURENT, Monsieur Christian Martinon et Monsieur Pierre Hulin, référents de la chaine d'alerte inondations auprès du SYRBT.

INFOS CCPA ET INFOS DIVERSES :

Mme le maire annonce que le prochain conseil communautaire aura lieu le 20 mai prochain et qu'elle a proposé qu'il se déroule à Savigny, salle du Trésoncle.

La CCPA a mis en place le « Cadran Solaire », solution numérique pour savoir si une maison est bien orientée pour la pose de panneaux solaires. Tous les habitants peuvent le consulter. Le lien internet a été communiqué dans le dernier Savigny infos.

Virginie Chaverot, Vice-Présidente à la CCPA en charge de la mobilité rencontrera les élus de Savigny le 5 mai en mairie, pour recueillir les besoins de la commune en matière de mobilités (transports collectifs et mobilités actives). Un registre sera ouvert à destination du public du 25 mai au 25 juin suite à la transformation de l'ASL d'irrigation des Bigarreaux en ASA. L'association a en charge un projet d'irrigation dans le domaine agricole.

| COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES

M. Alain Dargère pour la Commission Voirie :

Les travaux de Points à Temps seront réalisés sur les voiries de la commune à partir du 5 mai. La fauche des talus doit commencer la semaine prochaine.

Place du 8 mai 69210 SAVIGNY - Tel 04 74 72 09 09 - Fax 04 74 72 09 00 - e-mail : mairie@mairie-savigny69.fr12

. La journée du 12 mai a été retenue pour le fleurissement avec des volontaires qui se seront inscrits pour participer à cette journée.

Alain Dargère signale que la table de pique-nique installée sur l'aire communale au croisement de la route de Bibost et chemin de Mont Piollier a été volée. Une plainte a été déposée en gendarmerie.

Mme Nicole Thivard pour la Commission Communication :

Une discussion est en cours avec les commerçants du marché pour adapter les horaires et fixer les emplacements. La borne marché permettant le raccordement électrique des forains devrait être mise en service à la mi-juin. Les panneaux d'information sont en fonctionnement. || s’agit d'une information standard pour l'instant, les agents en charge de l'information seront formés pour diffuser des messages personnalisés. Les associations Savigny Danse et Sav'unis les Arts ont été rencontrées pour le stockage de leurs matériels. Une mise à jour des conventions avec les associations ainsi que du formulaire demande de subventions est en cours.

Mme Isabelle Kapfer Serve pour la Commission Service à la personne et services scolaires : Le chantier jeunes en lien avec la CCPA se déroulera du 19 au 23 juillet. La commission a proposé un chèque cadeau

pour un achat culturel en plus de l'indemnité prévue par la CCPA.

M. Serge Malet pour la Commission Bâtiments :

Les travaux d'étanchéité du toit de l'école des Sources ont été réalisés. Les travaux de réfection du mur du Chalet Montange débuteront fin mai.

Le travail de rechampissage pour une meilleure lecture des noms des soldats « Morts pour la France » au monument aux morts sera réalisé également fin mai.

La porte d'entrée du Chalet Montange sera changée et celle du restaurant scolaire sera réparée. Luc Fornas précise que pour poursuivre les travaux de l'ancien lavoir à la Font Porée, il a été demandé un relevé topographique à un géomètre. La MFR de Chessy l'a contacté pour étudier la possibilité de faire intervenir des élèves dans les travaux à venir dans le cadre de leur BTS.

| TRAVAUX DES REPRESENTANTS A LA CCPA

= Vincent Marty :

Le nouveau règlement des salles de sports a été rédigé

“ Evelyne Dutour:

La commission travaille à la mise en place de chèques cadeaux pour favoriser le commerce local. Une aide à la solution numérique pour les commerçants est également étudiée.

“Nicole Thivard:

Une action est en cours avec le Département pour ce qui concerne la découverte des ENS. La taxe de séjour est reconduite dans les montants identiques en 2021. A noter que pour 2020, les résultats financiers liés à la perception de cette taxe est en augmentation alors qu'il était envisagé une forte baisse à cause de la crise sanitaire. Une réunion avec les acteurs du tourisme est prévue.

Divers :

= Evelyne Dutour signale qu'elle a beaucoup de difficultés pour obtenir le réseau fibre. Serge Malet répond qu'il y a effectivement différents problèmes qui ne sont pas spécifiques à notre commune. Différents travaux sont en cours de réalisation par l'installateur.

La Séance est levée à 22h30.

À Savigny, le 6 mai 2021

Monique LAURENT

Maire Z

ÊC

Place du 8 mai 69210 SAVIGNY - Tel 04 74 72 09 09 - Fax 04 74 72 09 00 - e-mail : mairie@mairie-savigny69.fr