Compte-Rendu - dajxhbjwp6ze33

Documents similaires

Compte-Rendu - 0cgmll6u87ezhfl

Compte-Rendu - aue6goppntiue2m

Procès Verbal - pfwu2j9npvfvuim

Déliberation - o16e5em734u70bu

Compte-Rendu - 92r5qqeh7xaaeka

Procès Verbal - pwksm1qrzm60dtx

Compte-Rendu - h0xhf2nl1zheoe

Déliberation - qu2bmrepsqntj12

Compte-Rendu - lg00yttj8agl2st

Compte-Rendu - 6sfnxi9rv34wxg5

Compte-Rendu - dajxhbjwp6ze33 Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - dajxhbjwp6ze33)Thèmes du document : Logement, Transports, Démocratie, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du 15 février 2022

Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 18

: L'an deux mil vingt-deux, le 15 février, à 20h30, le Conseil Municipal de SAVIGNY dûment convoqué en date du 11 : février 2022, s'est réuni à la mairie en salle du conseil, sous la présidence de Monique LAURENT, Maire. Présents : LAURENT Monique ; MARTINON Christian ; THIVARD Nicole ; MALET Serge ; BONNET Colette ; LAINE : :_ Daniel ; COQUARD Marie-Bemadette ; CHABRANT Jean-Pierre ; DUTOUR Evelyne ; MARTY Vincent ; DE CAMARET : :_ Floriane ; BUISSON Bruno ; CHANCELLIER Marie-Claude ; DUTOUR Jean-Yves ; FORNAS Luc. ' : Absents excusés: DARGERE Alain a donné pouvoir à MALET Serge, SÉEMANN Isabelle a donné pouvoir à : : DUTOUR Evelyne ; HULIN Pierre a donné pouvoir à MARTINON Christian ; KAPFER-SERVE Isabelle ‘ Absents :

: Secrétaire de séance : LAINE Daniel Affiché le “css

OUVERTURE DE LA SEANCE

Mme le Maire ouvre la séance à 20h30. Elle informe des pouvoirs donnés :

- M Pierre HULIN, pouvoir donné à Christian MARTINON

- Mme Isabelle SEEMANN, pouvoir donné à Evelyne DUTOUR

- __MAlain DARGERE, pouvoir donné à M Serge MALET

Absence excusée, Mme Isabelle KAPFER-SERVE

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M Daniel LAINE est désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le compte rendu de la séance du 14 décembre 2021 est adopté par 17 voix Pour et 1 voix Contre (M. Luc FORNAS). M. Luc FORNAS justifie son vote par le fait qu'il estime que ses propos n'ont pas été intégralement rapportés mais ne souhaite pas apporter plus de précisions.

DELIBERATION 1 - APPROBATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) DU PAYS DE L'ARBRESLE 2022-2028

Madame le Maire indique au Conseil municipal que le projet de PLH est le résultat d'une démarche partenariale ayant associé toutes les communes membres de la CCPA, les services de l'État et acteurs locaux de l'habitat depuis 2020 (rencontres individuelles des communes, échanges et ateliers de travail avec les partenaires) ; L'élaboration de ce document de programmation a été validée lors de trois comités de pilotage qui ont eu lieu entre décembre 2020 et décembre 2021, chacun précédé de présentations en commission Aménagement du Territoire de la Communauté de Communes ;

Conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, le projet de PLH se compose ainsi : -Un diagnostic qui analyse le fonctionnement du marché local du logement et les conditions d'habitat à l'échelle de l'ensemble du territoire de la CCPA,

Place du 8 mai 69210 SAVIGNY - Tel 04 74 72 09 09 - Fax 04 74 72 09 00 - e-mail : mairie@mairie-savigny69.fr-des orientations stratégiques, proposées dans le cadre d'un scénario de peuplement territorialisé, qui définissent les objectifs prioritaires et les principes de la politique locale de l'habitat que compte mener la CCPA -Un programme d'actions qui décline les objectifs en 25 actions, réparties en 7 axes, à mener durant les six prochaines années afin d'améliorer les réponses en termes d'offre de logement et d'hébergement des habitants, actuels et futurs. Pour la commune de Savigny, il est prévu la production de 120 logements sur la période du PLH c'est-à-dire sur 6 ans dont 22 logements sociaux.

Question de Colette BONNET : Est-ce que la CCPA a été accompagnée pour produire cette étude ? Mme le maire lui répond par l'affirmative, le cabinet NOVASCOPIA a été retenu pour accompagner la communauté de communes dans la réalisation de ce nouveau PLH.

Vu le projet de PLH 2022-2028 arrêté par délibération n° 206-21 du Conseil en date du 16 décembre 2021

Considérant que le projet de PLH est le résultat d'une démarche partenariale ayant associé toutes les communes membres de la CCPA, les services de l'État et acteurs locaux de l'habitat depuis 2020 (rencontres individuelles des communes, échanges et ateliers de travail avec les partenaires) ;

Considérant que l'élaboration de ce document de programmation a été validée lors de trois comités de pilotage qui ont eu lieu entre décembre 2020 et décembre 2021, chacun précédé de présentations en commission Aménagement du Territoire de la Communauté de Communes ;

Considérant que conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, le projet de PLH se compose ainsi :

+ Un diagnostic qui analyse le fonctionnement du marché local du logement et les conditions d'habitat à l'échelle de l'ensemble du territoire de la CCPA,

+ Des orientations stratégiques, proposées dans le cadre d'un scénario de peuplement territorialisé, qui définissent les objectifs prioritaires et les principes de la politique locale de l'habitat que compte mener la CCPA :

Maitriser la croissance

Répondre à la pluralité des bésoins

Être responsable et durable

Un EPCI pilote de la politique habitat

+ Un programme d'actions qui décline les objectifs en 25 actions, réparties en 7 axes, à mener durant les six prochaines années afin d'améliorer les réponses en termes d'offre de logement et d'hébergement des habitants, actuels et futurs.

Considérant la nécessité d'émettre un avis sur les moyens relevant des compétences de la commune à mettre en place dans le cadre du projet de PLH de la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle dans les deux mois suivant sa transmission,

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

18 suffrages exprimés : 18 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

> EMET un avis favorable sur le projet de PLH tel qu'arrêté par le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle le 16 décembre 2021 et ci-annexé.

> APPROUVE le projet Programme Local de l'Habitat (PLH) du Pays de l'Arbresle pour la période 2022-2028 tel que défini en annexes.

>. CHARGE Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération

Place du 8 mai 69210 SAVIGNY - Tel 04 74 72 09 09 - Fax 04 74 72 09 00 - e-mail : mairie@mairie-savigny69.frDEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Madame le Maire informe qu'à la suite de l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales ont l'obligation d'organiser un débat sur les garanties accordées aux agents en matière de Protection sociale complémentaire avant le 19 février 2022.

Il porte sur les garanties sociales complémentaires que la collectivité apportera à ses agents pour ce qui concerne : - La mutuelle santé

- La prévoyance

Depuis 2016, les collectivités avaient déjà la possibilité de participer financièrement aux contrats de leurs agents, ce qui est le cas pour la commune de Savigny qui verse 10€ par mois aux agents qui ont une mutuelle santé labellisée et quel que soit leur temps de travail. La collectivité participe aussi à hauteur de 19€/mois au prorata du temps de travail pour la Prévoyance.

L'enjeu sera donc de définir les niveaux d'interventions qui deviennent donc obligatoires pour les communes pour les échéances à venir soit :

- _ Avantle 1/01/2025 pour la Prévoyance

- Avant le 1/01/2026 pour la Mutuelle

L'assemblée délibérante devra donc se prononcer prochainement sur les nouvelles dispositions en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux,

DELIBERATION 2 : VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE DE TERRAIN - CADASTRE D 1938 - SITUEE ROUTE DE SAIN BEL - JARDINS DE LA CURE : DELIBERATION RECTIFICATIVE

Mme Le Maire indique que par délibération n° 2021-42 en date du 22 juin 2021, le conseil municipal avait approuvé la vente d'une partie de la parcelle de terrain — cadastre D1938 — située Route de Sain Bel — Jardins de la Cure sur la base du bail initial signé le 19/10/2019 qui prévoyait une mise à disposition gratuite d'une surface de 71 m2. Or le document d'arpentage qui a été établi pour réaliser la vente fait apparaître une surface réelle de 79 m2. Il convient donc de rectifier la surface et le montant de la vente de la délibération prise le 22 juin 2021. Le prix du m? reste identique (50€/m°). Le montant de la vente s'élève donc à 3950 euros.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L4221-1 ; Vu l'avis du Domaine en date du 7 juin 2021 - Réf : DS : 4476894 — Réf OSE : 2021-69175-41895 ; Vu la délibération n°2021-42 en date du 22 juin 2021 relative à la vente d'une partie de la parcelle de terrain — cadastre D 1938 - située Route de Sain Bel - Jardins de la Cure.

Vu le document d'arpentage établi par le géomètre

Considérant qu'il convient de rectifier la délibération n°2021-42 en date du 22 juin 2021 en remplaçant la surface de vente de 71 m? par 79 m? et le montant de la vente de 3550 par 3950 € pour conserver le prix de 50€/m°?,

Le Conseil Municipal, Oui l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

18 suffrages exprimés : 17 voix Pour et 1 voix Contre (M. Luc FORNAS).

> DECIDE de rectifier la surface de vente à 79 m? et le montant total à 3950 euros > DIT que les autres termes de la délibération sont inchangés

Place du 8 mai 69210 SAVIGNY - Tel 04 74 72 09 09 - Fax 04 74 72 09 00 - e-mail : mairie@mairie-savigny69.frDELIBERATION 3 : ADOPTION DES TARIFS COMMUNAUX APPLICABLES AU 1ER AVRIL 2022

Madame le Maire propose adopter les tarifs communaux suivants à compter du 1er avril 2022 :

Proposition de

Tarifs au 1° tarifs

avril 2021 | applicables au

{er avril 2022

Garages (loyer annuel, règlement par trimestre) 564,00 580,00

Monographie (prix harmonisé avec l'office du tourisme en 2017) 10,00 10,00

Location Le petit Théâtre

. Caution 100,00 100,00

. manifestation familiale de personne domiciliée sur la Commune ou 100,00 105,00 manifestation avec entrées payantes associations de la Commune

. manifestation personne non domiciliée sur la commune ou manifestation 207,00 215,00 association extérieure

. Vin d'honneur 25,00 25,00

. repas d'association, CA ou réunion société extérieure 1/2 journée 53,00 55,00

Location salle Christian Gouttenoire

. caution 400,00 400,00

. manifestation familiale de personne domiciliée sur la Commune ou 174,00 180,00 manifestation avec entrées payantes associations de la Commune

. manifestation familiale personne non domiciliée sur la commune ou 338,00 350,00 manifestation association extérieure

. vin d'honneur 48,00 50,00

Forfait vaisselle (uniquement avec location de la salle) - 60 cvts 20,00 22,00

Location salle du Trésoncle

. Caution 400,00 400,00

. association de Savigny 174,00 180,00

. famille ou habitant de Savigny 272,00 280,00

. extérieur 711,00 735,00

. Vin d'honneur 68,00 70,00

Forfait vaisselle (uniquement avec location de la salle) - 360 cvts 50,00 51,00

caution pour clé électronique tous bâtiments 30,00 30,00

Location coffret électrique pour vin d'honneur/ manifestations (gratuit 34,00 35,00 pour les associations de Savigny)

Utilisation du terrain en gore par une association extérieure à la commune 35,00

Droits de place

fêtes foraines

auto-scooter, chenilles, avions 195,00 200,00

manèges enfants 80,00 82,00

Place du 8 mai 69210 SAVIGNY - Tel 04 74 72 09 09 - Fax 04 74 72 09 00 - e-mail : mairie@mairie-savigny69.frloterie, confiserie (camion) 44,00 45,00

tirs de + 5 mêtres 54,00 55,00

tirs de — 5 mêtres et pêche aux canards 44,00 45,00

autres bancs, éventaires et confiserie sans camion (le ml) 9,00 10,00

cirque pour installation pour durée maximum de 3 jours 44,00 45,00

commerces ambulants

par jour (maxi 4 heures) 4,50 4.50

ou forfait mensuel si régulier 17,00 17,00

vacation pour distribution des informations municipales 300,00 306,00

concession dans le cimetière ancien ou nouveau

concession SIMPLE pour 15 ans 205,00 210,00

concession DOUBLE pour 15 ans 410,00 420,00

concession espace cinéraire

la case pour 15 ans 410,00 420,00

la cavume pour 15 ans 410,00 420,00

Questions de Mme Floriane DE CAMARET :

-Dans le tarif proposé, on ne voit pas le prix de location des tables et chaises pour les particuliers ?

Mme le Maire lui répond qu'en effet, compte tenu des abus observés: matériel non rendu dans les délais, matériel

dégradé voire non rendu parfois, non-respect des heures de RDV avec le personnel... il a été décidé de supprimer ce

service à la population au cours de la mandature précédente. M. Bruno BUISSON confirme que cette décision a été

prise aussi car les emprunteurs n'avaient pas le véhicule adapté au transport ou sollicitaient les employés communaux

pour le chargement/ déchargement des tables et chaises.

-Concernant le prix des cavurnes et cases du colombarium, pourquoi le prix est supérieur au prix d'une

concession simple ?

Mme le Maire lui répond que pour les cavurnes et les cases, le prix comprend la fourniture et la pose de la stèle, tandis

que pour les concessions, cette dernière est à la charge de l'acquéreur.

M. Daniel LAINE précise par ailleurs que la commune va installer 3 cavurnes et 8 cases complémentaires dans les

prochains jours. Le coût moyen d'un emplacement est d'environ de 1000 €.

VU le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

18 suffrages exprimés : 18 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

> ADOPTE les tarifs communaux présentés ci-dessus,

> DIT qu'ils seront applicables à partir du 1e' avril 2022.

DELIBERATION 4 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DE PARENTS D’ELEVES POUR

LES ACTIVITES CULTURELLES

Madame le Maire propose les montants suivants de subventions 2022 aux associations de parents d'élèves — APE et APEL - pour les activités culturelles :

Place du 8 mai 69210 SAVIGNY - Tel 04 74 72 09 09 - Fax 04 74 72 09 00 - e-mail : mairie@mairie-savigny69.fr2021 2022

par élève coût global par élève Coût global

Association de parents d'élèves école

publique (APE) (128 élèves) 18,50 2 368,00 18,70 2 393,60 Association de parents d'élèves école

privée (APEL) (83 élèves) 18,50 1 517,00 18,70 1 552,10

TOTAL 3 885,00 3 945,70

VU le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

18 suffrages exprimés : 18 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

> DECIDE d'accorder les montants de subventions à verser aux associations de parents d'élèves tel que mentionné ci-dessus.

> DIT que ces subventions seront imputées au Budget Primitif du budget principal de l'exercice 2022.

DELIBERATION 5 : DUREE D'AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES POUR LA POLICE PLURICOMMUNALE AU BUDGET PRINCIPAL

Madame le Maire expose au conseil municipal qu'il convient d'amortir dès l'exercice budgétaire 2022, les subventions d'équipement pour la police pluricommunale payées en 2021, versées au titre des exercices 2019 et 2020 : o Partinvestissement police pour le matériel

50.63 € versés à la commune de L'Arbresle pour 2019

30.73€ versés à la commune de L'Arbresle pour 2020

ll est aussi proposé à l'assemblée d'adopter l'amortissement sur 1 an des subventions d'équipement pour la police pluricommunale versées aux collectivités de Sain Bel (pour le local) et L'Arbresle (pour matériel et autres biens).

Le Conseil Municipal, Oui l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

18 suffrages exprimés : 18 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

> DECIDE d'amortir sur un an les subventions d'équipement pour la police pluricommunale versées à la commune de L’Arbresle pour les exercices 2019 et 2020.

> DECIDE d'amortir sur un an les subventions d'équipement pour la police pluricommunale versées aux communes de Sain Bel et de L'Arbresle

> DIT que les montants seront prévus au Budget Primitif du budget principal de l'exercice 2022

Infos diverses de Mme le Maire :

-Le rallye de Charbonnières Classic traversera le village de Savigny le 26 mars 2022 entre 17h20 et 18h50 Il ne s’agit pas d'une course au sens strict, les voitures au nombre de 90 environ circuleront en respectant le code de la route et les vitesses autorisées.

-À la demande de Claude RAGOT et sa famille, Mme le Maire lit la lettre de remerciements adressée au conseil municipal relatant les travaux d'extension du réseau d'eaux pluviales Chemin de la Doyennerie. La famille RAGOT souhaite témoigner sur la qualité professionnelle de l'entreprise en charge des travaux. Elle a respecté les contraintes des riverains et remis en parfait état les abords.

Place du 8 mai 69210 SAVIGNY - Tel 04 74 72 09 09 - Fax 04 74 72 09 00 - e-mail : mairie@mairie-savigny69.frCOMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES

Christian MARTINON pour la commission Urbanisme:

Le nouveau PLU a été publié sur Géoportail, il à été remis en Préfecture et la publicité a été faite sur la page « annonces légales » du Progrès en date du 14 février 2022. La délibération est affichée depuis le 3 février et le restera pendant un mois. Le PLU sera exécutoire à partir du 3 Mars prochain.

La commission urbanisme s'est réunie le 31 janvier dernier en présence de l'aménageur du quartier Grange Chapelle. Elle a pu prendre connaissance du Permis d'Aménager qui sera déposé par la Sté SEFI. Une réunion publique de présentation du projet est prévue le 4 avril à 18h30 au Petit Théâtre.

Enfin, en tant que délégué au SYDER, au cours du dernier comité du 25 janvier, M MARTINON précise que les communes ont été informées de l'augmentation importante des charges impactant l'éclairage public. Compte tenu de l'évolution du prix du marché de l'électricité, il est prévu une augmentation des charges d'éclairage de 50%. Les communes ont été informées par courrier, pour Savigny les consommations liées à l'éclairage public augmenteront de 10000€ environ. Comme ces charges sont recouvrées par fiscalisation, il y aura donc une augmentation de la part « Syndicats de communes » perçue au titre de la Taxe Foncière.

Serge MALET pour la commission Bâtiments :

M MALET liste les travaux réalisés depuis le dernier conseil. La porte de l'agence postale a été changée et une commande d'ouverture à distance a été installée. Les travaux de rénovation du logement au-dessus du Bar de la Tour sont terminés. Ce logement sera proposé à la location au prix de 600 € par mois pour une surface de 70 m? environ. La clôture du parc du Chalet Montange a été refaite. Les travaux de réfection de la toiture de l'école maternelle sont programmés en juillet. Il était prévu en même temps de poser des panneaux photovoltaïques sur le toit; or les discussions avec l'architecte des bâtiments de France sont difficiles et pourraient remettre en cause cette installation. M MALET précise que ces mêmes difficultés sont rencontrées par les communes voisines. A l'école primaire, le visiophone a été posé et une partie de toiture où des fuites d'eaux étaient observées a été réparée.

A l'église, les portes ont été repeintes par les employés, le parafoudre a été remis aux normes et la commission avec l'association paroissiale a validé le projet d'aménagement de la tribune. Le travail de réfection des vitraux va démarrer et la subvention demandée auprès de la CCPA semble être en bonne voie.

La discussion avec l'ABF autour de la réfection du lavoir de la Font Porée est également assez ardue, elle doit se poursuivre au cours d'un prochain entretien.

Les scénarios d'aménagement de l’ancienne mairie en vue de créer un pôle santé avancent. Dans ce projet il est proposé de réserver le rez-de-chaussée à usage commercial.

Nicole THIVARD pour la commission Vie associative et communication : La commission va se réunir pour étudier des demandes de subventions exceptionnelles, et proposer le budget et planning prévisionnel de 2022.

Mme THIVARD informe qu'elle a participé avec Monique LAURENT et Pierre HULIN à une réunion de présentation du parcours touristique qui va traverser notre commune. Il s'inscrit dans le projet global de la CCPA « les Murmures du temps ». Ont été évoqués les lieux où pourraient être installées les œuvres qui composeront ce circuit. Ce projet qui se compose de 3 circuits, situés sur L'Arbresle, autour des carrières de Glay à Saint Germain Nuelles et sur Savigny - Sain Bel doit être réalisé d'ici 2 ans.

Vincent MARTY pour la commission sports à la CCPA :

Il précise qu’au cours de la dernière commission, il a été évoqué le projet tennis couverts qui portera sur 3 sites au lieu des 4 initialement envisagés. Le court prévu sur Lentilly serait abandonné.

La séance est levée à 22h15

A Savigny, le 22 février 2022

Monique LAURENT

Maire

Place-du 8 mai 69210 SAVIGNY - Tel 04 74 72 09 09 - Fax 04 74 72 09 00 - e-mail : mairie@mairie-savigny69.fr