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Procès Verbal - pwksm1qrzm60dtx
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pwksm1qrzm60dtx)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 mars à 20h30, le Conseil Municipal de SAVIGNY dûment convoqué en date du 7 mars 2023, s'est réuni à la mairie en salle du conseil, sous la présidence de Monique LAURENT, Maire.
Présents : LAURENT Monique, MARTINON Christian, THIVARD Nicole, KAPFER- SERVE Isabelle, HÜLIN Pierre, BONNET Colette, BUISSON Bruno, CHABRANT Jean- Pierre, CHANCELLIER Marie-Claude, COQUARD Marie-Bernadette, DUTOUR Evelyne, DUMAS Hervé, DUTOUR Jean-Yves, FORNAS Luc, LAINE Daniel, MARTY Vincent
Absents excusés : MALET Serge (Pouvoir donné à Monique LAURENT), DE CAMARET Floriane (Pouvoir donné à Nicole THIVARD), SEEMANN Isabelle (Pouvoir donné à Evelyne DUTOUR)
OUVERTURE DE LA SEANCE
Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. Pierre HULIN est désigné secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu de la séance du 29 janvier 2024 est approuvé à l'unanimité.
Laura MAILLOT responsable de la médiathèque, présente le bilan 2023 de la médiathèque. La présentation est annexée au présent compte-rendu.
DELIBERATION 2024-13 : Vote des tarifs municipaux 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire propose d'adopter les tarifs municipaux suivants qui seront applicables au 1° avril 2024. Ces propositions de tarifs ont été validées en commission finances.
Les évolutions tiennent compte des indices INSEE 2023 des charges d'énergie, d'entretien et de réparation des bâtiments.
Tarifs
applicables
au 1° avril
2024
Garages (loyer annuel, règlement par trimestre) 620
Monographie (prix harmonisé avec l'office du tourisme en 2017) 10
Location Le petit Théâtre
. Caution 100
. Manifestation familiale de personne domiciliée sur la Commune ou manifestation avec activité payante (entrées, buvette, vente …) d'une association de la Commune
1 journée 116
forfait Week end (2 jours) 174
Demi-journée sans repas pour personne domiciliée sur la commune (*goûter d'anniversaire, vin 3 d'honneur …) ou AG d'association de la commune avec repas . Manifestation familiale d'une personne non domiciliée sur la commune ou manifestation association extérieure
1 journée 232
forfait Week end 348
Demi-journée sans repas pour personne non domiciliée sur la commune (*goûter d'anniversaire, 66 vin d'honneur …) ou AG d'association extérieure la commune avec repas
Location salle Christian Gouttenoire
. Caution 400
. Manifestation familiale de personne domiciliée sur la Commune ou manifestation avec activité payante (entrées, buvette, vente …) d'une association de la Commune
1 journée 196
forfait Week end 294
Demi-journée sans repas pour personne domiciliée sur la commune ("goûter d'anniversaire, vin 63 d'honneur …) ou AG d'association de la commune avec repas
. manifestation familiale d'une personne non domiciliée sur la commune ou manifestation association extérieure
1 journée 392
forfait Week end 588
Demi-journée sans repas pour personne non domiciliée sur la commune (“goûter d'anniversaire, 126 vin d'honneur …) ou AG d'association extérieure à la commune avec repas
Forfait vaisselle (uniquement avec location de la salle) - 60 cvts 24
Location salle du Trésoncle
. Caution 400
. manifestation avec activité payante (entrées, buvette, vente …) d'une association de la Commune
1 journée 240
forfait Week end 360
AG d'association de la commune avec ou sans repas 87
. manifestation familiale de personne domiciliée sur la Commune
1 journée 306
forfait Week end 459
Demi-journée sans repas pour personne domiciliée sur la commune (“goûter d'anniversaire, vin 105 d'honneur ….)
. manifestation familiale d'une personne non domiciliée sur la commune ou manifestation association extérieure
1 joumée 810
forfait Week end 1215
Demi-journée sans repas pour personne non domiciliée sur la commune (“goûter d'anniversaire, 210 vin d'honneur ….)
Forfait vaisselle (uniquement avec location de la salle) - 360 cvts 57
Utilisation sur réservation d'une salle par une association de la commune, en dehors de ses plages horaires attribuées (y compris tournoi de foot des jeunes).
1/2 journée 20
journée 30
semaine 80
caution pour clé électronique tous bâtiments 30 Location coffret électrique pour vin d'honneur / manifestations (gratuit pour les associations 37 de Savigny} par jour
Utilisation du terrain en gore par une association extérieure à la commune (avec accès aux 74 équipements)
Remplacement de verres perdus (par tranche de 10 verres) 10
Droits de place (pour la durée de la fête patronale)
fêtes foraines
auto-Scooter, chenilles, avions 220
manèges enfants 90
loterie, confiserie (camion) 55
tirs de + 5 mètres 65
tirs de — 5 mètres et pêche aux canards 55
autres bancs, éventaires et confiserie sans camion (le ml) 10
cirque pour installation pour durée maximum de 3 jours 80
commerces ambulants
Pour un emplacement/jour 4,5
Marché de Noël par emplacement pour les non habituels (gratuit pour les associations 5 savignoises)
concession dans le cimetière ancien ou nouveau
concession SIMPLE pour 15 ans 230
concession DOUBLE pour 15 ans 460
concession espace cinéraire
la case pour 15 ans 460
la cavurne pour 15 ans 460
Remplacement plaque de numéro de maison (par plaque) 15
Chaque association savignoise qui participe régulièrement à l'animation de la vie du village a droit à une manifestation gratuite chaque année (la manifestation étant sur 1 journée ou sur 1 week-end).
La gratuité est aussi appliquée :
-pour les kermesses et arbres de Noël des écoles, ainsi que pour le carnaval organisé par l'APE et l'APEL. -pour les associations savignoises uniquement : AG sans repas et manifestations publiques sans repas et sans activité payante (entrées, buvettes, ventes diverses)
Tarifs « association extérieure » : appliqués aux associations qui n’ont pas leur siège à Savigny ; et aussi aux comités d'entreprise et associations de salariés d'entreprise même si leur siège est à Savigny.
-1 Journée : Clés restituées avant 9h le lendemain de la manifestation (En accord avec l'organisateur en cas d'autre manifestation prévue le lendemain) ou avant 11h.
-Forfait Week-end : Hors préparation, manifestation sur 2 jours.
* Goûter ou demi-journée: 8h00-12h00 ou 13h30-19h00
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé et délibéré,
Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :
19 suffrages exprimés : 19 voix Pour
UNANIMITE des suffrages exprimés
> APPROUVE les conditions et tarifs municipaux applicables au 19° avril 2024 tels que proposés ci-dessus.
> DIT que les contrats signés avant le 19° avril 2024 bénéficieront des tarifs en vigueur à la date de la signature. DELIBERATION 2024-14 : Modification de la délibération sur le quart des dépenses d'investissement
Une délibération avait été prise lors du conseil municipal du 29 janvier 2024.
Les montants de certains crédits étant indiqués dans les opérations non affectées et dans les opérations détaillées, il convient d'annuler la délibération du 29 janvier 2024 et prendre la délibération suivante :
Il est rappelé au Conseil Municipal les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Budget 2023 Crédits ok un) au vote
Crédits votés par Opérations
302] Voirie 30 000,00 € 7 500,00 €
303/Etang Jacquettan 70 000,00 € 17 500,00 €
305|Protecton incendie 14 000,00€ 3 500,00 €
306|Matériel Technique 21 000,00 € 5 250,00 €
316|Accessibilité ADAP ERP Bâtiment Voirie 70 000,00 € 17 500,00 €
321|Chalet Montange 29 900,00 € 1 475,00 €
323|Réhabilitation salle du Trésoncle 16 000,00 € 4 000,00 €
324/Pôle Santé 1 118 605,00 € 279 651,25 €
326|Parking Font Porée 65 000,00 € 16 250,00 €
327|Giratoire Grange Chapelle 449 348,00 € 112 337,00 €
328|Pont sur Conan 20 000,00 € 5 000,00 €
329|Sentier Savigny Sain Bel 25 000,00 € 6 250,00 €
330|Achat matériel divers 5 410,00 € 1 352,50 €
331|Assainissement Taylan 80 000,00 € 20 000,00 €
332|Police pluricommunale 1 000,00 € 250,00 €
333|Matériel informatique 15 000,00 € 3 750,00 €
334|Achat de terrains de voirie 2 000,00 € 500,00 €
335] Sécurisation entrée village Rte de Sain Bel 20 000,00 € 5 000,00 €
337|Lavoir Font Porée 30 000,00 € 7 500,00 €
339|Cuvier 4 000,00 € 1 000,00 €
340| Travaux mairie 2 000,00 € 500,00 €
341|Logements communaux 15 200,00 € 3 800,00 €
342|Réhabilitaïion centre bourg 781 783,65 € 195 445,91 €
343|Centre de santé 50 000,00 € 12 500,00 €
344/Ecole élémentaire 5 000,00 € 1 250,00 €
345) Aménagements extérieurs 29 700,00 € 7 425,00 €
346|Orgue église 23 500,00 € 5 875,00 €
Total crédits affectés 2 993 446,65 € 748 361,66 €
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour mémoire, les dépenses d'investissement du budget primitif 2023 et des décisions modificatives s'élèvent au total à 3 198 455.63 euros (£).
Sur la base du montant indiqué dans le tableau ci-dessus, les dépenses d'investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite du quart du montant des dépenses inscrites au budget 2023.
Aussi et aux fins de facilitation de la gestion des affaires en début d'année 2024, il est proposé de faire application des dispositions de l’article L 1612-1 et autoriser à engager, liquider et mandater, avant le vote du Budget Primitif 2024, des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif 2023, selon la répartition ci-dessus.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1612-1 :
Le Conseil Municipal, après avoir oui l'exposé et délibéré,
Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :
19 suffrages exprimés : 19 voix Pour
UNANIMITE des suffrages exprimés
> AUTORISE Madame le Maire, à engager, liquider et mandater jusqu'à l'adoption du Budget primitif 2024 les dépenses d'investissement concernées dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023, selon la répartition indiquée ci-dessus ;
> DECIDE D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget de l'exercice 2024 lors de son adoption.
DELIBERATION 2024-15 : Vote des montants 2024 pour les fournitures scolaires
Madame le Maire rappelle les effectifs des écoles :
Effectif septembre 2023
Maternelle Elémentaire Total
Ecole publique 45 81 126
L'année dernière, la participation par élève était de 79 € pour l'école maternelle et 85 € pour l'école élémentaire. Compte tenu des montants plus élevés que dans d'autres collectivités, et après échange avec le directeur de l'Ecole des Sources, il avait été convenu de diminuer le montant en élémentaire pour le ramener à celui de maternelle lui-même aussi plus élevé que dans les collectivités voisines.
Pour 2024, Madame le Maire propose une participation par élève pour les fournitures scolaires de :
Par élève Coût global
Ecole publique Maternelle 79,00 3 555.00 €
Élémentaire 79.00 6399.00 €
TOTAL 9 954.00 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé et délibéré,
Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :
19 suffrages exprimés : 19 voix Pour
UNANIMITE des suffrages exprimés
> APPROUVE le montant des fournitures par élève tel que présenté ci-dessus,
> DIT que les crédits seront inscrits au budget 2024 de la commune. DELIBERATION 2024-16 : Délibération modifiant les postes de médecins généralistes
Par délibération 2022-74 du 5 décembre 2022, le conseil municipal avait créé : - 1 poste de médecin coordinateur à 7h/semaine
- 2 postes de médecins généralistes à temps complet
Le médecin qui avait en charge la coordination du centre de santé souhaite arrêter cette mission, toutefois, étant la plus expérimentée, elle resterait 2h par semaine pour accueillir des internes, ce que ne peuvent pas faire les 2 autres médecins à ce jour, car il faut au minimum 2 ans d'exercice et l’un des deux médecins atteindra cet objectif en avril 2025.
L'un des deux médecins à temps complet s'est proposé pour reprendre la coordination du centre, à raison de 6h par semaine.
Les statuts de la fonction publique prévoient qu'un agent ne peut pas travailler plus de 40h15 par semaine, il est donc nécessaire de diminuer son autre temps d'emploi.
Il est donc proposé au conseil municipal de modifier les postes de médecins comme suit à compter du 12 mars 2024 :
- Le poste de médecin généraliste créé à temps complet est transformé en un poste de médecin généraliste à temps non complet 34h/semaine.
- Le poste de médecin coordinateur créé à temps non complet 7h/semaine est transformé en un poste de médecin coordinateur à temps non complet 6h/semaine.
- Un poste de médecin généraliste est créé à temps non complet 2h/semaine.
La modification du temps de travail d’un des médecins généralistes n'impactera pas le nombre d'heures passées en consultation. Un médecin consacrant du temps à appeler ses confrères, les laboratoires, les patients etc…., il consulte en moyenne pendant 33h/semaine.
VU l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique,
VU l'article 3-3 alinéa 1 de la loi n° 84.53 du 26 Janvier 1984 modifiée,
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé et délibéré,
Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :
19 suffrages exprimés : 19 voix Pour
UNANIMITE des suffrages exprimés
> AUTORISE, à compter du 12 mars 2024, la transformation du poste de médecin généraliste contractuel à 34h par semaine et du poste de médecin coordinateur contractuel à 6h par semaine, ainsi que la création d'un poste de médecin généraliste à 2h par semaine, tel que proposé ci-dessus. > DIT que:
- La rémunération de ces médecins contractuels se référera à la grille de rémunération des praticiens hospitaliers. - Cette rémunération indiciaire pourra être complétée afin de rémunérer la participation des praticiens contractuels en faveur de la continuité et de la permanence des soins ambulatoires.
- Le montant de la dépense sera imputé au budget annexe « Centre Municipal de Santé » de l'exercice 2024 et suivants, au chapitre 012 « charges de personnels et frais assimilés ».
DELIBERATION 2024-17 : Attribution d’une subvention au comité social des personnels municipaux
Le comité social des personnels municipaux sollicite une subvention de 1060€ auprès de la collectivité afin de remettre un cadeau à monsieur Christian MATEOS parti à la retraite le 1% décembre 2023. Il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de 1060 € au comité social des personnels municipaux.
Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé et délibéré,
Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :
19 suffrages exprimés : 19 voix Pour
UNANIMITE des suffrages exprimés
>. APPROUVE le montant de la subvention de 1060€.
> AUTORISE madame le Maire à verser cette subvention au comité social des personnel communaux, > DIT que les crédits seront prévus au budget 2024 de la commune. DELIBERATION 2024-18 : Délibération relative à la convention VEOLIA proposée par le syndicat d'eau
potable SMERT pour le contrôle de la défense extérieure contre l'incendie
La commune a en charge la défense extérieure contre l'incendie et doit à ce titre veiller à ce que tous les points d'eau incendie (PEI) soient en état de fonctionnement à savoir les contrôler et les entretenir. Pour ce faire, le SMERT, Syndicat Mixte des Eaux de la Région de Tarare, propose à la commune de passer une convention avec VEOLIA, prestataire en charge de l’eau potable pour le syndicat. Jusqu'à maintenant, la commune avait contractualisé avec SUEZ, prestataire du SMERT jusqu'en 2022.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté municipal n°2023-66 du 27 juin 2023 relatif à la défense extérieure contre l'incendie sur le territoire de la commune,
VU le projet de convention annexé à la présente délibération,
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé et délibéré,
Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :
19 suffrages exprimés : 19 voix Pour
UNANIMITE des suffrages exprimés
> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec VEOLIA pour la vérification et l'entretien des
poteaux d'incendie situés sur la commune.
> DIT que les crédits seront prévus au budget de l'exercice 2024.
DELIBERATION 2024-19 : Dénomination d’une voie
Cette délibération est retirée car il s'agissait d’une voie privée détenue par un seul propriétaire.
Informations de Madame le Maire :
- Dates à retenir : commission générale le 26 mars 2024 pour les finances ; et conseil municipal le 9 avril pour le vote des budgets.
- Elections européennes : les élus sont mobilisés pour l'organisation des élections le 9 juin 2024. -CCPA : inauguration des Murmures du Temps les 6 et 7 juillet ; Le 6 aura lieu l'événement inaugural au Val des Chenevières avec de nombreuses animations et concerts gratuits. Les 6 et 7 il sera possible de découvrir les circuits en présence des artistes de chaque œuvre, sur inscription ou visite libre.
-Semaines de l’environnement auront lieu du 19° mai au 9 juin sur le territoire de la CCPA. A Savigny, il y aura la journée nettoyage le samedi 29 avril matin et le marché de printemps le vendredi 3 mai. -Commission finances : préparation du budget : plusieurs réunions ont déjà eu lieu. La prochaine est prévue le 18 mars.
-Commission agriculture : publication du flyer de présentation des producteurs du village dans les semaines à venir. Portes ouvertes dans 5 fermes le dimanche 7 avril de 9h30 à 12h et 14h à 17h "A la rencontre des producteurs de Savigny": Ferme de Rusille, Gaec Aux plaisirs des P'tits champs, Restons ferme, Ferme du Bois Gonnay et Rucher du Sonnay.
L'assemblée générale de la CUMA se déroulera le mardi 12/03 ; la CUMA a un projet de construction d'un nouveau bâtiment ; le bail à construction devra être modifié lorsque l'autorisation d'urbanisme sera donnée pour le bâtiment.
-Agents communaux : Christine MESTA a annoncé son départ. La procédure de recrutement pour la remplacer va être engagée.
-Subvention : la commune vient de percevoir la subvention de la Région pour le City stade : 28204,11€
Christian MARTINON pour la commission Urbanisme et la commission Voirie de la CCPA : Lors du dernier conseil municipal, il a été évoqué une demande de Bouygues Télécom pour relancer le projet d'implantation d’une antenne téléphonique sur le site de la Ponchonnière. Depuis nous avons reçu une information de la société Free qui nous indique que la Commune a été retenue dans le projet New Deal, dispositif de couverture ciblée qui fait partie de l'accord Etat Opérateurs de téléphonie et d'internet mobile, signé en 2018, et qui a vocation à améliorer la couverture en téléphonie et internet mobile 4G sur le territoire national. Une équipe projet réunissant le Département du Rhône, la Préfecture, les EPCI, la Région et le SGAR est en charge de suivre ce dispositif sur le département du Rhône. Elle se réunit tous les 6 mois. La commune de Savigny a fait l'objet d'un signalement en 2019 sur la plateforme France Mobile (devenue depuis https://tous-connectes.anct.gouv.fr/). Au regard de ce signalement, l'équipe projet a demandé en octobre 2021 la réalisation d'études radios sur les points identifiés, le résultat met en évidence que la couverture SFR/Bouygues et Free est mauvaise dans le centre bourg.
Au vu de ce constat confirmant la mauvaise couverture de son centre bourg, et de l'absence de projets opérateurs dans ce secteur, la commune de Savigny a été retenue comme prioritaire, cette décision a été transmise à la Mission France Mobile, qui l'a intégrée dans l'arrêté ministériel du 28 novembre 2023 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023.
L'opérateur Free a été retenu pour réaliser cette infrastructure et de fait, le projet Bouygues est quant à lui abandonné. Nous avons prévu une réunion de présentation du projet en commission Urbanisme et avec la société Free le 19 mars.
La commission urbanisme s'est réunie le 1* février dernier avec l'Agence Technique Départementale du Rhône. Cette réunion avait vocation à présenter la mission de l'agence technique et de recueillir les informations nécessaires à la réalisation de l'étude du projet parking de la Font Porée. L'agence nous restituera une note d'opportunité qui comprendra des scénarios d'aménagements prenant en compte les exigences techniques de la commune, un calendrier prévisionnel d'exécution ainsi qu'une estimation financière des travaux. Cette étude est nécessaire et sera donc jointe au permis d'aménager qui sera déposé ensuite. La restitution est programmée en commission Urbanisme le 21 mars.
La loi ZAN du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a créé, à l'article 15, les«zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ». Il s'agissait de tenter de mettre un peu d'ordre dans l'implantation de ces installations, en évitant un développement « anarchique » sans toutefois freiner leur développement. I! est donc proposé aux communes, mises au centre du dispositif, de définir, après concertation avec les administrés, des zones où elles souhaitent voir « prioritairement » les projets s'implanter. Attention, on ne parle pas ici uniquement des éoliennes mais de tout type d'installation de production d'énergies renouvelables (EnR) : photovoltaïque, solaire thermique, éolien, biogaz, géothermie. Ce travail se fera avec l'appui de la CCPA pour la réalisation cartographique où seront recensés les sites prioritaires : les parkings pour l'installation d'ombrières, les friches industrielles, les zones industrielles pour équiper les toitures. Les communes pourront ensuite proposer d'autres sites : exemple des toitures de stabulations agricoles. La commission urbanisme se réunira pour valider cette cartographie et pour l'enrichir le cas échéant. Ce projet sera soumis à la population et le conseil municipal devra ensuite valider cette proposition. Les travaux de changement des luminaires éclairage public dans le cadre de la démarche performancielle initiée par le SYDER a débuté le 1° mars, la durée de ces travaux prévue est d’un mois.
Isabelle KAPFER pour la commission Services à la Personne :
Le repas des anciens aura lieu le samedi 11 mai 2024.
Les portes ouvertes dans les écoles publiques du samedi 9 mars ont attiré beaucoup de familles. Conseil municipal des enfants : une chasse aux œufs sera organisée le 20 avril. La CCPA propose de réunir tous les conseils municipaux des enfants. Date non encore fixée.
La commission services à la personne continue à travailler sur le renouvellement du contrat de prestations pour l'accueil de loisirs sans hébergement.
Médiathèque : un petit coin café sera géré par les bénévoles.
Pierre HULIN pour la commission Voirie :
Terrain en gore : Reprise des travaux le 19 mars. Décapage de l'ancien gore avec nivellement de la surface, mise en place du nouveau revêtement avec cylindrage. L'équipe technique mettra ensuite en place l'habillage bois de la murette ainsi que les encadrements bois autour des arbres situés sur le terrain. Au printemps, plantation de végétaux couvrants sur les espaces de séparation des places de parking, paillage des plantations avec des plaquettes de châtaignier.
Liaison City Stade / Equipements du Trésoncle : la commission a défini une liaison qui partira du City Stade, longera les remparts de l'Abbaye puis le mur de la maison du Doyen pour rejoindre la rue Benoit Maillard qui va vers la salle du Trésoncle. Un dossier a été présenté aux services archéologiques de la DRAC qui ont donné un avis favorable. Ce dossier est maintenant dans les mains de l'ABF, nous le lui présenterons concrètement lors de
sa visite à Savigny début Avril.
Liaison Savigny Sain Bel : Le projet avance bien, la Mairie de Sain Bel a fait intervenir un géomètre puis va signer avec le propriétaire agricole un acte notarié pour le transfert du chemin actuel qui coupe une parcelle agricole en un chemin situé le long de l'alignement de chênes. Une œuvre des Murmures du Temps sera installée sous cet alignement. Ralentissement RD7 : Les solutions techniques sont établies, le dossier d'appel d'offre est clos, l'entreprise est retenue. Le département exige avant tout début de travaux qu'une convention d'aménagement soit signée avec eux. Ce document doit passer en commission départementale début Avril.
Groupe de travail incendie : nous avons rencontré le SDMIS afin d'avoir l'avis de professionnel de la sécurité incendie sur les futures actions à mener sur notre réseau DECI.
Curage des fossés : cette phase se termine; le déplacement de terre a été limité en réduisant le creusement. Une partie des bonnes terres a été mise le long du mur du nouveau cimetière dans le but de pouvoir installer une haïe de végétaux pour améliorer l'intimité des familles présentes au cimetière.
Pont de la Métralière: Le pont a été refait mais cela n'a pas modifié sa solidité; il s'agissait uniquement d'imperméabiliser la couche de roulement et sécuriser les rambardes. Au sujet de la réduction de la largeur de roulement, une réunion a eu lieu avec la CCPA et le bureau d’études en charge des travaux : il s'est avéré que le pont est interdit aux véhicules de plus de 6 tonnes. Madame le Maire est déçue de cet état de fait car ni les services techniques de la CCPA ni le bureau d'étude ne l'ont alertée sur cette limitation du tonnage et sur l'absence de panneaux l'indiquant, alors qu'un arrêté date de mars 1963. Madame le Maire étant responsable en cas d'accident et les panneaux ayant disparu depuis longtemps, des panneaux vont être installés pour indiquer à nouveau cette limitation de tonnage. Le CEREMA a proposé à la commune d'étudier tous les ponts de la commune. Les informations ont été données, la commune attend leur retour.
Madame le Maire félicite la commission et Pierre HULIN pour la qualité travail effectué concemant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI), qualité de travail également saluée par le SDMIS.
Daniel LAINE pour le SMERT :
Des travaux de changement de conduite d'eau sur la route de Saint Romain devraient commencer en avril. Des travaux devraient également avoir lieu à Taylan/Croix de fer en fin d'année.
Evelyne DUTOUR pour la commission commerces de la CCPA :
La commission se réunira à Savigny ce mercredi.
Nicole THIVARD pour la commission Communication-Vie Associative- Commerces : - Communication:
Des affiches sont réalisées par Floriane DE CAMARET pour la journée « Portes ouvertes des fermes » du 7 avril. L'impression des plans du village est prévue pour la fin du mois.
La commission a eu 2 visios avec d'une part illiwap, et d'autre part Réseau des communes (Gestionnaire de notre site intemet), pour échanger sur leurs offres, dans l'objectif d'améliorer notre site internet et de permettre des flux entre le site et Illiwap, afin d'éviter des doubles saisies et d'alléger le travail. La commission se réunira le 22 mars pour étudier les propositions.
- P'tit Marché : Nous accueillons régulièrement des associations sur le marché (Vente de gâteaux par les Jeunes de l'ASLEC le 8/03...). Prochaines venues Chasse Taylan le 15 mars pour vente de boudins et saucissons, APE les 1ers vendredis du mois à partir avril pour les crêpes. Un Marché de printemps est prévu le 3 mai ; il est intégré au programme des semaines de l'environnement. Dates à confirmer pour les animations musicales en juin. - Commerces : Retour de l'étude par la CCI sur le potentiel économique pour l'implantation d'un commerce type épicerie multiservices à Savigny faite le 8 mars. || ressort de l'étude en points forts l'environnement socio- économique, notamment la présence d'équipements générateurs de flux, l'accessibilité, le tissu économique...Points faibles, la proximité de la zone du Martinet.
L'épicerie devra être indépendante, se démarquer d'une épicerie généraliste, avoir des produits frais, locaux et développer des services (livraison, relais colis, des offres ponctuelles comme fleurs pour les fêtes, des paniers garnis.…. Dégustations de producteurs, partenariats avec des producteurs et artisans locaux...) Taux d'emprise atteignable, mais des Chiffres d'Affaires plutôt bas (autour 120 000€) Un point qui sera essentiel, c'est l'humain, et le choix du porteur de projet. || faudra organiser la suite avec l'appui de la CCPA et intégrer les acteurs concernés.
En parallèle, poursuite étude avec CAUE, une réunion commune avec ABF est prévue en avril. - Agriculture : En lien avec la Commission agriculture de la CCPA, souhait de sensibiliser à la question du frelon asiatique, et d'initier l'organisation d'une campagne de piégeage, à mettre en place au printemps. Contact en cours avec des apiculteurs, ou personnes qui ont des ruches, soutien de la commune de Bessenay qui fera une information sur le marché.
Jean-Pierre CHABRANT pour Serge MALET pour la commission bâtiments : Fin d'aménagement du 2e étage du Chalet Montange. L'association peinture a pris possession des lieux ce qui lui permettra de bénéficier de plus d'espace. Bon retour et remerciement de l’association pour les travaux réalisés Cloisonnement de l'ancienne pièce peinture qui permettra d'avoir 2 pièces indépendantes. Pôle santé : les offres de la société Rhône Alpes Démolition et FEDD pour le désamiantage ont été retenues suite à la procédure de marché adapté. Un mois de démarches administratives est nécessaire, les travaux commenceront courant mars. Les dossiers des autres corps de métier sont en cours de validation technique pour lancer la procédure.
Différents travaux prévus et seront reprécisés dans le cadre du budget 2024.
Madame le Maire indique que le vent de ce week-end a fait quelques dégâts (chutes de branches et arbres) avec des coupures de câbles électriques, téléphone et fibre : pour les dégâts connus, les opérateurs des différents réseaux ont été prévenus.
La séance du conseil municipal est levée à 23h08.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pierre HULIN Monique LAURENT
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