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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0017 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0017)Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Jeunesse, 20 B 0017

Séance du lundi 14 septembre 2020

Délibération DU BUREAU

(76299) / jeudi 24 septembre 2020 à 17:01 1 / 3

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

APPEL A PROJETS "ENTREPRENDRE AUTREMENT" - SOUTIEN DE LA MEL AUX STRUCTURES RETENUES PAR LE COMITE DE SELECTION DU 17 JUIN 2020 - VERSEMENT DE SUBVENTIONS

Par délibération n° 15 C 0376 du 17 avril 2015, notre établissement a lancé un appel à projets permanent "Entreprendre autrement avec la MEL" pour soutenir les structures s'inscrivant dans la démarche économie sociale et solidaire (ESS), en articulation avec les dispositifs existants, notamment ceux qui sont portés par la Région Hauts-de-France.

I. Contexte

Une enveloppe globale de 200 000 euros est ainsi dédiée chaque année (pour la période 2015-2020), intégrant, dans le cadre d'une convention, un cofinancement de 100 000 euros de la Caisse des Dépôts et Consignations. Sont visées l'aide au démarrage pour la création d'entreprises de moins de 3 ans, ou l'aide au développement pour les entreprises de plus de 3 ans, dès lors qu'elles mettent en place une nouvelle activité, ou dans le cadre d'un essaimage territorial.

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

Lors des réunions du comité de sélection du 17 juin 2020 , le comité de sélection de l'appel à projets, composé de représentants de la Région Hauts-de-France, de la Métropole Européenne de Lille, de la ville de Lille, de trois fondations (Macif, AG2R La Mondiale et la Fondation de Lille), de Nord Actif, du Pôle de la finance solidaire, des réseaux de l'économie sociale et solidaire (APES et CRESS), et de la Caisse des Dépôts et Consignations, a proposé de soutenir les entreprises suivantes :

- l’association LA PETITE MADELEINE, créée le 04 mai 2018, dont le siège social est situé à La Madeleine, pour son projet de ressourcerie – recyclerie et des ateliers de sensibilisation à l’environnement et à la consommation responsable. Le montant proposé par la MEL s'élève à 13 000 euros, représentant 14,8 % du budget prévisionnel du projet ;

- l’association RECUP LILLE, en cours de création, dont le siège social est situé à Arras, pour son projet de création de boucle vertueuse allant de la poubelle à l’assiette permettant de revaloriser les déchets organiques des citadins et d’amender les sols des agriculteurs locaux. Le montant proposé par la MEL s'élève à 20 000 euros, représentant 27,9 % du budget prévisionnel du projet ;20 B 0017

Séance du lundi 14 septembre 2020

Délibération DU BUREAU

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- l’association LE BUS MAGIQUE, créée le 22 mai 2018, dont le siège social est situé à Lille, pour son projet de tiers-lieu associatif implanté sur une péniche et de développement d’activités autour du bien-être, de l’écologie et du lien social. Le montant proposé par la MEL s'élève à 20 000 euros, représentant 18,8 % du budget prévisionnel du projet ;

- la SASU MAZE, créée le 14 décembre 2017, dont le siège social est situé à Hellemmes, pour son projet d’accompagnement des acteurs de l’art contemporain notamment via le développement de formations professionnelles en présentiel et à distance dans le secteur des arts visuels. Le montant proposé par la MEL s'élève à 8 000 euros (limité aux fonds propres de l'entreprise), représentant 7,2 % du budget prévisionnel du projet ;

- la SAS SCOP NORALU, créée le 11 décembre 2019, dont le siège social est situé à Toufflers, pour son projet de reprise de la société défaillante SAS NORALU Construction spécialisée dans la fabrication et la pose de menuiseries en acier. Le montant proposé par la MEL s'élève à 20 000 euros, représentant 1,2 % du budget prévisionnel du projet ;

- la SARL Habitons !, créée le 14 avril 2020, dont le siège social est situé à Tourcoing, pour son projet de promotion du mieux vivre dans tous les espaces (intérieur/extérieur) via des études de forme, de l’accompagnement, des formations. L’agence contribue à apporter une plus-value humaine et sociale aux projets d’habitat. Le montant proposé par la MEL s'élève à 10 000 euros, représentant 13,5 % du budget prévisionnel du projet.

Conformément à l'article L 1511-2 et suivants du code général des collectivités territoriales, et dans le cadre d'une convention avec la Région concernant le dispositif d'aides économiques, l'intervention de notre établissement s'effectuera en utilisant le règlement CE n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013, relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides de minimis. Les entreprises concernées ont été prévenues des modalités exactes de financement dédiées.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet des associations LA PETITE MADELEINE, RECUP LILLE, LE BUS MAGIQUE, de la SASU MAZE, de la SAS SCOP NORALU, et de la SARL Habitons ! ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 13 000 € € pour l’association LA PETITE MADELEINE ;

3) D’accorder une subvention d’un montant de 20 000 € pour l'association RECUP LILLE ;20 B 0017

Séance du lundi 14 septembre 2020

Délibération DU BUREAU

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4) D’accorder une subvention d’un montant de 20 000 € pour l’association LE BUS MAGIQUE ;

5) D’accorder une subvention d’un montant de 8 000 € pour la SASU MAZE ;

6) D’accorder une subvention d’un montant de 20 000 € pour la SAS SCOP NORALU ;

7) D’accorder une subvention d’un montant de 10 000 € pour la SARL Habitons! ;

8) D’autoriser le Président à signer la convention avec les structures suivantes : LA PETITE MADELEINE, RECUP LILLE, LE BUS MAGIQUE, la SASU MAZE, la SAS SCOP NORALU, et la SARL Habitons ! ;

9) D’imputer les dépenses d’un montant de 91 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement .

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 25/09/2020

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