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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0017 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Budget, Pour rendu exécutoire

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(96313) / lundi 23 janvier 2023 à 11:20 1 / 1 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE -

23-B-0017

Séance du vendredi 20 janvier 2023

DELIBERATION DU BUREAU

GESTION ET VALORISATION DU PATRIMOINE NATUREL - ACCORD-CADRE A

BONS DE COMMANDE - DECISION - FINANCEMENT- MODIFICATION DE LA

DELIBERATION N° 22-C-0327

I. Rappel du contexte

Par délibération n° 22-C-0327 du vendredi 7 octobre 2022, Le Conseil de la Métropole a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la gestion et valorisation du patrimoine naturel

II. Objet de la délibération

Il convient de préciser que le lot 9 concernant l’éco-pâturage de l’appel d’offre donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents avec 5 prestataires maximum, pour une durée de 4 ans pour un montant maxi quadriennal de 600 000 € HT

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) de modifier la délibération n° 22-C-0327 du vendredi 7 octobre 2022 dans les conditions précisées ci-dessus ;

2) d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés ;

3) D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget

général en section fonctionnement

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ