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Déliberation - 8 Annexe Delib. N°DEL20230216 012
Document publié le Samedi 17 décembre 2022 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Annexe Delib. N°DEL20230216 012)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023 Service
Jeunesse S L Gr
Convention de groupement passeport été 2023 Publié le 22/02/2023
Réf : 135-2022 ID :030-213000755-20230221-DEL20230216 012-DE
CONVENTION DE GROUPEMENT POUR LE DISPOSITIF
PASSEPORT ETE 2023
Entre les soussignés :
La Ville de Nîmes, domiciliée à la Mairie de Nîmes, place de l'Hôtel de Ville — 30033 NIMES CEDEX 9 -— n° Siret : 21 300189400012 -— Code APE : 8411 Z, représentée par Mr le Maire, Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Ci-après
dénommée «La Ville», dûment habilité aux fins des présentes, par
délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2022
D'une part,
Et
La commune de Bezouce représentée par son Maire, Monsieur Antoine
MARCOS
D'autre part,
Et
La commune de Bouillargues représentée par son Maire, Monsieur Maurice GAILLARD
D'autre part,
Et
La commune de Cabrières représentée par son Maire, Monsieur Gilles
GADILLES
D'autre part,
Et
La commune de Caïissargues représentée par son Maire, Monsieur Olivier FRABREGOUL
D'autre part,
Et
La commune de Caveirac représentée par son Maire, Monsieur Jean-Luc CHAILAN
D'autre part,
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Service Jeunesse S L Gr
Convention de groupement passeport été 2023 Publié le 22/02/2028
Réf : 135-2022 ID : 030-213000755-20230221-DEL20230216 012-DE
Et
La commune de Clarensac représentée par son Maire, Monsieur Patrick
GERVAIS
D'autre part,
Et
La commune de Domessargues représentée par son Maire, Monsieur
Bernard CLEMENT
D'autre part,
Et
La commune de Gajan représentée par son Maire, Monsieur Jean-Louis
POUDEVIGNE
D'autre part,
Et
La commune de Garons représentée par son Maire, Monsieur Alain DALMAS
D'autre part,
Et
La commune de La Calmette représentée par son Maire, Monsieur Jacques
BOLLEGUE
D'autre part,
Et
La commune de Langlade représentée par son Maire, Monsieur Gaëtan
PREVOTEAU
D'autre part,
Et
La commune de Lédenon représentée par son Maire, Monsieur Frédéric
BEAUME
D'autre part,
Et
La commune de Manduel représentée par son Maire, Monsieur Jean-Jacques
GRANAT
D'autre part,
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Service Jeunesse S L Gr
Convention de groupement passeport été 2023 Publié le 22/02/2023 Réf : 135-2022 ID : 030-213000755-20230221-DEL20230216 012-DE
La commune de Marguerittes représentée par son Maire, Monsieur Rémi NICOLAS
D'autre part,
Et
La commune de Milhaud représentée par son Maire, Monsieur Jean-Luc
DESCLOUX
D'autre part,
Et
La commune de Montignargues représentée par son Maire, Madame Véronique POIGNET-SENGER
D'autre part,
Et
La commune de Moulezan représentée par son Mairie, Pierre LUCCHINI
D'autre part,
La commune de Poulx représentée par son Maire, Monsieur Patrice
QUITTARD
D'autre part,
Et
La commune de Redessan représentée par son Maire, Madame Fabienne RICHARD
D'autre part,
Et
La commune de Rodilhan représentée par son Maire, Monsieur Patrice
PLANES
D'autre part,
Et
La commune de Sainte Anastasie représentée par son Maire,
Monsieur Gilles TIXADOR
D'autre part,
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Service Jeunesse S L Gr
Convention de groupement passeport été 2023 Publié le 22/02/2023
Réf : 135-2022 ID : 030-213000755-20230221-DEL20230216 012-DE
Et
La commune de Saint Bauzély représentée par son Maire, Monsieur
Jacques DURAND
D'autre part,
Et
La commune de Saint Chaptes représentée par son Maire, Monsieur
Jean-Claude MAZAUDIER
D'autre part,
Et
La commune de Saint Côme et Maruejols représentée par son Maire,
Monsieur Michel VERDIER
D'autre part,
Et
La commune de Saint Dionisy représentée par son Maire, Monsieur Jean- Christophe GREGOIRE
D'autre part,
Et
La commune de Saint Geniès des Malgoires représentée par son Maire,
Monsieur Jean-François DURAND-COUTELLE
D'autre part,
Et
La commune de Saint Gervasy représentée par son Maire, Monsieur Joël VINCENT
D'autre part,
Et
La commune de Saint Gilles représentée par son Maire, Monsieur Eddy
VALADIER
D'autre part,
Et
La commune de Saint Mamert du Gard représentée par son Maire Catherine BERGOGNE
D'autre part
Et
La commune de Sernhac représentée par son Maire, Monsieur Gaël DUPRET
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023 Service Jeunesse
ou S LOT Convention de groupement passeport été 2023 Publié le 22/02/2023
Réf : 135-2022 ID : 030-213000755-20230221-DEL20230216 012-DE
Préambule
Les communes de NIMES, BEZOUCE, BOUILLARGUES, CABRIERES,
CAISSARGUES, CAVEIRAC, CLARENSAC, DOMESSARGUES, GAJAN, GARONS, LA CALMETTE, LANGLADE, LEDENON, MANDUEL, MARGUERITTES, MILHAUD, MONTIGNARGUES, MOULEZAN, POULX, REDESSAN, RODILHAN, STE
ANASTASIE, ST BAUZELY, ST CHAPTES, ST COME ET MARUEJOLS, ST DIONISY, ST GENIES DES MALGOIRES, ST GERVASY, ST GILLES, St MAMERT DU GARD, SERNHAC souhaitent se regrouper pour la réalisation du Passeport Eté 2023.
Ce dispositif a pour objectif d'offrir aux jeunes de 13 à 23 ans, un large
éventail d'activités culturelles et sportives au cours des vacances d'été.
Pour ce faire, la passation des marchés publics nécessaires à l'exécution des ces prestations sera effectuée en application des dispositions des articles L- 2113-6 et L-2113-7 du code de la commande publique relatif à la constitution de groupement de commandes.
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Cette convention a pour but de définir les modalités de fonctionnement du
groupement de commandes, constitué entre les communes de NIMES, BEZOUCE, BOUILLARGUES, CABRIERES, CAISSARGUES, CAVEIRAC,
CLARENSAC, DOMESSARGUES, GAJAN, GARONS, LA CALMETTE, LANGLADE,
LEDENON, MANDUEL, MARGUERITTES, MILHAUD, MONTIGNARGUES,
MOULEZAN, POULX, REDESSAN, RODILHAN, STE ANASTASIE, ST BAUZELY,
ST CHAPTES, ST COME ET MARUEJOLS, ST DIONISY, ST GENIES DES
MALGOIRES, ST GERVASY, ST GILLES, ST MAMERT DU GARD, SERNHAC pour
procéder à l'ensemble des opérations nécessaires à la réalisation du projet :
- Passation des marchés,
- Signature des conventions de partenariat pour les activités gratuites, - Fixation du prix de vente et modalité de partenariat.
La commune de Nîmes est désignée comme coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 2 : Passation des marchés
Article 2.1 : Etendue du besoin
La passation des marchés suivra les dispositions des articles R 2162-1 à R 2162-6 du code de la commande publique. Il s’agit d'accords-cadres à bons de commande sans montant minimum, avec où sans un montant maximum, et conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques. Service Jeunesse
Convention de groupement passeport été 2023
Réf : 135-2022
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023 CS L 6
Publié le 22/02/2023
ID : 030-213000755-20230221-DEL20230216 012-DE
Si nécessaire un ou plusieurs contrats pourront prendre une forme différente si le coordonnateur du groupement considère que ce nouveau montage contractuel apparaît comme étant plus pertinent pour la mise en place et
l'exécution du dispositif du Passeport Eté 2023.
Lot Désignation n°
1 Activité bowling
2 |Location d'embarcation pour une descente du
gardon entre Collias et le Pont Du Gard
3 |Activité karting
4 | Activité Sport de raquettes
5 |Activité réalité virtuelle
6 |Séance de cinéma dans une salle art et essai
7 |Séance de cinéma dans une grande salle de
distribution
8 |Activité parcours d'obstacles horizontaux
et/ou verticaux en salle
9 Restauration
10 |Activité Paint Ball
11 |Activité Sport de pleine nature (accrobranche
ou parcours aventure)
12 |Activité Laser Game
13 |Un aller Nîmes/Collias et un retour Pont du
Gard/Nîmes
14 | Déplacements en bus sur le réseau urbain de
Nîmes et de l'agglomération Nîmes Métropole
15 |Activité Trampoline en salle
16 |Activité Escape Game (intérieur et/ou
extérieur) Article 2.2 : Etendue de la mission du coordonnateur du groupement Le coordonnateur du groupement aura pour mission, au nom des signataires de cette convention, de procéder à : - la définition des caractéristiques techniques et administratives des consultations,
- la rédaction de l'ensemble des documents contractuels,
- assurer l'envoi à la publication des avis d'appel public à la concurrence, - l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d’un ou de
plusieurs cocontractants,
- la signature et la notification des marchés,
- l'exécution des marchés au nom et pour le compte des membres du
groupement.
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023 Service Jeunesse S [ Gr
Convention de groupement passeport été 2023 Publié le 22/02/2023
Réf : 135-2022 ID : 030-213000755-20230221-DEL20230216 012-DE
Article 2.3 : Analyse des offres, choix du ou des titulaires, passation des
marchés
Le groupement est soumis pour les procédures de passation des marchés au respect de l'intégralité des dispositions des textes en vigueur applicables aux collectivités territoriales.
Pour les marchés pour lesquels il est fait recourt d'une procédure adaptée (MAPA), le coordonnateur du groupement procèdera à leur passation selon les règles définies dans les documents du marché, et conformément aux
dispositions des articles R 2123-1, R 2123-4 à R 2123-6 du code de la code publique.
Pour l'attribution des marchés dont le montant estimé du besoin est supérieur aux seuils européens, et pour lesquels il est fait recourt d'une procédure
formalisée, la commission d’Appels d'Offres du groupement de commandes est celle du coordonnateur. La commission d'Appels d'Offres se prononce sur l'attribution des marchés et accords-cadres relevant de sa compétence. Dans le cadre de la passation d'un marché en procédure adaptée les dispositions des articles R-21123 et R21123-7 trouveront à s'appliquer.
Le rapport d'analyse des offres, pour la dévolution des prestations, sera réalisé par le coordonnateur.
Le coordonnateur du groupement s'engage à signer, avec les cocontractants retenus, les marchés à hauteur de ses besoins propres ainsi que ceux des communes BEZOUCE, BOUILLARGUES, CABRIERES, CAISSARGUES,
CAVEIRAC, CLARENSAC, DOMESSARGUES, GAJAN, GARONS, LA CALMETTE, LANGLADE, LEDENON, MANDUEL, MARGUERTITTES, MILHAUD,
MONTIGNARGUES, MOULEZAN, POULX, REDESSAN, RODILHAN, STE
ANASTASIE, ST BAUZELY, ST CHAPTES, ST COME ET MARUEJOLS, ST DIONISY, ST GENIES DES MALGOIRES, ST GERVASY, ST GILLES, ST MAMERT DU GARD, SERNHAC, et à s'assurer de la bonne exécution de ces marchés.
Une copie des marchés publics sera transmise à l'ensemble des membres du groupement, dès notification.
ARTICLE 3 : Signature des conventions de partenariat
Des prestations gratuites incluses dans l'offre du passeport été réclament la signature de conventions de partenariat avec les prestataires offrant ces activités. La ville de Nîmes procèdera à la signature de ces conventions de partenariat.
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023 Service Jeunesse gu en p S 10
Convention de groupement passeport été 2023 Publié le 22/02/2023
Réf : 135-2022 ID : 030-213000755-20230221-DEL20230216 012-DE
ARTICLE 4 : Confection des outils de promotion du dispositif
Article 4.1 : Outils de fonctionnement
La commune de Nîmes réalisera les outils de fonctionnement du Passeport Eté (cartes et chéquiers numérotés) et les mettra à disposition de chaque commune membre de la convention de groupement, selon le nombre de chéquiers commandé par chaque commune.
2287 passeports seront mis en vente cette année pour l'ensemble des
communes concernées, Nîmes incluse.
À savoir pour chaque commune : 30 Passeports Eté pour Bezouce, 70 Passeports Eté pour Bouillargues, 15 Passeports Eté pour Cabrières, 50
Passeports Eté pour Caissargues, 25 Passeports Eté pour Caveirac, 70
Passeports Eté pour Clarensac, 5 Passeports Eté pour Domessargues, 8
Passeports Eté pour Gajan, 50 Passeports Eté pour Garons, 20 Passeports Eté
pour La Calmette, 15 Passeports Eté pour Langlade, 20 Passeports Eté pour Lédenon, 50 Passeports Eté pour Manduel, 120 Passeports Eté pour
Marguerittes, 55 Passeports Eté pour Milhaud, 6 Passeports Eté pour
Montignargues, 5 Passeports Eté pour Moulezan, 1355 Passeports Eté pour Nîmes, 70 Passeports Eté pour Poulx, 23 Passeports Eté pour Redessan, 30 Passeports Eté pour Rodilhan, 10 Passeports Eté pour St Anastasie, 10
Passeports Eté pour St Bauzely, 10 Passeports Eté pour St Chaptes, 5
Passeports Eté pour St Côme et Maruejols, 10 Passeports Eté pour St Dionisy,
20 Passeports Eté pour St Geniès des Malgoires, 25 Passeports Eté pour St Gervasy, 80 Passeports Eté pour St Gilles, 10 Passeports Eté pour St Mamert du Gard, 15 Passeports Eté pour Sernhac.
Chaque commune organisera la vente des Passeports Eté dans le lieu qui lui conviendra pour ses administrés.
Article 4.2 : Outils de communication
La commune de Nîmes réalisera les outils de communication nécessaires à la
promotion du dispositif (affiches, cartes). Chaque commune membre de la convention de groupement disposera des supports de communication
nécessaire pour l'information de ses habitants. Chaque commune peut réaliser et financer tout le matériel d'information supplémentaire en direction de ses administrés, en notant toutefois son partenariat avec la ville de Nîmes.
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023 Service Jeunesse su en p S 160
Convention de groupement passeport été 2023 Publié le 22/02/2023
Réf : 135-2022 ID : 030-213000755-20230221-DEL20230216 012-DE
ARTICLE 5 : Modalités financières
Le prix du Passeport Eté 2023 est fixé à 27,00 €. Chaque commune membre de la convention de groupement aura à charge la vente du Passeport Eté aux
jeunes résidents de sa commune et encaissera les recettes correspondantes. Le coordonnateur du groupement engagera les dépenses relatives au
paiement des prestations, ainsi qu'aux coûts de conception et de
communication.
A l'issue de l'opération, le coût de revient d'un chéquier Passeport Eté 2023
sera calculé par le coordonnateur du groupement, et chaque commune membre du groupement reversera au Service Jeunesse de la Ville de Nîmes, le montant correspondant au nombre de chéquiers qu'elle aura effectivement vendu, multiplié par le coût de revient.
ARTICLE 6 : Adhésion
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente convention par délibération de son assemblée délibérante.
ARTICLE 7 : Durée de la convention
La convention est conclue à compter de sa date de signature pour une durée nécessaire à la passation, la signature, la notification et l'exécution des marchés, objet de la présente convention de groupement de commande et n'excédant pas la date du 15 septembre 2023, fin de validité du dispositif.
Fait à le
En 3 exemplaires
Pour la commune de Nîmes,
M. Jean-Paul FOURNIER
Maire de Nîmes
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Service Jeunesse Reçu en préfecture le 22/02/2023 CS L
Convention de groupement passeport été 2023 Publié le 22/02/2023 C
REre HSSagee ID : 030-213000755-20230221-DEL20230216 012-DE
. A
Fait à le
En 3 exemplaires
Pour la commune de CAVEIRAC
Le Maire