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Déliberation - Copie 06 Convention financiere CAEM tampon
Déliberation - 06 CONVENTION FINANCIERE CAEM PREF TAMPON
Séance - seance 26 05 2020 03 convention financiere avec le caem tampon
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 26 05 2020 03 convention financiere avec le caem tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 27/05/2020
Reçu en préfecture le 27/05/2020
7
Affiché le
Département EXTRAIT DU REGISTRE DES DE iv !064:216401408.20200627-08 26 05 2020-DE Pyrénées Atlantiques DU) CONSEIL MUNIGUPAIL
Commune de
45 SEANIGE DU 26 MAI 2020
DELIBERATION N° 3
Nombre de L'an deux mil vingt, le vingt-six mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal
mn 25 de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Présents : 22 prescrit par la loi, au complexe Paul Vaillant Couturier, sous la présidence de
Votants : 29 Madame Marie José ROQUES, 1ère adjointe ;
Pour : 29
Contre : / Date de convocation : 20 mai 2020
Abstentions : /
Membres _ présents: G. LASSABE, C.ORDONNES, M.EVENE, MJ ROQUES,
J.DOS SANTOS, P.ACEDO, AM BARTHE, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ, C.DUFOUR,
ai Pers ro JD BONNOME, J.DARRIGADE, S.PUYO, G.MOSCHETTI, MA THEBAUD, MA POCHAT,
eo C. DUPIN, A.VALOT, G.ELGART, MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, C. MARTIN,
RE F.DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : F.GONZALEZ (pouvoir à MJ ROQUES),
L. DARRIBEROUGE (pouvoir à P.ACEDO), A. LECHEVALLIER (pouvoir à JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ), C.LOUSTALET (pouvoir à J.DUBOURDIEU), JM DOURTHE
(pouvoir à Ch MARTIN), M.LORDON (pouvoir à MJ ROQUES), JP CRESPO (pouvoir à
MJ ESPIAUBE)
Secrétaire de séance : C.DUPIN
Madame Marie José ROQUES, Adjointe, présente à l'assemblée, la convention à
intervenir entre la Commune et le Carrefour d'Animation et d'Expression
usicales (CAE our l’année 2020. Certifié exécutoire Musicales (CAEN F É EEE
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture Déduction faite de la participation des familles, la prestation du CAEM proposée à
de Bayonne la Commune s'élève à 31 500 €.
le
et de la publication Le Conseil Municipal,
le
Après avoir entendu l'exposé,
Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2007 portant liste des pièces justificatives de
dépenses (rubrique 721),
Après en avoir délibéré,
. approuve la convention conclue pour l’année 2020 entre la Commune et le
CAEM pour un montant de 31 500€ ;
. autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 27 mai 2020
P/Le Maire empêché,
Marie José ROQUES
1ère Adjointe,
Le =