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Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Grandchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24032024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
Séance du 24 février 2023 à 20h05
Date de convocation : 20 février 2023
Le Conseil Municipal dûment convoqué est réuni en session ordinaire sous la présidence du 1er adjoint.
Présents : MM., Géraudie Thomas, Le Tual Didier, Trochet Jean-Claude, Maillard Fabrice, Zaoui Nathalie, Campana Florent, Vénard Sylvain, Hamel Arnaud,
Absents excusés : Renauld Hervé, Dupuy Jean-Philippe.
Absent :
Était représenté :
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Fabrice Maillard, se propose, le Conseil approuve à l’unanimité.
Secrétaire de séance : Fabrice Maillard
Le quorum :8
Le quorum étant atteint la séance peut commencer
----------------------
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 février 2023
Après lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 février 2023 est soumis à l’approbation des conseillers municipaux.
Après avoir délibéré et voté, le procès-verbal est adopté à la majorité.
Décisions du Maire
Ordre du Jour
Approbation du compte administratif 2022
Approbation du compte de gestion définitif 2022
Affectation du résultat de l’exercice 2022
Délibération sur le transfert du solde de la subvention du programme triennal de voirie 2020-2022 à la CCPH
Délibération sur les dépenses au compte 623
Rapports divers
Questions diverses 2023-05 Approbation du compte administratif
Après avoir entendu les résultats du compte de gestion provisoire 2022 du Percepteur, et s’être fait présenter le compte administratif de l’année 2022 (en concordance) faisant apparaître un excédent de 435 325.12 euros.
Recettes totales………………………………..………€ 798 814.29
Dépenses totales………………………………………€ 363 489.17
Monsieur Géraudie Thomas quitte la salle du Conseil Municipal.
Les conseillers municipaux élisent Mme Zaoui Nathalie Présidente de séance. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les résultats du compte administratif 2022.
2023 – 06 .Approbation du compte de gestion définitif 2022
Monsieur le premier adjoint rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2023-07- Affectation du résultat de l’exercice 2022
Le Conseil Municipal,
Vu l’état des restes 2022,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Décide de l’affectation des résultats comptables du compte administratif comme suit : Commune de Grandchamp
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice: 21 055,52
Résultat reporté N-1 (ligne 002 du CA) 376 659,14
Résultat de clôture à affecter: 397 714,66
Besoins réels de la section d'investissement
Résultat d'investissement de l'exercice: -32 961,90
Résultat reporté N-1 (ligne 001 du CA): 70 572,36
Résultat de clôture:(ligne 001) 37610,46
Restes à réaliser recettes: 90 532,25
Restes à réaliser dépenses: 70 825,62
Solde Restes à Réaliser; 19 706,63
Résultat clôture+rar: 57 317,09
Besoin de financement: 0,00
Excédent de financement: 57 317,09
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire: 397 714,66
En couverture du besoin réel de financement: 0,00
En dotation complémentaire:
Total 1068: 0,00
Excédent reporté (ligne 002 en recettes): 397 714,66
TOTAL AFFECTE: 397 714,66
Résultat déficitaire (ligne 002 en dépenses): 0,00 Il faut affecter aux deux comptes suivants :
Report à nouveau (fonctionnement compte 002)………………….…397 714.66 €
Résultat d’investissement reporté (compte 001)…………..…………. 37 610.46 €
Total résultat…………………..…… 435 325.12 €
2023-08 - CCPH - Programme d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voiries et réseaux divers
Monsieur Géraudie rappelle que le fonds alloués à une commune non utilisée dans le cadre
du contrat triennal peuvent être reversé à l’EPCI de rattachement afin d’en faire bénéficier les communes rattachées à celle-ci.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la CC Pays Houdanais et notamment sa compétence en matière de voirie d’intérêt communautaire,
VU la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 28 juin 2019 adoptant un nouveau programme
départemental d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie pour la période du 1er
janvier 2020 au 31 décembre 2022,
VU la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 26 juin 2020 abrogeant ce programme d’aide adopté
le 28 juin 2019 et adoptant un nouveau programme Voiries et Réseaux divers 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales,
CONSIDERANT qu’en matière de voirie, le montant maximum de travaux subventionnables par ce nouveau
dispositif, est calculé par le conseil départemental par commune et affecté au territoire communal, quel que soit le
maitre d’ouvrage,
CONSIDERANT que la part de ce programme d’aide en matière de voirie, qui sera attribuée à la CCPH, sera
calculée au prorata du linéaire de voirie communautaire sur le linéaire total de voirie communale (+1/2
linéaire chemins ruraux) sur chacune des communes,
CONSIDERANT que pour que la CCPH puisse utiliser tout ou partie de la subvention communautaire affectée à un territoire communal, sur d’autres communes de la CCPH, le conseil municipal doit l’autoriser
à le faire,
CONSIDERANT que les communes qui autoriseront la CCPH à utiliser la subvention communautaire
affectée à leur territoire sur d’autres communes, pourront bénéficier d’une bonification de 5% de leur
subvention communale maximale,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal,
Article 1 : Autorise la CCPH à utiliser sur d’autres communes du territoire de la CCPH, la part de subvention attribuée par le conseil départemental pour la réalisation de travaux sur la voirie communautaire de la
commune de Grandchamp.
Article 2 : Approuve le transfert de la subvention du programme triennal de voirie 2020-2022 d’un montant
de 146 010,00 € à la CCPH. 2023 – 09 Délibération sur les dépenses au compte 623
Monsieur Géraudie explique que la direction des Finances Publiques a envoyé un mail afin de régulariser l’utilisation du compte 623. Cette délibération est obligatoire dans le cadre de nos dépenses liées aux manifestations organisées par la commune.
Vu l'article D.1617-19 du Code générale des collectivités territoriales
Vu la nomenclature M57
Dépenses autorisées au titre de l’article 623 : fêtes et cérémonies
Il est proposé de lister les dépenses de fêtes et cérémonies imputables au compte 623 pour sécuriser
les procédures comptables :
* Fêtes nationales et locales récurrentes y compris vœux de la municipalité : Achat direct de fournitures
(boissons, nourriture…) et prestations (traiteur, animation…), jumelages.
* Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l'occasion de divers
évènements notamment lors de mariages, décès, naissances, départs (notamment en retraite),
récompenses sportives et culturelles, ou lors de réceptions officielles.
* Cérémonies et manifestations avec le personnel municipal (boissons, buffets...).
* Action sociale en faveur du personnel municipal (chèques cadeau à Noël), …
* Récompenses et présents pour les personnalités locales mises à l’honneur et personnalités
extérieures.
Rapports des commissions
Rapports divers
Questions diverses (à retranscrire sur le registre)
Parler de : (à ne pas retranscrire sur le registre)