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Déliberation - DEL20230609 002 Participation commune séjour camps été 2023 ACM
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20230609 002 Participation commune séjour camps été 2023 ACM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
li . COMMUNE DE LINXE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 09 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois le neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la présidence de
Date de la convocation : mardi 06 juin 2023
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Delphine CHOLE, Julien DESBIEYS, Chantal
GARROUSSIA, Véronique MORA, Cédric CHATON, Carine DUPUY, Pierre SANCHEZ, Isabelle DARRICAU,
Jean-Luc LAHOUZE, Marine FOURGS, Marc VERNIER, Marie DURAN
Absents :
Pouvoirs :
Nombre de membres afférents 45
Nombre de membres en exercice 15
Présents 15
Pouvoirs 0
Votants 15
N° DEL20230609-002
PARTICIPATION SEJOUR D'ETE DES ACM DE LA COMMUNE DE LINXE
L'été est l’occasion de permettre des activités en groupe sur plusieurs jours pour nos jeunes
qu'ils soient en accueil de loisirs sans hébergement ou en maison des jeunes. Ils ont
l'opportunité de participer à des séjours sportifs et culturels.
Les séjours se dérouleront en juillet 2023 : un séjour MD)J (enfants nés entre 2008 et 2011)
et un séjour ALSH (enfants nés entre 2012 et 2014). Les dates et les programmes des séjours
sont consultables sur le site de la commune à partir du 15 juin 2023.
Les inscriptions se feront par mail auprès du service enfance-jeunesse de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1 -
Le coût du séjour par enfant d’un montant de 130,00 £ pour les enfants de l’ALSH. ARTICLE 2 -
Le coût du séjour par enfant d’un montant de 250,00€ pour les enfants de la MDI.
ARTICLE 3 -
Sera déduit de ce coût, une participation de la collectivité par jour par enfant en fonction du
quotient familial de la famille :
QUOTIENT FAMILIAL FORFAIT PAR JOUR A DEDUIRE <449 10,00 €
449.01 à 794 8,00 €
794.01 à 905 6,00 €
>905 4,00 €
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés ().
Signé le , A4 qui bt3
Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.