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Déliberation - DEC 144 Signature contrat dentretien n.22733 BARKENE SURETE
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 144 Signature contrat dentretien n.22733 BARKENE SURETE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nanais COMMUNE DE NANGIS
République Française
DECISION DU MAIRE
N°2025/ INF/ 144
OBJET : SIGNATURE CONTRAT D'ENTRETIEN N°22733 BARKENE SURETE
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre un contrat d'entretien préventif annuelle
auprès de la société BARKENE SURETE pour la période de 12 mois
CONSIDERANT la proposition de prestation d'entretien annuel de la société BARKENE SURETE
n° SIRET 31333488000074
DECIDE
Article 1 : Approuve la proposition commerciale de prestation d'entretien préventif pour le
contrôle d'accès (ventouses) d’une visite annuelle, sous le n° de facture proforma 108977,
pour la période du 01/01/25 au 31/12/25, sur 4 sites salle sportive spécialisée, gymnase,
service municipal jeunesse et la halle des sports
Article 2 : Signe ladite facture et toutes pièces s’y rapportant, y compris d'éventuels avenants.
Article 3 : Dit que la dépense d’un montant de 515.94 HT annuel (cinq cent quinze euros et
quatre-vingt-quatorze centimes hors taxes) est inscrite au budget de l'exercice concerné.
Article 4 : Le Directeur général des services et Madame le Receveur Municipal sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision du maire qui sera
inscrite au recueil des actes administratifs.
Accusé de réception en préfecture 077-21770327 1-20250425-DEC-2025-144-AR
Date de télétransmission : 25/04/2025 Date de réception préfecture : 25/04/2025 Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
e Monsieur le Directeur Général des services,
e Madame la directrice du service financier,
e Madame le Maire,
e Monsieur le directeur du service informatique,
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 18 /04/2025
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le.….2.5.AVR 2025
Et de la transmission ou notification et publication
Le….2.h.AVR. 20%
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal
administratif de MELUN dons le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www. telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250425-DEC-2025-144-AR
Dale de lélétransmission : 25/04/2025 Date de réception préfecture : 25/04/2025