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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 143 Signature contrat dentretien n.22713 BARKENE SURETE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nanais COMMUNE DE NANGIS
République Française
DECISION DU MAIRE
N°2025/ INF/143
OBJET : SIGNATURE CONTRAT D'ENTRETIEN N°22713 BARKENE SURETE
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre un contrat d'entretien préventif annuelle
auprès de la société BARKENE SURETE pour la période de 12 mois
CONSIDERANT la proposition de prestation d'entretien annuel de la société BARKENE SURETE
n° SIRET 31333488000074
DECIDE
Article 1 : Approuve la proposition commerciale de prestation d'entretien préventif de 2
visites, sous le n° de facture proforma 108952, pour la période du 01/01/25 au 31/12/25 sur
les sites Salle sportive spécialisée, centre aquatique, service technique et service culturel pour
la vidéoprotection
Article 2 : Signe ladite facture et toutes pièces s’y rapportant, ÿ compris d'éventuels avenants.
Article 3 : Dit que la dépense d’un montant de 1 533.05€ HT annuel (mille cinq cent trente-
trois euros et cinq centimes hors taxes) est inscrite au budget de l’exercice concerné.
Article 4 : Le Directeur général des services et Madame le Receveur Municipal sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision du maire qui sera
inscrite au recueil des actes administratifs.
Accusè de réception en préfecture 077-217703271-20250425-DEC-2025-143-AR
Date de télétransmission : 25/04/2025 Date de réception préfecture : 25/04/2025 Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
e Monsieur le Directeur Général des services,
e Madame la directrice du service financier,
e Madame le Maire,
e Monsieur le directeur du service informatique,
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 18 /04/2025
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le-S-AVR 2075 Et de la transmission ou notification et publication
Le-2.F-AVR 2075
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal
administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat, La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www. telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250425-DEC-2025-143-AR
Date de lélétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025