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Convocation - 01 Courrier de convocation 07.03.22
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Convocation - 01 Courrier de convocation 07.03.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
RE
D'avance
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
ET DES SERVICES A LA POPULATION
Le 28 février 2022
MESDAMES ET MESSIEURS LES
CONSEILLERS MUNICIPAUX
OBJET : Convocation au Conseil Municipal
Mesdames, Messieurs et Chers Collègues,
En application des articles L2121-10 et L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, j'ai
l'honneur de vous prier de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :
Le lundi 7 mars 2022 à 18 h 30 au KIASMA
En raison de la crise sanitaire et en l’application de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre
2020, la réunion se tiendra sans public.
Vous trouverez ci-joint l’ordre du jour, les synthèses des affaires soumises à délibération du Conseil,
un pouvoir et le procès-verbal du conseil municipal du 10 janvier 2022.
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs et Chers Collègues, à l’assurance de mes sentiments les
meilleurs.