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Déliberation - DE 22 Document publié le Vendredi 24 avril 2015 par la commune de Montagnac-Montpezat. Lien du pdf (Déliberation - DE 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE LA COMMUNE DE MONTAGNAC-MONTPEZAT

SEANCE DU 24 AVRIL 2015

L’an deux mille quinze et le vingt-quatre du mois d’avril à 17 heures et deux minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 avril 2015.

Date d’affichage : 20 avril 2015.

Etaient présents : Mme Martine GRECO –

MM. Bernard BATIFOULIER – René CAUSSIGNAC – Francis GRAÖ –

Denis MALOSSANE – Antoine PES – Serge VASELLI – Lionel VOGEL –

Absents représentés : M. Armel AÏTA donne pouvoir à M. René CAUSSIGNAC – M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO –

Secrétaire de séance : Mme Martine GRECO -

DELIBERATION N° 2015/22 Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00

OBJET : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION POUR LES BUDGETS : COMMUNE ET C.C.A.S. AU TITRE DE L’ANNEE 2014.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos, dressé par le percepteur de la commune.

Après s’être fait présenter les budgets uniques de l’exercice, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les comptes de gestion dressés par Madame le Percepteur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, de l’état du passif, de l’état des restes à recouvrer et de l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que Madame le Percepteur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE les comptes de gestion, dressés pour l’exercice 2014 par Madame le Percepteur, pour les budgets de la commune et du C.C.A.S. Ces comptes visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Le Maire

François GRECO