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Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DE 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 1ER AVRIL 2016
L’an deux mille seize et le premier du mois d’avril à 17 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2016.
Date d’affichage : 25 mars 2016.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Armel AÏTA – Bernard BATIFOULIER– Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI – Lionel VOGEL –
Absents représentés :
M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO –
M. Denis MALOSSANE, donne pouvoir à Mme Martine GRECO -
Secrétaire de séance : Mme Martine GRECO –
DELIBERATION N° 2016/14 Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION POUR LES BUDGETS COMMUNE ET CCAS AU TITRE DE L’ANNEE 2015
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos, dressé par le percepteur de la commune.
Après s’être fait présenter les budgets uniques de l’exercice, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les comptes de gestion dressés par Madame le Percepteur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, de l’état du passif, de l’état des restes à recouvrer et de l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que Madame le Percepteur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE les comptes de gestion, dressés pour l’exercice 2015 par Madame le Percepteur, pour les budgets de la commune et du C.C.A.S. Ces comptes visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observations, ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO