Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 10
Déliberation - 2024 04 10 Deliberations
Déliberation - Délibération N° 2020.05
Déliberation - 2021 10 Délbérations
Déliberation - DE 14
Déliberation - Délibération N 2018.13
Déliberation - DE 22
Déliberation - Délibération N° 2019.10
Procès Verbal - 2025 04 PV CM DU 10 AVRIL 2025
Déliberation - 2021 10 COMPTE RENDU CM DU 15 OCTOBRE 2021
Déliberation - DE 10
Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DE 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 21 MARS 2017
L’an deux mille dix-sept et le vingt et un du mois de mars à 17 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2017.
Date d’affichage : 13 mars 2017.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Bernard BATIFOULIER - Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI –
Etait absent : M. Lionel VOGEL -
Absents représentés :
M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO -
M. Denis MALOSSANE, donne pouvoir à Mme Martine GRECO –
M. Armel AÏTA, donne pouvoir à M. VASELLI -
Secrétaire de séance : Mme Martine GRECO –
DELIBERATION N° 2017/10 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION POUR LE BUDGET DE LA COMMUNE AU TITRE DE L’ANNEE 2016
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos, dressé par le percepteur de la commune.
Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les comptes de gestion dressés par Monsieur le Percepteur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, de l’état du passif, de l’état des restes à recouvrer et de l’état des restes à payer ; Après s’être assuré que Monsieur le Percepteur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par Monsieur le Percepteur, pour le budget de la commune. Ce compte visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO