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Déliberation - del 2024 130 tarif transport materiel particuliers entreprises carbonnais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 130 tarif transport materiel particuliers entreprises carbonnais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉ
PUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
-
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération
numéro
|
2024/130
NOMBRES
DE
MEMBRES
Aférntsau Conso |
er | “oatèle.
pal
ce
délibération
29
29
17
Vote par procuration
04
CARBONNE
Date convocation
13/11/2024
ville-carbonnefr
Date de publication
|
22/11/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
19
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
dix-neuf
novembre,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Jacques
GAILLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Stéphane
LE
BRUN,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO.
Procurations:
M.
Elias
TAYIAR
donne
procuration
à
Mme
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
M.
Fabrice
COT
donne
procuration
à
Mme
Sandra
LACOSTE,
Mme
Marcella
VALLANIA
donne
procuration
à
Mme
Huguette
DEDIEU,
Mme
Marion
GÉLIS
donne
procuration
à
M.
Bastien
HO.
Absents
excusés
:
MM.
Elias
TAYIAR,
Pierre
HELLÉ,
Franck
QUIN,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Cédric
HAMMER,
Marion
GÉLIS.
Absents
: MM.
Bernard
BARRAU,
Sophie
RENARD,
Corinne
MASSA,
Corinne
PONS,
Julien
GLINKOWSKI.
A
été
nommé
secrétaire
: M.
Didier
GENTY
Objet
: Tarif
transport
de
matériel
aux
particuliers
non
carbonnais
au
CSC,
aux
particuliers
et
entreprises
carbonnais
n'ayant
pas
la
possibilité
de
transporter
le
matériel
Monsieur
Benarfa,
adjoint
en
charge
des
finances,
sur
proposition
de
la
commission
des
finances,
propose
d'augmenter
ce
tarif.
Tarifs
2024
|
Proposition tarifs
2025
Tarif
horaire
52.50
€
54.10
€
La
commission
des
finances
du
04/11/2024
a
émis
un
avis
favorable.
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
—
31390
Carbonne.
Tél. O5
61 87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2 Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'augmentation
du
tarif
ci-dessus.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
Valide
les
tarifs
proposés
ci-dessus
qui
seront
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2025.
-__
Précise
que
les
fonds
seront
versés
sur
le
budget
de
la
commune.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Didier
GENTY
Denis
TURREL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2
sur
2