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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE CARBONNE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Délibération numéro [ 2024133 NOMBRES DE MEMBRES En Qui on pris exerci part à la ce délibération Afférents au Conseil Municipal 29 29 17 Vote par procuration 04 CARBONNE Dateconvocaïon | 13/11/2024 ville-carbonne.fr Date de publication 22/11/2024 DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL du mardi 19 novembre 2024 L'an deux mille vingt quatre et le dix-neuf novembre, à 19 heures, Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence de : Monsieur Denis TURREL, Maire. Présents : MM. Denis TURREL, Marie-Caroline TEMPESTA, Ali BENARFA, Madeleine LIBRET-LAUTARD, Michel VIGNES, Corinne GOUZY, Rémi RAMOND, Sandra DA SILVA, Jacques GAILLAGOT, Martine LAGARDE, Didier GENTY, Huguette DEDIEU, Stéphane LE BRUN, Laurence CANITROT, Sandra LACOSTE, Emilie BLANIC, Bastien HO. Procurations: M. Elias TAYIAR donne procuration à Mme Madeleine LIBRET-LAUTARD, M. Fabrice COT donne procuration à Mme Sandra LACOSTE, Mme Marcella VALLANIA donne procuration à Mme Huguette DEDIEU, Mme Marion GÉLIS donne procuration à M. Bastien HO. Absents excusés : MM. Elias TAYIAR, Pierre HELLÉ, Franck QUIN, Fabrice COT, Marcella VALLANIA, Cédric HAMMER, Marion GÉLIS. Absents : MM. Bernard BARRAU, Sophie RENARD, Corinne MASSA, Corinne PONS, Julien GLINKOWSKI. A été nommé secrétaire : M. Didier GENTY Objet : Tarif opérations funéraires Monsieur Benarfa, adjoint en charge des finances, sur proposition de la commission des finances et du bureau municipal, propose de maintenir ce tarif. : Proposition Tarifs 2024 tarifs 2025 Vacation funéraire 25.00 € 25.00 € La commission des finances du 04/11/2024 a émis un avis favorable. Ville de Carbonne -— place Jules Ferry — 31390 Carbonne. Tél. 05 61 87 80 OS. Courriel : contact@ville-carbonnefr. Page 1 sur 2 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien du tarif ci-dessus. Après délibéré, le Conseil Municipal : - Valide le tarif proposé ci-dessus qui sera applicable à compter du 1° janvier 2025. Adopté à l'unanimité. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Le secrétaire de séance, Le Maire, Didier GENTY Denis TURREL La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans le délai de deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse dans un délai de deux mois au recours gracieux vaut rejet implicite. Page 2 sur 2