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Déliberation - dl2025 007 pnrbsn convention partenariat inventaire croise des patrimoines
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2025 007 pnrbsn convention partenariat inventaire croise des patrimoines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20250305-DL2025-007-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2025]
Rives
En
«Seine
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 5 mars deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
27 février 2025 Mme Mireille BAUDRY, M. Didier BOQUET, M. Christian CAPRON,
Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry
Date de publication DUPRAY, M. Lionel DURAMÉ, Mme Chantal DUTOT, Mme Émilie DUTOT,
sur le site internet dela M. Dominique GALLIER, M. Paul GONCALVES, M. Sylvain HEMARD, M. Luc
ville, HITTLER, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME,
07 mars 2025 Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, M. Simon SAINT-MARTIN, M. Jacques
TERRIAL, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers Procurations :
En exercice 29 Mme Hélène AUBRY à M. André RIC, M. Éric BLONDEL à M. Dominique
Présents 21 GALLIER, Mme Sylvie CHRISTIAENS à M. Christian CAPRON, Mme Fanny
Votants 28 GENET-LACAILLE à Mme Mireille BAUDRY, M. Christophe GIRARD à M. Paul
GONCALVES, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER à Mme Céline CIVES,
Mme Carol TARAVEL-CONDAT à Mme Annic DESSAUX.
Excusée :
Mme Steffie HAMEL.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
Parc Naturel Régional de la Seine Normande - Convention de partenariat DL2025-007
25-00 pour la valorisation de l'inventaire croisé des patrimoines
Monsieur le Maire expose :
En 2024, le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande a entrepris l'inventaire croisé du
patrimoine réalisé en 2016 sur les communes historiques de Caudebec-en-Caux et Saint Wandrille-
Rançon. Il y a intégré la commune historique de Villequier afin d'obtenir une vue globale de la
commune nouvelle de Rives-en-Seine.
La mise en valeur et la divulgation de cet inventaire peut se faire par un partenariat entre le Parc
Naturel Régional et la commune de Rives-en-Seine au travers de deux réalisations :
- la conception et l’édition d’un livre en 2025,
- la création d’une exposition extérieure « grand format » sur les quais en 2026.
La trame du livre reprendra celle du guide intitulé « Au fil des patrimoines - Caudebec-en-Caux Saint
Wandrille-Rançon » édité en 2016, sous un format plus grand (22x22 cm). Quant à l’exposition, elle
sera constituée de clichés photographiques.
Les coûts à la charge de la commune pour ces deux actions s'élèvent à :
- 5 582,50 euros pour la mise à disposition de 550 ouvrages,
- 4 167,00 euros pour la création des contenus de l’exposition.
Délibération - Conseil municipal du 05/03/2025 - Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20250305-DL2025-007-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 44/03/2025)
Cet accord doit être formalisé par la signature d’une convention entre le PNRBSN et la commune de
Rives-en-Seine, courant sur 2 ans à compter de la date de sa signature par les deux parties.
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de signer une convention avec le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine
Normande,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e D'approuver les termes de la convention,
e De l’autoriser, ou l’adjoint compétent, à signer cette convention avec le Parc Naturel Régional
de la Seine Normande,
e D'inscrire au budget primitif 2025 les sommes nécessaires au chapitre 011-charges à
caractères générales.
A l’unanimité, le Conseil municipal valide les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
[RL A:
<
Bastien CORITON NE RAR Didier BOQUET
Délibération - Conseil municipal du 05/03/2025 - Page 2/2