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Déliberation - dl2025 035 partenariat college victot hugo petit dejeuner 6eme
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2025 035 partenariat college victot hugo petit dejeuner 6eme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Rives Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
-en s 076-200059111-20250521-DL2025-035-DE
ei ne Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2025)
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 21 mai deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
15 mai 2025 Mme Hélène AUBRY, Mme Mireille BAUDRY, M. Éric BLONDEL, M. Didier
BOQUET, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline
Date de publication CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY,
sur le site internet dela M.Lionel DURAMÉ, Mme Chantal DUTOT, M.Dominique GALLIER,
ville, M. Christophe GIRARD, M. Paul GONCALVES, Mme Steffie HAMEL, M. Luc
27 mai 2025 HITTLER, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME,
Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, M. Jacques TERRIAL, M. Alexandre
Date de signature VOIMENT.
28 mai 2025
Excusés - Ont donné procuration :
Nombre de conseillers Mme Émilie DUTOT à Mme Chantal DUTOT, Mme Fanny GENET-LACAILLE à
En exercice 29 Madame Mireille BAUDRY, M. Sylvain HEMARD à M. André RIC, M. Simon
Présents 23 SAINT-MARTIN à M. Jacques TERRIAL, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER à
Votants 29 Mme Céline CIVES, Mme Carol TARAVEL-CONDAT à Mme Sylvie
CHRISTIAENS.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
Partenariat avec le Collège Victor Hugo pour l’organisation
DL2025-035 d’un petit déjeuner à destination des élèves de 6è"°
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre d’une initiative conjointe entre la commune et le Collège Victor Hugo, un projet est mis
en place depuis plusieurs années afin de promouvoir la santé, la citoyenneté et l'éducation à
l’environnement auprès des élèves de 6°", L'objectif est de sensibiliser les élèves à l'importance d'un
petit déjeuner équilibré.
Cette action prend la forme d’un petit déjeuner organisé au sein de l'établissement scolaire, avec la
participation financière de la commune pour l’achat des denrées alimentaires à hauteur de 350 euros
maximum.
Afin d’encadrer juridiquement cette coopération, une convention de partenariat est proposée entre
la commune et le collège, définissant les modalités d'organisation de cette action.
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'intérêt éducatif, sanitaire et social de cette action à destination des élèves de 6?" du
collège Victor Hugo,
Délibération - Conseil municipal du 21/05/2025 - Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200059111-20250521-DL2025-035-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/202
Considérant la nécessité de formaliser cette coopération par une convention entre la commune et l'établissement scolaire,
Monsieur propose au Conseil municipal :
e D’approuver le principe d’un partenariat entre la commune et le Collège Victor Hugo pour
l’organisation d’un petit déjeuner équilibré à destination des élèves de 6°", dans le cadre du parcours santé du CESCE.
e D’approuver la participation financière de la commune à l'achat des denrées alimentaires
nécessaires à la mise en œuvre de cette action.
e De l’autoriser, ou l’adjoint compétent, à signer la convention de partenariat à intervenir avec
le Collège Victor Hugo, pour l’organisation du petit déjeuner.
A l'unanimité, le Conseil municipal valide les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Sk Qi Bastien CORITON
Le Maire,
idier BOQ ue
Délibération - Conseil municipal du 21/05/2025 - Page 2/2