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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 173 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 173 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Jeunesse,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-173
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2025 Sommaire
Centre Hospitalier de Mâcon /
71-2025-07-16-00002 - Délégation de signature 2025-19 - F GUILLEMOT
(IFP-IFSI IFAS (2 pages) Page 3
2 Centre Hospitalier de Mâcon
71-2025-07-16-00002
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2025-07-16-00002 - Délégation de signature 2025-19 - F GUILLEMOT (IFP-IFSI IFAS 3 CENTRE HOSPITALIER
DE MACON
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
——
| DECISION DU DIRECTEUR N°2025-19
PORTANT NOMINATIH \ A LA DIRECTION ET DÉLÉGATION DE SIGNATURE
INSTITUT DE FORMATIONS PARAMÉDICALES (IFP) (IFSI-IFAS)
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DR MS
5:
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LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACON
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif aux directeurs et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024, Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,
Vu la décision n°2024-104 en date 25 octobre 2024 nommant à compter de cette date, Madame Nelly CONSTANT en qualité de directeur par intérim des Instituts de formation IFSI-IFAS,
Vu l'arrêté n°2025-E-16046 de la Région Bourgogne Franche Comté en date du 30 juin 2025
portant agrément de Madame Florence GUILLEMOT en tant que directrice au sein de l'institut de Formations Paramédicales (IFP) du Centre hospitalier de Mâcon du décision,
DECIDE
Madame Florence GUILLEMOT est nommée en qualité de Directrice de l'Institut de Formations Paramédicales (IFP) (IFSI-IFAS) du Centre hospitalier de Mâcon.
A ce titre, l'intéressée reçoit délégation générale à l'effet de signer tous actes de gestion et
d'organisation relevant des compétences ainsi attribuées, et notamment
- les courriers divers adressés aux étudiants et aux partenaires extérieurs,
- les convocations aux concours,
- les conventions de stage,
- les convocations aux instances de l'IFSI.
La présente décision abroge toute décision antérieure portant sur le même objet. Elle prend effet à la date du 21 juillet 2025.
Elle fera l'objet d'une publication au sein de l'établissement ainsi qu'au Recueil des Actes administratifs. Elle sera notifiée à l'intéressée et transmise au Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Mâcon.
Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, être contestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
CENTRE HOSPITALIER DE MACON
Boulasard Louis Escande = 71018 MÂCON CEDEX - TEL: u3 S5 29 59 4û
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2025-07-16-00002 - Délégation de signature 2025-19 - F GUILLEMOT (IFP-IFSI IFAS 4 Fait à Mâcon, le 16 juillet 2025
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Notifié à l'intéressée, le 4 | ou An
(signature)
FAJER FRS EE
N" “Ricfrérd MASSO
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2025-07-16-00002 - Délégation de signature 2025-19 - F GUILLEMOT (IFP-IFSI IFAS 5