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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 008 Marche nouvelle identite visuelle autorisation de signature du marche
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 008 Marche nouvelle identite visuelle autorisation de signature du marche)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
DE
LI B
E RATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
30
JUIN
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
trente
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
des
Peupliers de
la
commune
de
Lanobre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Franck
BROQUIN
(Saignes),
Jean-Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Joélle
NOEL
(Trémouille),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Marie-Pierre
BABUT
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Patrick
BORNET
(Champagnac)
à
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine
—
MarchaI)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
—
MarchaI),
Bernard
BOUVELOT
(Ydes)
à
Alain
DELAGE
(Ydes),
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes)
à Clotilde
JUILLARD
(Ydes).
Secrétaire
de
séance
: Brigitte
CAUDEL
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
présents
: 27
Nombre
de
votants
: 32
Date
de
la
convocation
: 24juin
2022
20220630008DE MARCHE
NOUVELLE IDENTITE
VISUELLE
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
La
CAO
s’est
réunie
le
23
juin
dernier,
elle
propose
d’attribuer
ce
marché
à
la
société
Stratis
qui
est
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
Il s’agit
pour
le
Conseil
d’autoriser
M.
le
Président
à
signer
le
marché.
Après
en
avoir
délibéré et
à
l’unanimité,
le
Conseil
communautaire
décide
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
ledit
marché
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
30juin
2022
Pour
extrait
certifié
onforme,
Le
Préside
DE
c
Mar
Délibération
rendue exécutoire
‘
Transmise
à
la
Préfecture
le
Dq/Dj
/“
notifiée
le
L /
O
f
2,L?..
)NNEUVE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/07/2022
015-241501055-20220630-20220630008DE-DE